Le député LREM du Gers explique pourquoi la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale – dont il est président – a décidé de lancer une mission d’information d’évaluation de la refonte de la carte régionale. “En aucun cas, il ne s’agira d’imaginer une nouvelle réforme, mais plutôt de réfléchir à la manière dont les compétences sont exercées”, souligne Jean-René Cazeneuve. En ce sens, des aménagements pourraient être préconisés par la mission, dont les travaux seront présentés après l’été.
Le 13 mars dernier, le bureau de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte des régions, entrée en vigueur en 2016 (13 entités sont venues remplacer les 22 régions existantes). Pourquoi une telle initiative ?
Nous sommes pleinement dans notre rôle d’évaluation des politiques publiques. Trois ans après la réforme de la carte des régions, il nous paraît en effet intéressant de voir si les objectifs de la réforme telles qu’ils ont été précisés dans la loi initiale ont bien été atteints. Il y avait notamment l’idée de donner aux régions une taille “critique” qui leur permette d’exercer leurs compétences à la bonne échelle, de faire en sorte d’être compétitives au niveau européen, mais aussi de réaliser des économies et des gains d’efficience. Jusqu’à ce jour, aucun bilan quantitatif et qualitatif de cette réforme n’a été effectué. Il est désormais temps d’évaluer cette réforme et d’examiner si les doutes exprimés lors des débats parlementaires, sur l’efficacité réelle des nouveaux grands ensembles notamment, se sont bel et bien concrétisés.
Dans son rapport sur les finances publiques locales de 2017, la Cour des comptes alertait déjà sur les conséquences financières de cette réforme et redoutait que des surcoûts pérennes prennent le pas sur les économies d’échelle structurelles recherchées…
Nous ne partons avec absolument aucun a priori, ni négatif ni positif, sur ce sujet. La Cour des comptes exprimait un grand doute sur les économies réellement effectuées, nous allons donc chercher à valider son constat. Mais il est vrai que lorsque vous fusionnez des administrations, vous avez une certaine inflation, puisque celles-ci ont toujours tendance à s’aligner sur celles qui ont les meilleurs avantages.
La mission d’information de votre délégation aura-t-elle comme objectif d’imaginer une nouvelle refonte de la carte des régions ?
En aucun cas. D’ailleurs, personne ne souhaite rouvrir cette boîte de Pandore et surtout pas notre délégation. C’est fait et il faut vivre avec. Au contraire, il faut plutôt réfléchir à la manière dont les compétences sont exercées et peut-être aussi à la gouvernance actuelle des nouvelles régions. C’est là-dessus que nos efforts doivent se porter et non sur une nouvelle redéfinition des contours des régions. Et ce de manière à comprendre ce qui marche et ce qui ne marche pas et ainsi permettre à la nouvelle carte régionale de véritablement fonctionner. En ce sens, nous pourrions préconiser un certain nombre d’aménagements afin d’offrir de bonnes solutions aux territoires.
Concernant ces compétences, la problématique des doublons entre l’État et les collectivités (les régions notamment) est souvent mise en avant. Quelle est votre position sur ce sujet ?
Ce sujet fera bien entendu partie de notre réflexion. À l’époque de la discussion de la loi, des questions se posaient déjà sur ces compétences et sur les possibles doublons avec l’État. Mais cette question des doublons ne concerne pas uniquement les régions et l’État. Parfois, des doublons se font aussi jour avec les départements. Dans tous les cas, la clarification de ces compétences sera importante.
Jean-René Cazeneuve
