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CP – Mission Gilets Jaunes

La mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » a souhaité dresser un premier bilan des coûts économiques, budgétaires et sociaux pour notre pays.

Les communes ont été en première ligne face aux actions pacifiques mais aussi face aux manifestations conduisant parfois à des débordements et à des actes de violence d’une ampleur et d’une durée inédites. C’est la raison pour laquelle la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a naturellement été associée à la mission d’information.

La mission ne s’est pas limitée à une approche parisienne. Elle a souhaité procéder à une analyse au plus près du terrain et des enjeux concrets en se déplaçant directement dans des territoires très affectés pour y organiser des échanges avec les élus et acteurs économiques locaux pour prendre la mesure de leurs difficultés, leur donner la parole et les comprendre.

Ces collectivités ont fait face à des dépenses exceptionnelles pour réparer les dommages perpétrés contre leurs équipements (routes, mobilier urbain, bâtiments et véhicules employés par des services publics, chantiers, etc) ainsi que pour des frais indirects qui n’auraient pas eu lieu en l’absence du mouvement (rémunération d’agents mobilisés au-delà de leur temps de travail normal, sécurisation des zones de réquisition exigées par la préfecture de police etc).

A titre d’illustration, la mission a pu établir que le coût budgétaire pour les communes de Rouen, Toulouse et Bordeaux, a été respectivement de 1,9 millions d’euros, soit 17,25 euros par contribuable ; 7,47 millions d’euros, soit un coût d’environ 10 euros par contribuable ; et plus de 3 millions d’euros, soit 4,12 euros par habitant.

Par ailleurs, les conséquences du mouvement des « gilets jaunes » ont aussi réduit, voire suspendu, certaines prestations génératrices de recettes comme celles issues du secteur culturel ou des transports publics. Les recettes issues de la fiscalité locale ont également diminué en raison d’une baisse de l’activité économique locale. L’ampleur précise des pertes de recettes pour les collectivités territoriales ne pourra être connue que dans plusieurs mois. 

M. le Député Cazeneuve souligne la mobilisation souvent exemplaire des collectivités territoriales qui avec les services de l’État, les chambres consulaires et les associations, ont mis en place des mesures d’urgence en faveur des commerçants et artisansles plus touchés. Dans certaines villes, des fonds de solidarité ont été créés pour pallier aux situations les plus urgentes.

Afin de faire face à ces coûts significatifs pour les collectivités, M. Jean-René Cazeneuve se félicite de la création rapide par le Gouvernement d’un fonds destiné à 34 communes visant à revitaliser les commerces des centres-villes impactés par le mouvement des « gilets jaunes » dont le montant a été porté à 5,5 millions d’euros, contre 3 initialement prévus. Les rapporteurs soutiennent également les annonces du Gouvernement visant à approfondir la revitalisation des centres-villes, notamment commercialement, par la création d’un dispositif d’exonération facultative non compensée de la CFE des entreprises et de la taxe foncière pour les centres villes de villes moyennes et une mesure similaire portant sur les entreprises des zones rurales.

Dans la continuité de ce soutien fort apporté aux communes, les rapporteurs proposent d’attribuer un statut dérogatoire aux dépenses rendues directement nécessaires par les manifestations des « gilets jaunes » pour les villes les plus fortement touchées, dont la liste devrait être établie entre la direction du budget, la direction générale des collectivités locales et les associations représentatives des élus locaux. Cette disposition permettrait aux communes devant contractualiser avec l’État de ne pas s’exposer aux reprises financières en cas d’écart par rapport à la trajectoire fixée ainsi que de maintenir leur éligibilité à la majoration du taux de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

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