Semaine du 25 Mai 2020

Pendant la durée de la crise sanitaire, j’ai dû adapter mon mode de travail. Pour autant, mon équipe parlementaire et moi-même restons mobilisés pour faire être un lien constant entre la circonscription et l’Assemblée nationale. 

Grâce aux outils numériques, je suis en mesure d’effectuer de très nombreuses conférences téléphoniques et visioconférences depuis chez moi dans le Gers.

J’ai souhaité vous faire part des réunions marquantes de ma semaine.

Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales.

Cette semaine a été consacrée aux auditions des acteurs de la mobilité. J’ai ainsi pu m’entretenir avec Ile de France Mobilités (IDFM) et le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) lundi mais également avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) mercredi puisque cette dernière collecte et reverse le versement mobilité. Conscient du poids du versement mobilité dans les comptes des autorités organisatrices de mobilités (AOM), nous avons pu échanger sur son évolution, sur la perte de recettes tarifaires, sur les différentes formes de relation contractuelles mais également sur l’investissement dans les réseaux de transport.

En parallèle, j’ai achevé les différentes auditions menées avec les acteurs du financement des collectivités territoriales par un dialogue avec la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) lundi. J’ai également pu m’entretenir avec l’Association des Petites Villes de France (APVF) mardi.

Enfin, j’ai été convié par le Premier Ministre afin de présenter aux collectivités territoriales du bloc communal et d’Outre-Mer ainsi qu’aux départements ma première estimation chiffrée de l’impact. Ces réunions ont été suivies par l’annonce d’un large dispositif de soutien aux collectivités territoriales, acteurs clés de la relance à venir : 

  • Un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales est ainsi créé pour le bloc communal pour un montant total estimé de 750 millions. Leurs recettes ne pourront pas être inférieures en 2020 à la moyenne des 3 derniers exercices (2017-2018-2019). Les communes d’Outre-Mer, particulièrement impactées, sont intégrées à ce dispositif ; 
  • La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est abondée d’un milliard d’euros supplémentaires afin de soutenir les investissements “verts” ; 
  • Un sous-compte spécifique est créé dans les budgets locaux afin de prendre en compte le caractère exceptionnel des dépenses liées au Covid-19 et de les lisser dans le temps ; 
  • Les départements, impactés dès à présent par la baisse des DMTO, pourront demander des avances, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne des trois années précédentes.

Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales

Cette semaine la délégation s’est réunies pour achever sa contribution sur les impacts de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales. 

Cette réunion fut l’occasion d’un débat transpartisans constructifs autour notamment de mesures pour sécuriser la tenue des élections, sur le fonctionnement des collectivités territoriales et pour renforcer la territorialisation des politiques publiques et accompagner la relance. 

Mes travaux en Commission des finances

Réunion des commissaires aux finances :  Cette semaine, nous avons poursuivi nos travaux sur les mesures de soutien et d’accompagnement des Françaises et des Français. Nous avons également travaillé sur plusieurs mesures en vue de la reprise économique après la pandémie. Enfin, nous avons également traité du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour l’année 2019. 

Auditions :

Cette semaine, nous avons auditionné  M. André BARBE, président de section, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire. 

Les médecins et les personnels de santé scolaire exercent des missions dont l’importance est reconnue au sein de l’éducation nationale. Le bon exercice des missions de ces personnels est une des conditions essentielles de la réussite de la politique éducative ; il constitue aussi une contribution importante à la politique de santé publique. Ces personnels ont un rôle fondamental et il doit être renforcé. 

. Retrouvez le rapport et ces conclusions : 

Nous avons également examiné le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. La bonne gestion du budget de l’Etat en 2019, et ce depuis le début de la législature, nous a permis d’apporter une réponse financière et économique d’ampleur à la crise du COVID. 

Enfin, nous avons examiné  la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement. En cette période de crise sanitaire que nous traversons avec la pandémie mondiale de COVID-19, Il convient donc d’adapter la législation pour préciser le périmètre actualisé des catastrophes naturelles, qu’elles soient climatiques ou sanitaires, qui peuvent bénéficier d’une couverture assurantielle.

En Circonscription

Le Groupe Tourisme a organisé deux réunions cette semaine. Le premier temps d’échanges fut avec les organismes publics de financement et développement des entreprises du secteur, le but étant d’appréhender la déclinaison des aides annoncées pour nos acteurs locaux. Le second temps d’échanges fut sur un thème plus que d’actualité : les plateformes numériques du tourisme. Nous avons reçu les représentants d’Expedia, Airbnb, Booking, le Bon coin et l’UNPLV. Ces réunions nous permettent de continuer à enrichir nos travaux pour le secteur touristique. 

Dans la presse

Le monde : Collectivités locales : un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour faire face à la crise

La gazette des communes : Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités