CP – Création du panel d’élus locaux de la DCTD

Communiqué de presse de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – Juillet 2020

La Délégation a décidé de se doter d’un panel d’élus locaux pouvant être sollicités, à titre purement consultatif, pour répondre à des questions, formuler des avis ou des propositions sur les sujets d’actualité intéressant les collectivités et enrichir les travaux d’information et de contrôle qu’elle conduit. Cette initiative vient compléter le travail régulier et approfondi réalisé avec l’ensemble des associations d’élus locaux.

Imaginé à l’origine dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi « 3D », ce panel a désormais une vocation plus pérenne et plus générale. Il sera composé d’une cinquantaine d’élus proposés par chacun des délégués et s’efforcera, sans prétendre à la représentativité scientifique, de comprendre des élus des différents échelons territoriaux, et de respecter à la fois la diversité des territoires, la pluralité des étiquettes politiques et la parité femmes-hommes.

Ce panel n’a pas vocation à être représentatif de l’ensemble des élus locaux. Il aura pour fonction de fournir des éléments qualitatifs et concrets émanant d’élus de différents territoires et de différentes sensibilités. Les relations avec les membres du panel ont été confiées à M. Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire.

Les membres bénévoles de ce panel pourront être consultés régulièrement sur des thématiques choisies par les membres de la Délégation. Pour ce faire, un lien vers un formulaire en ligne leur sera transmis afin qu’ils puissent répondre en fonction de leur disponibilité et de leur appétence pour les sujets abordés.

Les informations recueillies dans les questionnaires seront enregistrées dans un fichier informatisé et exclusivement collectées par les administrateurs de la DCTD. Elles seront transmises aux membres de la Délégation sous une forme anonymisée et le traitement des données personnelles répondra aux exigences du « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Si les délais le permettent, la première consultation pourrait avoir lieu dans le cadre du groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité, dont les co-rapporteurs sont M. Stéphane Baudu (groupe Modem), Mme Yolaine de Courson (groupe EDS) et M. Didier Martin (groupe LREM).

Reportée compte tenu de la crise sanitaire, une réunion des membres du panel à l’Assemblée nationale, pour solenniser cet évènement, devrait avoir lieu à l’automne si l’évolution des consignes sanitaires le permet.