Semaine du 4 mai

Pendant la durée de la crise sanitaire, et encore plus particulièrement celle du confinement, j’ai dû adapter mon mode de travail. Pour autant, mon équipe parlementaire et moi-même restons mobilisés pour faire être un lien constant entre la circonscription et l’Assemblée nationale. 

Grâce aux outils numériques, je suis en mesure d’effectuer de très nombreuses conférences téléphoniques et visioconférences depuis chez moi dans le Gers.

J’ai souhaité vous faire part des réunions marquantes de ma semaine.

Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales

Le 5 mai 2020, le Premier Ministre m’a confié une mission temporaire relative aux « conséquences sur les finances des collectivités territoriales de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation ». Retrouvez mon communiqué de presse ici et ma nomination officielle.

Les premières auditions ont eu lieu cette semaine avec les présidents, directeurs généraux et spécialistes des finances de différentes associations d’élus. 

Lundi, j’ai auditionné l’Association des Maires de France (AMF) ainsi que l’Assemblée des Communautés de France (ADcF). Mardi, j’ai entendu France Urbaine, Villes de France ainsi que l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Ces échanges ont été l’occasion de dresser un premier état des lieux sur les dépenses exceptionnelles engagées pour faire face à la crise, les moindres recettes ou encore la perte de recettes fiscales ou tarifaires auxquelles les élus se trouvent confrontés. L’investissement et le rôle des collectivités territoriales dans la relance ont également été au coeur de nos discussions. Enfin, ces auditions ont été l’occasion d’entrer plus concrètement dans les attentes des associations d’élus.

J’ai organisé les deux premières tables rondes avec des élus locaux. Conscient de l’urgence de la situation financière qui pèse sur les collectivités d’Outre-mer, j’ai, d’abord, entendu les associations d’élus et les maires des chefs-lieux des DROM, puis les présidents des conseils départementaux et régionaux des DROM. J’ai pu partager mon envie d’accompagner les collectivités territoriales d’Outre-Mer et de trouver des solutions justes, tout en étant particulièrement à l’écoute des remontées des élus. 

Enfin, vendredi, je recevrai le cabinet Michel Klopfer, cabinet spécialisée dans les finances publiques locales. 

Ma participation à la Mission d’information sur le coronavirus  

Audition Madame Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire et de Monsieur Jean-Baptiste Djebarri, Secrétaire d’État chargé des transport 

La Ministre Borne a rappelé que le ministère de la transition écologique comprend la moitié des opérateurs d’importance vitale de notre pays et qu’elle a donc veillé à la continuité du service dans l’ensemble des secteurs (eau, électricité, gaz, déchets…). Ainsi, dans le domaine de l’énergie, la plupart des opérateurs ont mis en œuvre leur PCA (plan de continuité d’activité) afin d’assurer la fourniture d’énergie.

La Ministre a répondu aux inquiétudes concernant l’éventuel report de mesures environnementales dans le cadre de la crise et la place de la transition écologique dans le cadre de la relance économique. Sur ces sujets, elle a été claire en déclarant que « aucun renoncement aux ambition environnementales dans le cadre de la crise » n’a été pris, précisant que des procédures ont été gelées afin d’éviter des décisions tacites. 

Le Secrétaire d’État aux transports a rappelé que le secteur des transport a été durablement impacté par la crise :

  • 95% de trafic aérien en moins 
  • 80% des entreprises du transport qui émargent au chômage partiel 

Deux points d’actions du secrétariat d’État : 

  • Gérer la crise : accompagner la décrue de l’offre de transport, sécurisation des exploitations, mise en place de mesures spécifiques de soutien 
  • Préparer le déconfinement : méthode : concertation avec les élus et les opérateurs, poser des éléments de cadrage national en les déclinant localement ; objectif : que les trajets nécessaires puissent être effectués dans des bonnes conditions sanitaires. Augmentation de l’offre, lisser la demander, nouvelles mesures de protection sanitaires.

Retrouvez la retransmission de l’audition ⤵️
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9009361_5eb185f85a350.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19–mme-elisabeth-borne-ministr-5-mai-2020

Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale

Dès le début de la crise, la priorité a été la mise en sécurité du personnel et des élèves. Dès le 3 février, le gouvernement a communiqué sur la nécessité des gestes barrières dans les écoles. 

Par la suite, avec l’annonce de la fermeture de l’ensemble des établissements à compter du 16 mars, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a été amené à exercer deux missions : 

  • assurer un enseignement à distance
  • accueillir les enfants de soignants

Le Ministre a rappelé que l’ouverture progressive des écoles répondait à un enjeu social, raison pour laquelle l’ouverture débute par les écoles maternelles et élémentaires. L’objectif de consolidation des savoirs fondamentaux à l’école primaire doit être poursuivi, y compris dans ce contexte. Il a ensuite détaillé le protocole sanitaire. 

Le Ministre a précisé que, selon le gouvernement, le droit positif était protecteur pour les maires et les directeurs d’établissement. Les règles en la matière seront précisées dans des documents, ajoutant que « Tout sera fait pour rassurer et faire en sorte que les maires puissent avancer en confiance ». Il a également rappelé que la décision d’ouverture des écoles était prise par décret du Premier Ministre et non par le Maire, sa responsabilité ne peut donc pas être engagée sur ce point. Le débat est actuellement en cours dans le cadre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Retrouvez la retransmission de l’audition ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9017417_5eb2d65e2f85c.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19–m-jean-michel-blanquer-min-6-mai-2020

Mes travaux en commission des finances 

Dans le cadre de la commission des finances, nous avons effectué une série d’auditions :

Audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics,  et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019

Les conclusions de ce PJL sont de plusieurs natures: stabilisation de la dette publique, responsabilisation des acteurs de la communauté budgétaire, sous-exécution de 1,4 Md€ de la norme de dépenses pilotables par rapport à la LFI, aucune ouverture ni annulation de crédits par décret d’avance en 2018 : une première depuis 30 ans et enfin le lancement de la réforme du cadre de la gestion budgétaire et comptable

Retrouvez la retransmission de l’audition ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9009287_5eb184ba0b614.commission-des-finances–m-gerald-darmanin-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-et-m-oliv-5-mai-2020

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l’économie posées par la crise

Nous avons abordé plusieurs aspects notamment le financement des mesures de soutien à notre économie mais aussi les différentes mesures qui pourront être entreprise afin de restaurer la confiance des entreprises et des ménages pour stimuler l’investissement et la croissance de notre économie. 

Retrouvez la retransmission de l’audition ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9016683_5eb2ba115d14a.commission-des-finances-et-commission-des-affaires-europeennes–m-francois-villeroy-de-galhau-gou-6-mai-2020

Réunion des commissaires aux finances LaREM :  Cette semaine, nous avons poursuivi nos travaux sur les mesures de soutien et d’accompagnement des Françaises et des Français. Nous avons également travaillé sur plusieurs mesures en vue de la reprise économique après la pandémie. Enfin, nous avons également traité du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour l’année 2019. 

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 

La Délégation aux collectivités territoriales s’est réunie autour du groupe de travail sur les besoins des collectivités territoriales lors du déconfinement et de la relance. 

Voici les lignes directrices de notre réflexion :  

  • L’État devra fixer des règles claires mais permettre des adaptations locales selon les besoins et les spécificités de chaque territoire. 
  • La période de porosité actuelle entre les compétences de l’État et celles des collectivités territoriales doit être limitée dans le temps. 
  • Enfin, des leçons doivent être tirées de cette période afin de préparer au mieux les collectivités territoriales pour de futures crises. 

Retrouvez la retransmission de la réunion ⤵️
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9020837_5eb3b0cf9b88c.delegation-aux-collectivites-territoriales–deconfinement-et-reprise-de-l-activite-mme-patricia-le-7-mai-2020

Le groupe d’étude parlementaire sur le tourisme

Les auditions du Groupe Tourisme se poursuivent. Les thèmes abordés cette semaine furent l’oenotourisme et le transport aérien. Les propositions se font de plus en plus précises et le Plan Tourisme prend forme. Nous aurons plus de visibilité dès le 14 mai, date à laquelle se tiendra le Comité Interministériel du Tourisme. 

En circonscription 

Depuis le début de la crise sanitaire, deux réunions par semaine sont organisées sous l’égide de la préfète du département du Gers. Ces échanges sont capitaux et constructifs depuis le premier jour : ils permettent aux acteurs locaux d’échanger les bonnes pratiques et d’alerter la préfètes des dysfonctionnements que nous pouvons rencontrer.  

Cette semaine, nos échanges se sont concentrés sur le sujet de la rentrée scolaire qui doit se faire la semaine prochaine. Dans le cadre de cette réouverture des écoles j’y ai l’occasion de m’entretenir avec le recteur de l’académie de Toulouse ainsi que le directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’académie. L’école est l’un des piliers de l’égalité républicaine, je suis ravi de savoir que la majorité des écoles du Gers vont rouvrir rapidement.

Dans la presse

France bleue : “Il faut laisser faire les experts”, répond un député du Gers à Robert Ménard sur les dépistages

https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/la-sante-publique-c-est-du-domaine-de-l-etat-repond-un-depute-du-gers-a-robert-menard-1588848010

Journal du Gers : Jean rené Cazeneuve chargé d’une mission Coronavirus par le 1er ministre

https://lejournaldugers.fr/article/42189-jean-rene-cazeneuve-charge-dune-mission-coronavirus-par-le-1er-ministre

Le Point : Covid-19 : une facture déjà salée pour les collectivités

https://www.lepoint.fr/politique/covid-19-une-facture-deja-salee-pour-les-collectivites-07-05-2020-2374617_20.php