COVID-19: Un nouveau Budget de soutien à notre économie !

Mesures-clés du PLFR

  • Augmentation de l’enveloppe du régime d’activité partielle (de 8,5 à 24 milliards d’euros). L’État en prend 16 milliards à sa charge et l’Unedic, 8 milliards d’euros.
  • Relèvement du plafond de la capacité d’emprunt de l’Unedic pour assumer cette charge financière (de 2 a 7 milliards d’euros).
  • Création d’une enveloppe budgétaire de 20 milliards d’euros pour le renforcement des fonds propres, quasi-fonds propres et titres de créances des entreprises des secteurs stratégiques, dans le cadre du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».
  • Augmentation de l’enveloppe dédiée au fonds de solidarité pour les TPE (passage de 1 à 7 milliards d’euros au total).
  • Augmentation d’1 milliard d’euros du fonds de développement économique et social (FDES) pour les prêts accordés aux entreprises en difficulté.
  • Augmentation de 2 à 8 milliards d’euros des dépenses pour l’équipement médical et les personnels soignants (bonus).

Garanties bancaires

  • Élargissement de l’éligibilité aux prêts garantis par l’État (PGE) aux entreprises en procédure collective.
  • Augmentation de 2 à 5 milliards d’euros du plafond de l’assurance-crédit export pour protéger les PME-ETI contre les risques d’impayés.

Exonérations 

  • Exonération fiscale des sommes versées par le Fonds de solidarité aux entreprises.
  • Exonération d’Impôt sur le revenu et de charges sociales du bonus versé aux agents des 3 fonctions publiques (dont les personnels soignants)

La pandémie de COVID-19, et les mesures de confinement associées, génèrent une crise économique d’ampleur qui touche l’ensemble du monde.

🔹En France, le Gouvernement a adopté des mesures massives de soutien aux entreprises et aux salariés afin de les aider à traverser la crise : prêts garantis par l’État, Fonds de solidarité, généralisation du chômage partiel, reports de charges etc.

🔹En 2020, le pays connaitra une récession inédite, à 8 %, un déficit public s’élevant à 9 % du PIB et une dette publique atteignant 115 % du PIB. 

🔹Le plan de soutien du Gouvernement atteint désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, 110 Md€. Outre les mesures de soutien précédemment énoncées, il prévoit également des crédits, à hauteur de 20 Md€, pour protéger le capital des entreprises stratégiques.

✅ La politique anti-crise du Gouvernement : protéger les Français et le tissu économique 

Dès les premières heures de la crise, le Gouvernement, conformément à la ligne fixée par le Président de la République, a mis en œuvre des mesures massives de soutien à l’activité économique et de protection des plus précaires.

Il est essentiel de protéger le tissu économique en évitant les licenciements et en protégeant les entreprises du risque de faillite. En effet, la reprise post-crise sera d’autant plus vigoureuse que l’appareil productif aura été préservé.

C’est pourquoi, le Gouvernement a activé plusieurs leviers tels que les reports de charges fiscales et sociales, la mise en place d’un Fonds de solidarité pour octroyer des primes aux petites entreprises touchées par la crise, la généralisation du chômage partiel ou la mise en place d’une garantie d’État, à hauteur de 300 Md€, pour les prêts de trésorerie.

Il est d’autre part important de protéger les plus précaires :

➡️ le déblocage par le ministère du Logement de 65 M€ pour l’hébergement d’urgence et la prolongation jusqu’au 31 mai 2020 de la trêve hivernale ;

➡️ l’octroi de bons d’achat, pour un montant de 7 M€, aux personnes SDF ; le versement anticipé des prestations sociales ;

➡️ la mise en place d’une prime pour les ménages les plus modestes ; la possibilité pour les associations de bénéficier, sous conditions, de certaines des mesures de soutien adoptées pour les entreprises.

✅ Un PLFR 2020 bis pour donner au pays les moyens de traverser la crise  

Le PLFR 2020 bis prévoit des crédits supplémentaires pour assurer le financement des mesures anti-crises jusqu’à la fin du confinement, qui pourrait avoir lieu, de manière progressive, à partir du 11 mai 2020. Ainsi :

➡️ les crédits dédiés au financement du chômage partiel augmentent de 10,5 Md€. L’enveloppe totale consacrée au chômage partiel atteint désormais 24 Md€, dont 16 Md€ pris en charge par l’État et 8 Md€ par l’UNEDIC. Plus de 8,7 millions de salariés sont actuellement en chômage partiel, sous un régime indemnitaire prévoyant rémunération égale à 84 % du salaire net et qui est le plus généreux d’Europe ;

➡️ les crédits dédiés au Fonds de solidarité augmentent de 5,5 Md€. L’enveloppe totale consacrée à ce Fonds atteint désormais 7 Md€, dont 6,25 Md€ pris en charge par l’État.

➡️ 20,925 Md€ sont mobilisés pour protéger le capital des entreprises stratégiques. 

➡️ 925 M€ renforcent ainsi le Fonds de développement économique et social (FDES), qui octroie des prêts aux entreprises fragiles ou en difficulté, et 20 Md€ permettront à l’État d’intervenir au capital des sociétés dont la situation financière le nécessiterait ; 

✅ Un PLFR2020 en soutien du personnel en première ligne 

Pour le personnel soignant en milieu hospitalier : 

➡️ Majoration des heures supplémentaires 

➡️ Prime de 1500 euros pour les personnels de la trentaine de départements très touchés par le covid-19

Pour les agents de la fonction publique d’État et territoriale : 

➡️ Prime exonérée d’impôts et de contribution et cotisation sociales d’un montant maximal de 1000 euros pour ceux ayant exercé dans des conditions difficiles. 

Pour les ménages précaires :

➡️ Financement à hauteur de 880 M€ d’une prime pour 4 millions de ménages précaires