C’est une demande ancienne portée par les enseignants qui dans l’immense majorité des cas assument cette fonction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps. C’est une réalité que nous connaissons particulièrement dans le Gers, où le directeur assume souvent plusieurs niveaux auxquels s’ajoutent cette mission de direction.
La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle crucial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement, mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires. Ils ont fait, avec toutes les équipes enseignantes et les agents des collectivités, un travail extraordinaire.
Il était donc temps d’apporter des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école. C’est ce que nous avons fait en adoptant, le 24 juin en séance publique, la proposition de loi LaREM portée par la députée Cécile RILHAC, créant une fonction de directeur d’école.
Cette proposition de loi est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec la profession. Elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaitre cette fonction essentielle au bon fonctionnement de la vie scolaire, tout en leur permettant d’être mieux formés et mieux accompagnés.
Les avancées permises par ce texte sont significatives :
- En affirmant les missions essentielles des directeurs d’école et en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la direction ;
- En créant une fonction de directeurs d’école avec la consécration des décharges dans la loi et l’instauration de décharges spécifiques en fonction des spécificités de chaque école ;
- En instaurant la possibilité pour le directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, après consultation préalable du conseil des maîtres ;
- En insistant sur la nécessité de proposer aux directeurs d’’école une offre de formation dédiée tout au long de leur carrière ;
- En mettant en place une aide administrative et matérielle financée par l’État ou les communes ou leurs regroupements, avec un engagement fort du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour une effectivité dès la rentrée de septembre 2020 ;
- En créant un référent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour les aider et les soutenir dans leurs missions ;
- En prévoyant que le directeur d’un établissement scolaire puisse, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, être chargé de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l’école ;
- En prévoyant la possibilité de mettre en place un conseil de la vie écolière ;
- En allégeant les tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote électronique ;
- En clarifiant la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire.
Pour la première fois, une attention législative est portée à cette profession en posant les bases indispensables à leur reconnaissance et valorisation. Nous serons attentifs à ce que les mesures règlementaires en découlant soient mises en œuvre dans les meilleurs délais et dans le respect du dialogue social lancé par le ministre.
Jean-René Cazeneuve
