La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne le 5 avril 2018 les montants individuels de dotation globale de fonctionnement (#DGF) aux collectivités ainsi que leurs critères de répartition.
Après 4 années de baisse où les collectivités ont perdu 25% de de leurs dotations globales de fonctionnement, son enveloppe totale pour cette année 2018 est stable ( +0.4% ) et atteint ainsi 26.96 milliards d’euros, dont 18.4 millards destinés au bloc communal. Ce montant rompt avec les politiques des gouvernements précédents qui ont baissé de 10 Milliards d’euros les dotations et confirme la politique de soutien du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales.
Les communes du Gers voient leurs moyens augmenter dans cette nouvelle attribution de la dotation globale de fonctionnement. Plus de 870 000 euros viennent s’ajouter au montant de la DGF dans le Gers par rapport à l’année précédente ( +1.98% ). Cela représente une DGF moyenne par habitant nettement supérieure à la moyenne nationale, 216 euros contre 164 euros.
Cependant 86 communes ont pu constater la baisse de certaines de leurs dotations, même si le plus grand nombre des collectivités gersoises ( 374 ) ont vu leurs dotations augmenter. Les communes du Grand Auch qui connaissent une baisse de leur DGF le doivent aux impacts en matière de potentiel fiscal de la création de « Grand Auch Coeur de Gascogne » . Toutefois, les dotations DGF du département, des EPCI, des intercommunalités, des communes sont en hausse.
La dotation globale de fonctionnement est constituée de deux parts:
– La part forfaitaire qui correspond à un tronc commun attribué aux collectivités.
– La part de péréquation qui consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus aisées.
Cette dotation prend forme dans une enveloppe fermée, ce qui implique que toute augmentation de ses composantes a pour conséquence de minorer sa part forfaitaire.
Les raisons de ces variations de l’attribution sont :
-Variation de la population.
-Création d’une nouvelle commune.
-Changement de catégorie d’intercommunalité.
–L’augmentation de la DSU et la DSR par rapport à 2017.
Ces fonds de péréquation reposent sur un principe de solidarité, celui de donner aux collectivités qui en ont le plus besoin pour une péréquation plus équitable. Le Gers voit son enveloppe maintenue à un niveau très satisfaisant, ce qui demeure un signal fort en faveur du soutien du dynamisme des collectivités gersoises.
Jean-René Cazeneuve
