Semaine du 8 juin 2020

En circonscription

Rencontre avec les Accueillants familiaux du Gers : j’ai souhaité rencontrer les accueillants familiaux du Gers, qui accueille près de 150 personnes à leur domicile dans le Gers et sont au coeur du dispositif social et médicale de notre territoire. Métier peu connu et hélas trop peu reconnu, ils m’ont fait part de leurs difficultés quotidiennes, et des pistes d’amélioration de leur métier (prise en considération des heures supplémentaire, accès à la formation, droit au chômage, revalorisation salariale, …). Nous avons également longuement échanger sur la période du confinement, particulièrement impactante pour ses familles d’accueil. Je vais interpeller Christelle Dubos, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, pour que dans la future loi Grand Âge et Autonomie le statut des accueillants familiaux soit mieux défini et mieux considéré, et leur profession, centrale, rendue plus attractive.

Rencontre avec O2, entreprise de services à domicile : nous avons, dans la continuité de mes consultations autour du Ségur de la Santé et plus particulièrement du soin à domicile aborder cette fois l’aspect confort de la personne. Entreprise multiservices qui propose de la garde d’enfant mais également des prestations de ménages et d’aides à la personne âgée ou en situation de handicap, les collaborateurs d’O2 m’ont exposé les problématiques inhérentes à leur métier : concurrence du travail non-déclaré, salaires peu élevés, notamment du fait d’une part importante de temps partiels, place centrale de la formation des salariés, difficultés administratives liées à l’obtention des agréments et autorisations selon les publics, … 

Débat avec des jeunes du Savès et de la Gascogne Toulousaine : j’ai eu la chance d’échanger très librement avec un groupe de jeunes gersois, aux parcours très divers mais révélateurs de la richesse de notre territoire. Nous avons abordé une foule de sujet : la démocratie active, la transparence en politique, la place des jeunes dans la chose publique, y compris et surtout au niveau local, le sport dans nos zones rurales, la mobilité, la transition écologique, … J’ai pris grand plaisir à échanger avec eux, nous devons leur accorder la place qu’ils méritent dans la société et nous avons la responsabilité, le devoir, de nous battre pour leur avenir.

Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales

Cette semaine a été consacrée à des échanges sur les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales contenues dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (présenté en Conseil des Ministres ce mercredi et que nous, parlementaires, examinerons dans les prochaines semaines). J’ai présenté ces mesures à l’ensemble de mes collègues député.e.s de la République en Marche par visioconférence lundi. J’ai également pu recueillir les sentiments d’élus locaux : d’abord ceux de Dordogne, lors d’une visioconférence organisée par mon collègue LREM Philippe Chassaing, puis ceux des Bouches du Rhône en compagnie d’Anne-Laurence Petel, députée LREM d’Aix en Provence. 

J’ai réalisé un point d’étape sur mon rapport lors d’une conférence de presse mardi matin, qui a donné lieu à différents articles, que vous pouvez retrouver plus bas.

Enfin, j’ai organisé une séance de travail sur les enjeux de la mobilité avec les directeurs généraux du GART, de l’ADCF et de France Urbaine, où nous avons pu partager nos premières estimations et discuter ensemble des solutions à apporter pour assurer le bon fonctionnement des transports publics.

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Le bureau de la Délégation s’est réuni en début de semaine. Cette réunion fut l’occasion de faire le point sur nos travaux et les auditions à venir. Lors de cette réunion, le Bureau a décidé de la création d’un groupe de travail en son sein sur le rôle et les moyens d’action des collectivités territoriales dans la relance de l’activité et de l’économie après la crise sanitaire. Aussi 

Dans le cadre de son cycle sur la relance post-covid, la délégation a auditionné Mme Caroline Cayeux, Présidente de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires. Cette audition portait sur la récente mise en place de l’agence ainsi que sur  les actions qu’elle a mené pendant la crise et sa doctrine d’intervention future. L’Agence, en ce qu’elle a pour mission d’accompagner le développement de projets de territoires, a un rôle important à jouer pour la relance de notre économie que nous souhaitons verte et territorialisée. 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9175399_5ee1d4a59dc11.delegation-aux-collectivites-territoriales-et-a-la-decentralisation–mme-caroline-cayeux-president-11-juin-2020

Mes travaux en commission des finances

Cette semaine en réunion des commissaires aux finances nous avons travaillé sur le Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 3) présenté mercredi en conseil des ministres. Ce texte prévoit les mesures suivantes : 

Entreprises : 

-Prolongement des dispositifs d’urgence mis en place en faveur des salariés et des entreprises et renforçons également leurs moyens pour atteindre 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE.

-Exonération de cotisations et de contributions sociales patronales associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros, est mise en place pour permettre aux TPE ayant été les plus durement touchées par les interdictions d’accueil du public.

– Remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50 % pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.

Collectivités territoriales :

-750 millions d’euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et établissements publics de coopération intercommunale en difficulté et près de

-2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux.

-Accompagnement aux collectivités dans l’accélération de la transition écologique dans les territoires grâce à la dotation d’un milliard d’euros supplémentaires (résilience sanitaire, transition écologique, rénovation du patrimoine public bâti et non bâti).

Soutiens aux secteurs les plus touchés: 

  • le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;
  • le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros ;
  • le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d’euros ;
  • le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;
  • le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 milliard d’euros

Cette semaine en commission des finances : 

  • Audition de  M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le HCFP est chargé de rendre un avis sur les hypothèses macroéconomiques – notamment les prévisions de croissance – utilisées par le Gouvernement pour préparer les principaux textes qui régissent les finances publiques, avant leur présentation au Parlement : projets de loi de programmation des finances publiques, projets de loi de finances, projets de loi de financement de la sécurité sociale, projets de loi de finances rectificative et projets de programme de stabilité et de croissance transmis chaque année à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne. Le Haut Conseil a adopté, après en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juin 2020, l’avis relatif au PLFR3 pour 2020. 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9163733_5ee08a19e742f.commission-des-finances–examen-de-la-proposition-de-loi-en-faveur-de-la-contribution-des-hauts-rev-10-juin-2020

  • Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce fut l’occasion de revenir sur les grands axes de ce PLFR: un soutien exceptionnel apporté aux salariés et aux entreprises, des mesures inédites en faveur des secteurs plus touchés par la crise et pour les collectivités territoriales, des aides pour les plus fragiles. 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9167521_5ee0c57ac7c35.commission-des-finances–m-bruno-le-maire-et–m-gerald-darmanin-ministres-sur-le-troisieme-proje-10-juin-2020

Dans la presse

Mission Cazeneuve : les recettes des collectivités “rebondiraient” de 3,6 milliards d’euros en 2021

https://www.banquedesterritoires.fr/mission-cazeneuve-les-recettes-des-collectivites-rebondiront-de-36-milliards-deuros-en-2021

Maire info : Soutien aux collectivités territoriales, pour Jean-René Cazeneuve le plan du gouvernement n’est que le “premier étage” du dispositif

https://www.maire-info.com/coronavirus/soutien-aux-collectivites-pour-jean-rene-cazeneuve-le-plan-du-gouvernement-n’est-que-le-premier-etage-du-dispositif-article-24293

La République Ensemble : Jean-René Cazeneuve, député du Gers, sa mission sur l’impact de l’épidémie du Covid 19 

https://la-republique-ensemble.fr/portraits/jeanrenecazeneuve