Le député Jean-René Cazeneuve dénonce la vision faussée avancée par le Président du Conseil départemental du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales
Le Député Cazeneuve tient en premier lieu à rappeler qu’entre 2013 et 2017, les parlementaires socialistes ont apporté son soutien à l’ensemble des lois de finances qui ont diminué de plus de 11 milliards les dotations de l’État aux collectivités territoriales ! Les conséquences ont été lourdes pour les collectivités du Gers: le département a vu sa dotation globale defonctionnement (DGF) diminué de 7,65 M€ (-14,5 %) ; la DGF de l’ensemble des communes du Gers a quant à elle baissé de 4,5 M€ (-10 %) et plus de 60 % des communes du Gers ont vu leur DGF chuter. C’est également le précédent Gouvernement qui a été le premier à diminuer à partir de l’année 2017 la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) qui est répartie au profit des communes, des départements et des régions (-225 M€). Il ne semble pas que ces baisses successives pour les collectivités gersoises aient été dénoncées par M. Philippe Martin.
Le député Cazeneuve se réjouit que depuis 2017, le Gouvernement et sa majorité ont décidé de mettre fin à la baisse des dotations, mortifère pour l’investissement local (-13 % entre 2013 et 2017). Grâce à cette stabilité et à l’augmentation des dotations de péréquation pour soutenir les communes rurales (DSR), la DGF pour les communes du Gers a augmenté de 1,25 M€ depuis 2018 : plus de 70 % des communes ont ainsi vu leurs dotations augmenter. C’est ainsi + 105 227 € pour la commune de Vic-Fezensac par rapport à 2018, + 75 590 € pour L’Isle Jourdain, + 61 649 € pour Cazaubon, + 15 833 € pour Eauze, + 12 071 € pour Gimont. La dotation d’équipements pour les territoires ruraux (DETR), soutenant les projets d’investissements des communes rurales, a également été portée à un niveau jamais atteint dans le Gers, soit une enveloppe de 14,1 M €, en augmentation de 1,5 M€ depuis 2017. Les dotations du département ont par ailleurs été stabilisées et l’adoption d’un amendement gouvernemental lors de l’examen de la loi de finances pour 2019 a permis d’augmenter la solidarité entre départements, et le Gers bénéficie à ce titre de 5,4 M€ supplémentaires pour financer ses dépenses sociales.
Le député Jean-René Cazeneuve aurait souhaité entendre le Président du conseil départemental du Gers se féliciter de l’adoption de ces mesures qui soutiennent l’investissement des collectivités de notre département.
Jean-René Cazeneuve
