Mon équipe parlementaire et moi-même sommes mobilisés au quotidien.
J’ai souhaité vous faire part des moments phares de ma semaine.
Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales
Après les annonces du Premier Ministre vendredi dernier sur le plan de soutien aux différentes collectivités territoriales, auxquelles j’ai eu l’honneur de participer, cette semaine d’audition a été consacrée à la concertation autour de ces mesures et aux acteurs que je n’avais pas encore pu auditionner.
Mardi, j’ai auditionné l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires) afin de comprendre les liens entre les autorités organisatrices de la mobilité et leurs opérateurs, puis l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) pour mieux cibler les problématiques spécifiques de la ruralité et comprendre leurs attentes pour la suite.
J’ai échangé avec les élus de deux de mes collègues parlementaires: d’abord avec les maires de Haute Garonne réunis par mon collègue Jean-François Portarrieu jeudi puis avec l’ensemble des maires et présidents d’EPCI de l’Eure lors d’une visioconférence organisée par le député Bruno Questel. Enfin, une table ronde avec une dizaine de présidents des conseils départementaux s’est tenue jeudi. Ces différents entretiens ont été l’occasion de recueillir les avis de chacun sur les mesures annoncées vendredi mais également d’aborder la suite (relance, investissements, mesures supplémentaires à prendre, etc).
Enfin, je me suis entretenu avec deux cabinets ministériels : celui d’Adrien Taquet sur la problématique de l’aide sociale à l’enfance dans les départements, et celui de Jean-Baptiste Djebbari sur la situation des transports publics.
Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales
Réunion des délégués LaREM aux collectivités territoriales
La Délégation aux collectivités territoriales s’est dotée d’une nouvelle WHIP, Monique Limon. Son travail est de coordonner les travaux des députés LaREM au sein de la délégation. Cette semaine a eu lieu la première réunion des députés LaREM de la délégation sous son égide. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur les travaux de la délégation depuis sa création ainsi que de définir une ligne directrice pour “l’après”.
Audition de Guillaume Basset : Directeur du programme Territoires d’industrie.
Il s’agit d’un programme lancé par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) de soutien aux “Territoire d’industrie”. Les Territoires d’industrie sont des intercommunalités ou des groupes d’intercommunalités – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire industriels et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Il vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qui relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.
Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :
– un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;
– un principe de gestion décentralisée, qui s’inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités.
Ce programme aura un rôle à jouer sur les enjeux de relocalisation de l’industrie qui auront une place importante dans la relance de l’économie post-covid.
Mes travaux en commission des finances
Cette semaine en réunion des commissaires aux finances nous avons évoqué le déroulé des travaux durant le printemps de l’évaluation. Ce fut également l’occasion d’aborder les prochains travaux en vue du Projet de loi de Finances Rectificative 3 ( PLFR3 ). Nous avons également traité les différents points relatif à l’examen des textes de la semaine en commission des finances à savoir diverses propositions de loi portant sur la pandémie de COVID. Enfin, nous avons collectivement préparé les auditions de la semaine en particulier celle de Gérald Darmanin sur l’état des comptes sociaux.
Cette semaine en commission des finances nous avons engagé de nombreux travaux:
Nous avons commencé les commissions d’évaluation des politiques publiques aussi appelé Printemps de l’évaluation. Dans ce cadre, chaque rapporteur spécial travaille sur un thème d’évaluation qu’il a proposé, en procédant aux enquêtes et auditions nécessaires. Tous les ministres sont ensuite auditionnés par la commission des finances fin mai-début juin et interrogés sur les performances des politiques publiques dont ils ont la charge. Cette semaine avec mon collègue Christophe Jerretie nous avons présenté nos travaux sur la Mission Relation avec les Collectivités Territoriales. Nous avons souhaité articuler ces travaux avec la crise sanitaire que nous traversons. C’est pourquoi nous avons traité dans un premier temps l’exécution des crédits de la mission et dans un second temps le soutien des régions aux entreprises dans la crise économique et sanitaire. ⤵️
En commission des finances cette semaine, nous avons également poursuivi les travaux législatifs avec :
-l’examen de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif est à la fois d’encourager ces établissements à rouvrir et de leur permettre de résister à la crise sans avoir recours à une augmentation des prix qui s’avèrerait particulièrement contre‑productive pour leur fréquentation et pénalisante pour une clientèle dont la crise aura impacté le pouvoir d’achat.
– l’examen de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars
– l’examen de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro‑alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid‑19 ⤵️
-L’audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’état des comptes sociaux. Ce fut l’occasion d’aborder les prévisions économiques suite à la crise du COVID ainsi que Le déficit de la sécurité sociale qui devrait atteindre 52,2 milliards d’euros en 2020. ⤵️
-L’audition de Mme Isabelle FALQUE PIERROTIN, dont la nomination à la présidence de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République. ⤵️
Dans la presse
La Dépêche : Aide au collectivités, un dispositif inédit pour le député du Gers Jean-René Cazeneuve
La Gazette des communes : Le plus gros impact sur les finances des collectivités sera en 2020
Jean-René Cazeneuve
