Le Gouvernement a présenté son plan de relance de l’économie française qui s’appuie sur trois grands piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Je tiens à souligner l’importance du dispositif mis en place en faveur des collectivités territoriales
Le plan de relance revêt quatre typologies de mesures :
– Les dotations aux mains des préfets de régions
– Les mesures qui donnent lieu à des contractualisations avec les collectivités
– Les mesures nationales dont la mise en œuvre dépendra des élus locaux
– Les mesures transitant par des opérateurs
L’impact de la crise pour les collectivités territoriales s’est traduit par une diminution de leurs recettes et une augmentation de leurs dépenses. Ainsi, il est apparu nécessaire de les soutenir financièrement et de construire un plan de relance territorialisé partant des initiatives locales et associant les collectivités à toutes les étapes de sa conception.
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué un filet de sécurité budgétaire pour les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des collectivités d’outre-mer. Elle a également ouvert des avances aux départements sur le produit de leurs DMTO. De plus, un milliard d’euros supplémentaire a été débloqué pour la DSIL. Ce milliard supplémentaire sera fléché vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.
Le plan de relance prévoit un volet régional avec une remise à plat du partenariat Etat-régions. L’Etat et les Régions se sont engagés à financer conjointement des opérations de relance en identifiant des projets qui peuvent être lancés ou accélérés à court-terme. Il s’agit de construire des programmes d’action en partant des besoins du terrain, et non d’appliquer uniformément un schéma national. L’ensemble des acteurs territoriaux seront mobilisés autour du partenariat Etat-Région en prévoyant la participation active de l’ensemble des collectivités infrarégionales.
Le plan de relance prévoit un volet local qui s’appuie sur la contractualisation. L’objectif est de favoriser l’émergence de projets locaux permettant de créer de l’activité sur les territoires. Il s’agit de donner un appui aux dynamiques territoriales et de lutter contre les disparités infrarégionales. Je me réjouis de ce dispositif qui, par sa souplesse et sa polyvalence, répond aux enjeux de la relance en permettant de financer une diversité de projets rattachés aux besoins de chaque territoire.
La territorialisation du plan de relance est un enjeu d’efficacité, d’impact et d’équité.
Jean-René Cazeneuve
