Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris des mesures afin d’assurer la continuité financière des collectivités territoriales : celles-ci pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement comme d’investissement, avant d’avoir adopté leur budget primitif.
Autrement dit, les collectivités pourront continuer à verser des subventions aux associations, plus qu’essentielles en cette période de crise sanitaire.
Des marges de manoeuvres supplémentaires en gestion ont également été accordées, comme l’inscription d’un chapitre pour dépenses imprévues. Cela pourra s’avérer utile pour les collectivités qui souhaitent s’appuyer sur les associations pour répondre aux besoins de la population.
Le Gouvernement apporte également son soutien aux associations employeuses et à leurs salariés : le dispositif d’aide et d’appui exceptionnel aux entreprises est également accessible.
L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…).
Pour rappel, voici les mesures annoncées par le Gouvernement :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations :
Quelques contacts utiles :
Le référent unique de la DIRECCTE de la région Occitanie :
oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Le médiateur du crédit, afin de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement (service gratuit et confidentiel) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
Le médiateur des entreprises, pour venir en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_associations.pdf
Je tiens à remercier toutes les associations gersoises, en ces temps difficiles, pour le travail accompli quotidiennement.
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Jean-René Cazeneuve
