Semaine du 6 juillet 2020

En circonscription

Visite de la Ferme du Hitton à Biran

J’ai eu la chance, mercredi matin, de découvrir la très belle exploitation de Monsieur et Madame Guichard dans la Commune de Biran, engagée en agriculture biologique.

La ferme du Hitton est spécialisée dans l’élevage d’ânesses des Pyrénées, afin de produire du lait et pour protéger cette race menacée: 20% des naissances ont lieu au sein de la ferme du Hitton. Le lait produit est ensuite utilisé pour créer des savons bio, réalisés sur place et entièrement à la main. L’ensemble de la gamme est certifié par le label Nature et Progrès et sous mention Slow Cosmétique, mention la plus exigeante dans le monde des labels bio. Afin de parfaire leurs produits cosmétiques, Monsieur et Madame Guichard cultivent également la lavande, qu’ils valorisent sous toutes ses formes.

Dans le cadre de “Bienvenue à la Ferme”, il est possible de visiter l’exploitation, d’assister à la traite des ânesses, de participer à la cueillette de la lavande et de découvrir le processus de distillation de celle-ci. Soyez nombreux à venir découvrir ce bel endroit sur les hauteurs de Biran !

Visite de la Présidente et du Directeur de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), 8 & 9 juillet

Caroline Cayeux, Présidente de l’ANCT et Maire de Beauvais, a répondu favorablement à mon invitation et a effectué l’un des tous premiers déplacements de l’ANCT dans le Gers.

Une séquence riche de rencontre, tournée vers les projets concrets au service du développement de notre territoire. Visite du chantier du Pôle Médico-social et de la MSAP de Samatan, visite de la Caserne Espagne et du centre-ville d’Auch dans le cadre du programme Action Coeur de Ville, échanges avec les élus gersois sur les outils d’accompagnement, … l’ANCT a présenté l’ensemble des possibilités qu’elle proposait pour accompagner toutes les collectivités dans la conception et la conduite de leurs projets. Du “cousu main” au service de tous les territoires !

Rencontre avec les acteurs du secteur automobile

J’ai tenu à échanger avec les acteurs du secteur dans le Gers afin d’évoquer avec eux les conséquences économiques de la crise sanitaire et les mesures mises en oeuvre pour soutenir le secteur. Le dispositif d’activité partielle a été salutaire, permettant de surmonter la période du confinement. La reprise est au rendez-vous notamment grâce aux dispositions mises en oeuvre dans le cadre du plan sectoriel, particulièrement le bonus augmenté sur l’achat de véhicules propres, engendrant une hausse nette dans le Gers des commandes de véhicules électriques.

Échange au collège Salinis

j’ai eu le plaisir d’échanger avec le principal du collège de Salinis et le Président de l’Association des Anciens Élèves de Salinis. Visite officielle car je tenais à échanger sur la “rentrée” post-confinement, qui a été fructueuse à Salinis puisque plus des trois-quarts des élèves ont repris le chemin du collège. Le principal a salué l’engagement des professeurs qui ont assuré la continuité pédagogique avec brio pendant le confinement et géré la reprise physique des cours dans le respect du protocole sanitaire, tout comme les élèves. 

Visite du chantier du Penjat, chantier d’habitat participatif à Auch

Le logement est probablement l’un des secteurs charnières de la transition écologique et sociétale que nous vivons. J’ai découvert avec grand intérêt le projet du Penjat, porté par un groupe de 6 familles qui se sont lancés dans la rénovation d’une bâtisse gasconne du XIXème siècle avec des matériaux biosourcés dans une démarche écoresponsable. Lorsque le chantier sera terminé, la maison comprendra 6 logements indépendants mais avec des espaces communs, favorisant à la fois la mutualisation et le vivre ensemble.

L’exigence qu’ils se sont imposés dans le choix des matériaux leur permet d’avoir un habitat quasiment positif en terme énergétique. Un magnifique projet, qui mérite d’être démultiplié. Nous avons abordé les freins existants : lourdeur et complexité des dossiers, méconnaissance du statut des habitats participatifs, manque d’adaptation des dispositifs existants à la rénovation de bâtiments anciens, … Le sujet est vaste, et il nous reste énormément de choses à faire pour poursuivre la transition écologique du secteur. Je les félicite pour leur projet et je serai leur relais pour travailler avec eux à la levée des freins existants.

Rencontre avec le Collectif gersois Anti-pesticides

J’ai rencontré les représentants des Amis de la Terre et de Bien Vivre dans le Gers afin de discuter des zones de non-traitement. En effet, la Loi EGALIM prévoit la mise en oeuvre de Chartes locales d’engagement des utilisateurs agricoles de produits pharmaceutiques. L’objectif : coconstruire une charte de bon voisinage concernant les distances de non-traitement entre les parcelles agricoles et les habitations. Le sujet est éminemment sensible, et la charte est par nature évolutive au fur et à mesure des travaux. Je me suis engagé à travailler avec l’ensemble des parties prenantes, associations et agriculteurs, pour continuer à améliorer la charte.

En commission des finances

Cette semaine nous avons repris l’examen en séance du Projet de Loi Rectificatif 3. Jeudi 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui renforce le soutien à notre économie et élargit les dispositifs de solidarité destinés aux plus fragiles. Avec ce texte, nous amorçons le redémarrage de certains secteurs prioritaires, nous renforçons les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt (tourisme, culture, etc…) et nous préparons la transition écologique de nos industries de pointe. Ce texte est un texte essentiel aux travaux qui suivront et qui permettront de créer la relance économique dont notre pays a besoin après la crise du COVID-19.

Egalement, nous avons poursuivi avec mes collègues de la commission des finances, les auditions dans le cadre de la mission d’information sur la réforme des critères d’attributions de la dotation d’équipement des territoires ruraux ( DETR )

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Réunion de la délégation autour du groupe de travail sur les moyens d’actions et les besoins des collectivités territoriales pour la relance 

Les rapporteurs du groupe de travail nous ont fait part de l’avancement de leurs travaux. Les collectivités ont participé aux fonds de soutien ou de résilience déclinés localement par les régions avec la participation des départements et des intercommunalités. Il s’agit désormais de permettre au plus grand nombre de collectivités de participer, à leur niveau, à l’effort de relance global nécessaire pour faire face à la crise économique qui menace notre pays en dépit des nombreux amortisseurs mis en œuvre.

Les collectivités territoriales et leurs groupements restent le premier investisseur public. Ils ont réalisé en 2015 près de 70 % de l’investissement public civil. Près des deux-tiers des investissements locaux (61 %) sont portés par le bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre). L’investissement du bloc communal est aussi plus sensible au cycle électoral local : baisse l’année de l’élection et l’année suivante, puis reprise et accélération jusqu’à l’élection suivante.

Or la crise sanitaire a démontré l’importance de disposer d’infrastructures performantes en matière de logistiques, d’énergie, d’eau ou de numérique. Ces réseaux ont subi un coup d’arrêt brusque de leur entretien et de leur développement.

Un consensus semblent émerger des auditions du groupe de travail en faveur d’une relance via la commande publique et les investissements en faveur de la transition écologique, du développement du numérique et de la recherche d’une offre productive plus locale et privilégiant les circuits courts ainsi que les chaînes d’approvisionnement internes à l’Union européenne.

Dans cette optique les collectivités disposent, via les programmes territorialisés, la commande publique ou les incitations plus directes en direction des entreprises et des commerces, d’un large éventail d’initiatives possibles. Les annonces concernant la feuille de route de l’ANCT, l’augmentation d’un milliard de la DSIL, le dynamisme des programmes territorialisés, vont clairement dans le bon sens et ouvrent des possibilités aux collectivités pour favoriser la relance de l’activité.

Nous avons identifié une série d’améliorations possibles des dispositifs, des souplesses à apporter aux règles en vigueur, mais aussi des comportements à adopter par les collectivités qui nécessitent sans doute des efforts d’information. Mais les collectivités ne doivent pas tout attendre des subventions et des dispositifs nationaux, fussent-ils territorialisés. D’autres leviers comme le recours à l’emprunt, la mobilisation du foncier ou le soutien direct à l’économie locale méritent aussi d’être examinés.

Audition sur la recentralisation du RSA

Nous avons eu le plaisir de recevoir M. Cyrille Melchior, Président du département de La Réunion et M. Stéphane Troussel, Président du département de la Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.

Si ce débat n’est pas nouveau, la crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel tenu par les départements en matière sociale et a reposé la question d’une meilleure adéquation de leurs ressources, qui revêtent un caractère pro-cyclique avec les DMTO et la CVAE, et des dépenses sociales qui sont, elles, contra-cycliques.

Le sujet de l’éventuelle recentralisation du RSA ne fait pas pour autant l’objet d’un consensus, y compris parmi les responsables de départements eux-mêmes. Ainsi nous avons donné la parole au Président d’un département qui a souhaité la prise en charge par l’Etat du financement total du RSA, et l’a finalement obtenue en 2019, et au Président d’un département qui a également plaidé en ce sens.

Dans la presse

https://www.ladepeche.fr/2020/07/09/le-chantier-de-la-maison-de-sante-devient-un-exemple-national-8971736.php

https://www.ladepeche.fr/2020/07/08/une-chance-davoir-des-elus-locaux-au-gouvernement-8969043.php

https://lejournaldugers.fr/article/43431-juste-un-clin-doeil-sur-un-gersois-qui-interpelle-le-ministre-de-lagriculture

https://lejournaldugers.fr/article/43405-caroline-cayeux-presidente-de-lanct-en-visite-dans-le-gers