COVID19 – Prime exceptionnelle & santé au travail

Pour répondre à la crise sanitaire la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté de nouvelles ordonnances le 1er avril, qui précisent et encadrent notamment :

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Les services de santé au travail
  1. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime de gratification que l’entreprise est libre de verser à certains de ses salariés, traduit la volonté du gouvernement de ne pas oublier tous ceux qui sont au front pendant cette crise (hôtes de caisse, manutentionnaires, salariés de l’agroalimentaire ou de l’agriculture), qui ont tenu leur poste de travail pendant cette période et qui permettent aux Français de continuer à vivre malgré le confinement et aux hôpitaux de pourvoir soigner les malades. Cette mesure rappelle l’importance de certains métiers dont tous les Français mesurent aujourd’hui l’importance dans notre société.

✅ Il s’agit d’une prime de 1000 euros maximum, qui sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié, et qui pourra être versée sans condition, jusqu’au 31 août 2020.

➡️ Cette prime pourra être portée à 2000 € si un accord d’intéressement existe dans l’entreprise, ou est conclu d’ici le 31 aout 2020. Elle pourra être modulée en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise du covid-19.

  1. Les services de santé au travail

Les services de santé au travail qui assurent le suivi médical de plus de 16 millions de salariés dont près de 5 % d’agents de la fonction publique notamment hospitalière, doivent être pleinement mobilisés.

  • Les missions des services de santé au travail sont recentrées sur la diffusion des messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates, ainsi que l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité.
  • Sous réserve de l’appréciation du médecin du travail et jusqu’au 30 août 2020, certaines interventions, notamment dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé pourront être reportées pour privilégier les visites d’embauche et celles des salariés affectés à des postes à risque ou présentant des facteurs de vulnérabilité.
  • Par ailleurs les médecins du travail pourront être autorisés à prescrire des arrêts de travail en lien avec l’épidémie de Covid 19 et à procéder aux tests de dépistage du virus.