Démission du Gouvernement
Edouard Philippe aura été un grand Premier ministre, peut-être le meilleur de notre Vème République.
Il est arrivé quasi inconnu mais repart avec la stature d’un grand homme d’État.
Je suis fier d’avoir travaillé dans sa majorité et lui souhaite le meilleur.
En séance
Cette semaine les débats en séance ont été consacrés à l’examen du troisième projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020. En effet, en complément de la loi de finances initiale (LFI), votée par le Parlement chaque année, la loi de finances rectificative (LFR) permet de modifier la LFI en cours d’exercice, notamment pour faire face à des événements exceptionnels, tels que la crise de COVID-19 en cours.
Ce texte comprend de nombreuses mesures de soutien économique aux secteurs durement touchés par l’épidémie du covid : il vise notamment à maintenir et à compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt, tels que le tourisme.
Ce texte prévoit également un dispositif importants pour les collectivités territoriales : 4,5 Md€ pour les aider à faire face aux conséquences de la crise. J’ai soutenu plusieurs amendements visant à améliorer ce dispositif.
Quatre de mes amendements ont été adoptés :
- Un amendement visant à allonger la durée de remboursement des avances remboursables de DMTO de 2 à 3 ans afin de donner une marge de manœuvre aux départements plus grande.
- Le texte prévoit la création d’une garantie pour les collectivités du bloc communal : afin d’éviter tout effet d’incompréhension au moment de l’annonce des dotations, cet amendement vise à ce qu’aucune commune ou EPCI ne puisse toucher une dotation inférieure à 1000€ (dans le cas du bénéfice de la garantie).
- Un amendement qui permet une forfaitisation des pertes liées aux redevances et recettes d’utilisation du domaine public pour les collectivités du bloc communal sur la base estimée de 11 semaines de fermeture
- Un amendement qui vise ainsi à préserver les finances locales de la Guyane en neutralisant, pour le calcul de la compensation pour la Collectivité Territoriale de Guyane, la hausse de recettes résultant de l’augmentation du taux de l’octroi de mer régional mise en œuvre au titre de l’exercice 2020.
Alors que nous pensions finir l’examen de ce texte dans la nuit de vendredi, vendredi matin alors que la séance reprenait, le premier ministre a remis la démission du Gouvernement au président. Ainsi, la séance publique est suspendue jusqu’à ce qu’un nouveau Gouvernement soit installé.
Mission gouvernementale sur l’impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Lundi, j’ai auditionné l’équipe de l’ADCF sur les mesures de soutien à prendre pour 2021, le plan de relance ainsi que sur les différentes solutions qui pourraient permettre d’apporter de la résilience aux financesdu bloc communal. Cette audition s’inscrit dans la continuité de celles menées la semaine précédente.
Mardi, j’ai réuni l’ensemble des associations des différents blocs communaux (AMF, ADCF, Villes de France, France Urbaine, AMRF, APVF, ADF et RDF). L’objectif de cet entretien était de partager nos différentes hypothèses et de converger sur un diagnostic chiffré du coût de la crise en 2020 et en 2021 pour les collectivités territoriales et leurs groupements, afin de concentrer nos échanges ultérieurs sur les réponses à apporter à la situation.
Le reste de la semaine a été consacré à des échanges informels et à avancer sur l’écriture du rapport, que je remettrai prochainement.
Commission des finances
– Audition de MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Christian CHARPY, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. Cette audition s’est déroulée en trois temps:
- Dans un premier temps, nous sommes revenus sur la situation de 2019. La Cour des Comptes est revenue sur la situation de 2019. La Cour des Comptes a fait état d’un redressement des finances publiques inachevé.
- Dans un second temps, la Cour des Comptes a dressé son analyse du choc que constitue la crise COVID sur nos finances publiques.
- Enfin, la Cour des comptes a dressé son analyse sur les perspectives après l’année 2020. ce fut l’occasion d’évoquer la soutenabilité de la dette.
– Audition, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination. L’’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Jean-René Cazeneuve
