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CP – Fier de la stabilité des dotations de l’État

Le député Jean-René Cazeneuve se félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la seconde année consécutive après une baisse de plus de 10 milliards entre 2013 et 2017.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2018, soit 26,9 milliards d’euros. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui soutiennent les communes les plus en difficulté, verront leurs enveloppes augmenter chacune de 90 millions d’euros, attestant de l’engagement du Gouvernement pour réduire les fractures territoriales.

Pour les communes du Gers, la DGF s’établira à 45,7 millions d’euros en 2019, contre 44,9 millions d’euros en 2018, soit une augmentation de 800 000€. C’est ainsi 70 % des communes gersoises qui voient leur montant de DGF progresser cette année. La DGF moyenne par habitant des communes du Gers est très nettement supérieure à la moyenne nationale, 220 € contre 164 €, témoignant de la solidarité de l’État envers les territoires ruraux. La DGF des intercommunalités du Gers augmente quant à elle de 450 000 € pour atteindre 10 030 697 € cette année. 80 % des intercommunalités gersoises verront ainsi leur DGF progresser en 2019.

Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités sont également maintenues à leur niveau historiquement élevé de 2018 : elles atteindront près de 2 milliards d’euros et participent directement à la reprise de l’investissement local qui a augmenté de 7 % en 2018.

L’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le Gers progresse en 2019 pour atteindre un niveau historiquement haut, à 14,10 millions d’euros, un montant en hausse de 239 477 € par rapport à 2018. C’est autant de moyens supplémentaires pour soutenir les projets des communes et intercommunalités gersoises tels que la rénovation des écoles, la réalisation de salles des fêtes, la création de services au public en milieu rural ou encore la réalisation de travaux en matière d’eau et assainissement.

Le Gouvernement et sa majorité ont également décidé de renforcer l’information délivrée aux élus sur les attributions de DGF. Ainsi, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a établi une synthèse départementale ainsi qu’un tableau comprenant le total de la DGF, le montant de chacune de ses composantes ainsi que la valeur des principaux indicateurs qui auront déterminé sa répartition. Par ailleurs, contrairement aux précédentes années, où le montant de DGF des communes était mise en ligne par composante, la DGCL a mis en ligne pour chaque commune le total des attributions toutes composantes réunies. Enfin, la DGCL éditera en mai une explication individuelle des plus fortes variations départementales constatées.

Le Député Cazeneuve se réjouit de ces annonces qui redonnent aux acteurs locaux visibilité et perspectives

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