Semaine du 27 juillet 2020

Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales

C’est avec fierté que j’ai remis, ce mercredi, au Premier ministre le rapport qu’il m’avait confié le 4 mai dernier sur l’impact de la crise du covid19 sur les finances des collectivités territoriales.

Ce rapport est le résultat d’un travail de concertation avec l’ensemble des associations d’élus, de nombreuses fédérations et organisations professionnelles ainsi que des experts et personnalités reconnus dans le monde des finances locales. J’ai rencontré plus d’une centaine de présidents de collectivités territoriales et de maires afin d’être au plus près de leurs préoccupations et de bénéficier de leurs remontées terrain. J’ai également travaillé en étroite collaboration avec les administrations et les cabinets ministériels.

J’ai cherché à étudier l’ensemble des effets de la crise sur les collectivités, de la manière la plus objective possible, sur trois années et par niveau de collectivités territoriales. 

Ce rapport donne lieu à 32 recommandations qui ont toutes vocation à soutenir les collectivités territoriales et à leur permettre d’être, demain, au coeur du plan de relance. Certaines des mesures recommandées par la mission ont déjà été mises en œuvre dans la troisième loi de finances rectificative pour parer à l’urgence. De nouvelles interventions devront avoir lieu lors du projet de loi de finances pour 2021 afin d’aider les collectivités pour lesquelles l’impact de la crise s’étalera dans le temps. Il me semble également essentiel de mettre les collectivités territoriales au cœur d’un plan de relance territorialisé. Enfin, des réflexions plus structurelles doivent également être engagées afin de tirer les leçons de la crise et d’améliorer la résilience des finances locales. 

Vous pouvez retrouver ici mon communiqué de presse et mon rapport.

En circonscription

Rendez-vous avec Monsieur Moncassin

J’ai débuté ma semaine par un bel échange avec Monsieur Moncassin de la section Gers Corps Franc Pommiès du 49ème Régiment d’Infanterie. Cette association d’Anciens du CFP fait un très beau travail de mémoire, nous ne devons pas oublier notre histoire et c’est pour cette raison que j’honore, dès que possible, les différentes commémorations au sein du département. Nous devons garder en mémoire les soldats qui ont combattu pour la France.

Rencontre avec le Maire de Masseube

Vendredi matin, j’ai rencontré Roger Breil, le maire de Masseube nouvellement élu. Monsieur Breil connait très bien sa commune et est impliqué localement depuis de nombreuses années. Nous avons échangé sur les projets réalisés et ceux à venir, ainsi que sur les finances locales. J’ai remercié Monsieur le Maire pour son engagement, ce mandat reste le plus beau comme le plus exigeant. 

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Sous l’égide de trois rapporteurs, Yolaine De Courson, Stéphane Baudu et Didier Martin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique. 

Les 13 propositions de la Délégation
  • Proposition n° 1 : Mettre en place des cellules d’impulsion et de coordination sous l’autorité du préfet de département.
  • Proposition n° 2 : Créer une garantie de bon achèvement des travaux réalisés dans le cadre des programmes nationaux territorialisés sous la forme d’une dotation d’équilibre à la charge de l’ANCT.
  • Proposition n° 3 : Accompagner les collectivités dans la création de foncières locales.
  • Proposition n° 4 : Assouplir le régime des prises de participation des Régions au capital des entreprises locales.
  • Proposition n° 5 : Mobiliser l’ensemble des financements dont disposent les collectivités pour prioriser les investissements rapidement réalisables.
  • Proposition n° 6 : Abaisser pour une durée de deux ans les taux de participation minimale du maître d’ouvrage pour les communes de moins de 5 000 habitants.
  • Proposition n° 7 : Porter le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics à 90 000 euros hors taxe.
  • Proposition n° 8 : Généraliser la mise en oeuvre de Small Business Act par les Régions et les métropoles.
  • Proposition n° 9 : Renforcer et appuyer les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de mobilité et de logement en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes entrant sur le marché du travail et les apprentis.
  • Proposition n° 10 : Majorer les crédits consacrés à l’ingénierie territoriale pour permettre aux collectivités locales dépourvues de projet de développement durable, d’entreprendre une démarche de transition écologique qui peut prendre la forme d’un contrat de transition écologique.
  • Proposition n° 11 : Simplifier les autorisations administratives et augmenter le soutien aux projets de développement et de production des énergies renouvelables.
  • Proposition n° 12 : Accélérer la structuration des initiatives locales dans le secteur de l’alimentation de qualité.
  • Proposition n° 13 : Promouvoir le tourisme durable.

En commission des finances

Cette semaine en Commission des finances, nous avons avons échangé sur le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales avec le Rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin. Nous avons principalement échangé sur la baisse des impôts de production en vue de la relance économique après l’épidémie de COVID-19. J’ai notamment rappelé les ressources que constituent les impôts de production pour les collectivités territoriales. J’ai donc alerté sur la nécessité d’apporter des garanties fortes aux collectivités pour ne pas diminuer leurs ressources. 

Dans la presse

De nombreux articles sont parus suite à la remise de mon rapport au Premier Ministre

Les Echos – Covid-19 : de nouvelles aides préconisées pour les collectivités locales

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/covid-19-de-nouvelles-aides-preconisees-pour-les-collectivites-locales-1227247

Le Parisien – Coronavirus : la crise coûtera 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020, selon un rapport

https://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-la-crise-coutera-7-3-milliards-d-euros-aux-collectivites-en-2020-selon-un-rapport-30-07-2020-8360808.php

Le Monde – La crise du Covid-19 va coûter 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/07/29/la-crise-du-covid-19-va-couter-7-3-milliards-d-euros-aux-collectivites-en-2020_6047642_823448.html

Mediapart – Collectivités: la crise du Covid coûtera 7,3 milliards en 2020 (rapport)

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/290720/collectivites-la-crise-du-covid-coutera-73-milliards-en-2020-rapport

Gazette des communes – Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020

https://www.lagazettedescommunes.com/690459/le-covid-19-devrait-couter-725-milliards-deuros-aux-collectivites-en-2020/

Le courrier des maires – La crise du Covid a coûté 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020

http://www.courrierdesmaires.fr/89646/la-crise-du-covid-a-coute-73-milliards-deuros-aux-collectivites-en-2020/

Capital – Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre les collectivités locales avec la crise cette année

https://www.capital.fr/votre-argent/droits-de-mutation-taxe-sur-les-carburants-ce-que-vont-perdre-les-collectivites-locales-avec-la-crise-cette-annee-1376878

20Minutes – Coronavirus : La crise sanitaire coûtera 7,3 milliards en 2020 aux collectivités

https://www.20minutes.fr/societe/2831379-20200729-coronavirus-crise-sanitaire-coutera-73-milliards-2020-collectivites

FranceInfo – Coronavirus : la crise va coûter 7,3 milliards aux collectivités en 2020, selon un rapport

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-la-crise-va-couter-7-3-milliards-aux-collectivites-en-2020-selon-un-rapport_4060717.html

La Dépêche – Collectivités locales : la crise du Covid coûtera 7,3 milliards en 2020

https://www.ladepeche.fr/2020/07/31/collectivites-locales-la-crise-du-covid-coutera-73-milliards-en-2020-9001636.php

Ouest France – Collectivités. La crise du coronavirus coûtera 7,3 milliards en 2020

https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/crise-du-coronavirus/collectivites-la-crise-du-coronavirus-coutera-7-3-milliards-en-2020-6922569

Sud Ouest – Coronavirus : la crise coûtera 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020

https://www.sudouest.fr/2020/07/29/coronavirus-la-crise-coutera-7-3-milliards-d-euros-aux-collectivites-en-2020-7702618-10407.php