CP – La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se saisit du projet de loi 3D

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore un projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D », avec l’ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Cette loi doit développer les modalités d’exercice des politiques publiques pour que celles-ci soient mieux adaptées à chaque territoire.
Madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a fait le choix d’associer la Délégation à l’élaboration de ce projet de loi.

Aussi, la DCTD souhaite être en mesure de proposer des solutions pragmatiques en amont et pendant le processus législatif. Ainsi, plusieurs projets et missions ont été lancés en son sein.

Au sein de la Délégation, trois rapporteurs pour le projet de loi 3D ont été nommés:

  • Bruno Milienne (MODEM)
  • Christophe Jerretie (LaREM)
  • Arnaud Viala (LR)

La DCTD a également acté la constitution de deux missions « flash » :

  • Le pouvoir réglementaire local dont les rapporteurs sont Madame Patricia Lemoine (UDI) et Monsieur Olivier Gaillard (LaREM)
  • La contractualisation entre collectivités territoriales et entre l’Etat et les collectivités territoriales dont les rapporteures sont Madame Bénédicte Taurine (LFI) et Madame Stella Dupont (LaREM).

Enfin, la Délégation se dote d’un nouvel outil de travail : un panel d’élus. La Délégation consultera régulièrement ce panel sur des sujets divers afin que sa réflexion soit alimentée par l’expérience des élus locaux. Monsieur Remy Rébeyrotte (LaREM) a été désigné responsable de ce projet.

Le projet de loi 3D est une opportunité de redonner du pouvoir aux élus et aux citoyens. La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale va s’investir dans l’élaboration de ce texte en lien avec les collectivités locales et leurs associations.

Jean-René Cazeneuve
Député de la 1ère circonscription du Gers
Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation