A l’occasion des travaux de la Mission d’Information sur la gestion de l’épidémie, j’ai interpellé le 9 avril 2020 Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur deux sujets essentiels : le pouvoir dérogatoire des préfets en période de crise, et les perspectives en vue du report du second tour des élections municipales.
Ma question :
« Alors que nous traversons une crise sanitaire d’une ampleur inouïe, les élus locaux – maires et conseillers municipaux, mais aussi élus intercommunaux et conseillers départementaux ou régionaux – se mobilisent aux côtés des services déconcentrés pour faire appliquer les mesures de confinement, organiser la solidarité et soutenir l’activité économique. De multiples exemples illustrent le rôle primordial qu’ils jouent dans la gestion de la crise. S’ils le font, c’est parce que le dévouement au service des Français est leur raison d’être, mais aussi parce que ces derniers ne comprendraient pas que nous ne soyons pas unis pour lutter contre la pandémie. L’action des élus est d’autant plus efficace qu’ils interviennent en concertation étroite et permanente avec l’État. Et quand, exceptionnellement, ce n’est pas le cas, il en résulte une grande confusion – je pense à certaines initiatives au sujet des masques de protection.
Première question, le décret pris hier en conseil des ministres renforce le pouvoir de dérogation attribué aux préfets. C’est une excellente décision, particulièrement adaptée à la situation : les décisions locales doivent être prises avec les élus. Ne craignez-vous pas cependant que les Français n’expriment leur incompréhension à l’égard de mesures qui, par définition, ne seraient pas de portée nationale ?
Deuxième question, face à la crise, le Gouvernement a décidé de maintenir les exécutifs municipaux et communautaires, et a adopté plusieurs ordonnances permettant d’assurer la gouvernance et la gestion financière de ces institutions locales. Le maintien des exécutifs se justifiait par la nécessité de disposer d’équipes aguerries ; de toute façon, l’aggravation de la situation sanitaire rendait impossible l’installation de nouveaux conseils. Cela fonctionne puisque, dans l’ensemble, anciens et nouveaux élus travaillent en très bonne intelligence. Néanmoins, si le second tour des élections municipales devait être repoussé à nouveau de plusieurs mois, ne faudrait-il pas, dans les intercommunalités, procéder à l’élection de nouveaux exécutifs, dont les fonctions seraient certes temporaires mais la légitimité plus forte ? Par quel processus démocratique serions-nous susceptibles d’obtenir un consensus républicain sur cette question ? »
Retrouvez l’intégralité de l’audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8934178_5e8edb8a3bed5.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19–m-christophe-castaner-mini-9-avril-2020
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Jean-René Cazeneuve
