Conformément au programme présidentiel, nous avons fait de la couverture numérique des territoires une priorité. C’est un enjeu majeur pour le dynamisme économique de notre territoire. Réduire la fracture numérique c’est réduire la fracture territoriale de notre département en le rendant plus attractif et en facilitant le quotidien de tous. En effet, le Gers a accumulé un retard important dans le déploiement de ses réseaux, les zones blanches sont bien trop nombreuses et constituent un handicap réel pour le quotidien des gersois, dans leur vie personnelle comme professionnelle. Enfin, l’accès pour 100% des gersois au 8 Mbits/s en internet fixe n’est pas encore une réalité pour tous …
Notre majorité s’est fixée un calendrier, des outils et des objectifs ambitieux pour être à la hauteur des enjeux. De nombreux chantiers ont d’ores et déjà été lancés par le Gouvernement:
-Thales, Eutelsat et Orange sont parvenus à un accord le 5 avril 2018 pour le lancement d’un satellite très grande capacité et opérationnel en 2021. La mise en orbite de ce satellite de nouvelle génération permettra de proposer une offre d’internet fixe très haut débit pour les habitations les plus isolées de notre territoire.
– Les opérateurs et les collectivités territoriales doivent accélérer les déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné. Pour cela, 27 000 000 de lignes FTTh (lignes fibre optique) seront construites d’ici 2022.
– En janvier dernier, les opérateurs de réseau mobile se sont engagés à proposer une offre de 4G fixe dans les zones identifiées par le Gouvernement, où les débits fixes ne sont pas satisfaisants. Les opérateurs s’engagent en concertation avec les collectivités à l’installation de 5 000 nouveaux sites.
De même, le Gouvernement sécurise les investissements initiés par les collectivités territoriales engagées sur cette question, en préservant l’enveloppe des 3,3 milliards d’euros dédiée au Plan France Très Haut Débit pour le financement des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales, comme Gers Numérique.
La couverture mobile est une priorité toute aussi centrale. Nous devons la rendre plus efficace et plus homogène. Ainsi, plus de 1500 pylônes ont été équipés en 4G depuis janvier 2018 sur le territoire national, et cette démarche se poursuivra jusqu’en 2020 : 300 communes passent chaque mois de la 2G/3G à la 4G. En collaboration avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a par ailleurs arrêté en juin dernier une liste de 485 premiers sites à couvrir par les opérateurs. Dans le Gers, les communes de Lavardens, de Marsolan et de Pessoulens ont d’ores et déjà été désignées comme communes prioritaires en couverture mobile haut débit.
Dans le cadre de la Mission France Mobile, les élus locaux seront pleinement associés à cette démarche, puisque ce sont eux qui ciblent les territoires les moins bien desservis. Des « équipes-projets », présidées par le Président de Département et le Préfet et constituées des présidents d’EPCI, d’associations de collectivités territoriales et de maires ruraux, auront pour mission de :
-Identifier les zones à couvrir en priorité.
-Faciliter sur le terrain la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs afin de permettre leur accélération.
En octobre, 115 sites supplémentaires seront publiés, puis dès 2019, 800 nouveaux sites par opérateur seront identifiés chaque année jusqu’à 2022 pour atteindre près de 5000 nouvelles infrastructures par opérateur. C’est une croissance des zones traitées bien plus importante que tous les programmes confondus de ces 15 dernières années. À l’horizon 2022, ce sont ainsi près de 10 000 communes supplémentaires qui accèderont aux réseaux 4G.
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) veillera au respect de ces engagements au niveau national et sera dotée d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des engagements.
Ces engagements en faveur d’une meilleure couverture numérique de nos territoires doivent s’accompagner d’un vrai soutien à l’équipement des foyers. Dans le Gers, les habitants obligés de s’équiper en connexion satellitaires dépensent des sommes importantes, ou renoncent purement et simplement. Face à cette inégalité d’accès à Internet, et afin d’apporter une solution de connectivité aux 6 % de foyers qui ne bénéficieront pas de bon haut débit par les réseaux filaires en 2020, le Gouvernement propose un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu’à 150 € pour l’installation d’équipements de réception d’internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres.
Le nouveau guichet « Cohésion Numérique des territoires » doté de 100 millions d’euros y sera consacré et sera opérationnel dès 2019.
Enfin, l’augmentation de la couverture numérique doit répondre à un objectif majeur : rapprocher les citoyens de leurs services publics et faciliter les usages. C’est tout l’enjeu du dispositif FranceConnect. Il vous permet d’utiliser les identifiants des comptes La Poste, Impot.gouv ou Ameli.fr pour vous connecter à d’autres services publics sans créer de nouveaux identifiants ou mot de passe.
Jean-René Cazeneuve
