Le 3e budget rectificatif pour 2020 s’inscrit dans le cadre de la reprise progressive de l’activité économique. C’est une nouvelle étape qui s’ouvre : nous sortons de l’urgence, sans que le temps de la relance ne soit encore arrivé. Ce budget amorce le redémarrage de certains secteurs prioritaires. Il vise à maintenir et à compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt, tels que le tourisme, notamment grâce à des mesures d’annulation de charges sectorielles.
Ce troisième PLFR s’inscrit dans la continuité de ce qui a été entrepris : la priorité est donnée au rétablissement de la croissance, sans perdre de capital humain ou physique par des faillites ou des licenciements. Au total, les différentes mesures de soutien de l’État représentent un coût de 460 Md€ soit 20% de la richesse nationale, nous l’assumons. Pour financer et sauver l’économie, le choix du Gouvernement et de la majorité est clair : nous excluons toute augmentation d’impôt, ce budget rectificatif le confirme.
Le soutien aux acteurs économiques
Avec la levée progressive du confinement, de larges pans de notre économie ont pu reprendre leur activité ou s’apprêtent à repartir. Nous devons les accompagner pendant cette période de transition : c’est la raison pour laquelle ce PLFR3 prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie qui permettent à nos entreprises de respirer dans un contexte encore très incertain.
Il s’agit notamment des entreprises du secteur aéronautique, où l’arrêt du trafic aérien menace plus de 100 000 emplois, du secteur automobile, où les ventes ont connu un recul historique pendant le confinement. Il s’agit également du secteur de la culture et de la presse, qui forment un tissu particulièrement vulnérable. Le Gouvernement a répondu présent en annonçant plusieurs plans de soutien majeurs pour soutenir les secteurs fragilisés : ils trouvent leur traduction dans ce PLFR3.
- + 3,3 Md€ pour le chômage partiel (5 Md€ avec l’UNEDIC), soit 31 Md€ depuis le début de la crise.
- + 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. L’aide apportée pourra atteindre 10 000 € par mois.
- 4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel. Elles s’inscrivent dans le plan de soutien de 18 Md€ au tourisme. De même, 500 M€ sont mobilisés pour soutenir la culture.
- Pour accompagner les transitions à venir, des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en œuvre. Ils s’élèvent respectivement à 8 Md€ et 15 Md€. Dans le PLFR-3, la déclinaison du plan pour l’automobile se traduit en premier lieu par 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile. Concernant l’aéronautique, le PLFR-3 engage 165 M€ de crédits pour soutenir la R&D, 200 M€ pour soutenir l’investissement et 100 M€ pour accélérer la commande publique.
- Puisque ce PLFR pose les bases d’une transition écologique de notre économie, le Groupe porte un amendement visant à imposer une obligation renforcée de reporting environnemental aux grandes entreprises qui bénéficient de prises de participation de l’APE. Le rapport devra préciser la stratégie suivie et si la trajectoire n’est pas suivie, les mesures adoptées pour y remédier. Surtout, nous instaurons une amende de 375 k€ si l’obligation de reporting n’est pas respectée.
- Enfin, 300 M€ sont mobilisés pour financer, à hauteur de 8000 €, une prime pour l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail.
Une mobilisation exceptionnelle de 4,5 Md€ pour soutenir les collectivités
Afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise et des mesures d’urgence, nous mobilisons une enveloppe globale de 4,5 Md€. Pour soutenir les départements, ce PLFR crée un nouveau programme du compte d’avances aux collectivités territoriales, afin d’assurer le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements ayant des difficultés à absorber la perte de recettes de DMTO en 2020.
Les communes et intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ en 2020, dont 500 M€ dès ce PLFR 3.
L’article 5, sur lequel je me suis particulièrement impliqué, entérine une véritable innovation en matière de soutien aux collectivités. Il crée une garantie des recettes du bloc communal, c’est-à-dire qu’aucune commune ou EPCI ne puisse toucher une dotation inférieure à 1000 € dans le cas où ils ont d’ores et déjà droit au bénéfice de la garantie de recettes fiscales issues de l’exploitation du domaine public. De manière très concrète, cela va venir en soutien fort des communes les plus impactées par la crise, notamment celles ayant une activité touristique.
Aussi, nous engageons 1 Md€ pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer la relance de l’investissement local et le soutien aux acteurs économiques.
Le soutien aux plus fragiles se poursuit
Dès le début de la crise, le Gouvernement, les associations et les collectivités locales ont œuvré pour soutenir les plus fragiles à travers notamment des mesures de prolongation de la trêve hivernale, d’aides alimentaires, d’hébergement d’urgence ou encore par l’octroi de la prime aux ménages précaires. Pour autant, le déconfinement ne saurait conduire à mettre fin brutalement à ces mesures d’aide.
Avec ce PLFR-3, nous poursuivons et même amplifions le soutien aux plus fragiles. Ainsi, 200 M€ supplémentaires sont prévus pour financer d’une part la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence et d’autre part des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.
Nous augmentons l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, avec 7M€ dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.
Nous soutenons les plus jeunes durement impactés par la crise. Avec ce texte, nous créons une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 personnes de moins de 25 ans sans ressources (155 M€), auxquels s’ajoutent 30 M€ le maintien des bourses sur critères sociaux aux étudiants en juillet (30 M€). Nous mobilisons également 45 M€ pour éponger les pertes assumées par les CROUS en matière de loyers acquittés par les étudiants.
Enfin, dans un contexte où l’année scolaire aura été fortement perturbée, nous débloquons 283 M€ pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes ». Ces crédits permettront de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs et les colonies et des sorties culturelles. Sur les 283, M€ de crédits suscités 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.
Jean-René Cazeneuve
