Semaine du 28 septembre

En circonscription

Visioconférence avec Nadia Hai, Ministre délégué en charge de la Politique de la Ville

Ce fut l’occasion d’aborder les différentes mesures déployées par le Gouvernement à destination des Quartiers Prioritaires de la Ville. J’ai tenu à alerter la Ministre de l’importance de s’occuper de ces quartiers, de leurs habitants, de soutenir leurs associations, leurs entreprises, y compris en zone rurale. Elle m’a assuré que le Garros pourrait bénéficier des différents dispositifs, notamment « Quartier d’Automne » et « Quartiers Solidaires ». Je proposerai rapidement aux associations du quartier une réunion de travail pour étudier les leviers financiers possibles pour le Garros via le Plan de Relance.

SPED

La crise du COVID et ses conséquences économiques ont rendu plus que jamais essentielle la mise en lien des acteurs de l’emploi. Sous la tutelle du Préfet et de la Direccte, nous nous sommes réunis afin de dresser l’état des lieux départemental de l’emploi, de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur celui-ci et surtout d’appréhender l’avenir. J’ai personnellement insisté sur la nécessité de se mobiliser sur l’emploi de nos jeunes, qui sont les plus impactés par une arrivée sur un marché du travail sinistré. Le Plan de Relance y consacre 6,7 milliards €, le Gers doit pleinement s’en saisir !

New Deal Mobile

Nous avons tenu, sous le pilotage de M. le Préfet et de Gers Numérique, un nouveau COPIL New Deal Mobile. Il s’agit de faire vivre sur le territoire l’engagement pris par les opérateurs auprès du Gouvernement de couvrir intégralement le territoire et de lutter contre les zones blanches. Chaque année, c’est une dizaine de sites qui sont installés sur le territoire gersois afin d’améliorer une couverture mobile encore bien en-deçà de nos besoins ! Lors de cette réunion, nous avons entériné l’installation de 7 nouveaux sites, venant rejoindre les communes déjà ciblées (et qui sont en cours de couverture) : Aurimont, Bassoues, Berdoues, Blaziert, Blousson-Sérian, Clermont-Pouyguillès, Fourcès, L’Isle-Bouzon, Lavardens, Lias d’Armagnac, Magnas, Manciet, Marsolan, Nougaroulet, Ordan-Larroque, Pessoulens, Saint-Martin d’Armagnac, Saint Michel et Viozan.

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

La Délégation aux collectivités territoriales s’est réunie autour de Madame Patricia Lemoine et Madame Monica Michel, rapporteures d’une mission flash sur le pouvoir réglementaire local

L’objectif de cette mission est de déterminer si les collectivités territoriales ont les moyens juridiques d’exercer la plénitudes de leurs compétences. Le pouvoir réglementaire local doit permettre aux collectivités locales de mettre en oeuvre des politiques publiques adaptées aux besoins de leurs territoires. 

En commission des finances

Projet de loi de finances pour 2021

Lundi s’est tenu avec l’ensemble des députés LREM un séminaire de présentation du projet de loi de finances pour 2021. Cette réunion a été animée par mon collègue Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général du budget, qui nous a présenté les grands objectifs du PLF et nous a rappelé que les 100 milliards dédiés à la relance seraient présents dans ce budget. Deux présentations thématiques ont également eu lieu : une sur le budget vert animée par Bénédicte PEYROL et l’autre sur les finances locales que j’ai eu l’honneur d’animer.

Pendant la semaine, j’ai également rencontré avec le rapporteur général du budget l’Association des départements de France (ADF) et la Métropole du Grand Paris (MGP) afin d’échanger sur leurs attentes et les mesures de soutien attendues dans le cadre de ce PLF.

Enfin, j’ai débuté les auditions dans le cadre du rapport spécial “Relations avec les collectivités territoriales” qui m’est confié chaque année. A ce titre, j’ai entendu la direction générale des collectivités locales avec qui nous avons pu échanger sur la consommation des dotations des collectivités locales mais également sur les mesures de soutien aux collectivités prises à la suite de la crise sanitaire.

Audition de Pierre Moscovici

Cette semaine en commission des finances, nous avons auditionné M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le Haut conseil est chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France. Le Haut Conseil a par conséquent rendu son avis sur le PLF2021 et PLFSS2021.

Audition de Bruno Lemaire et Olivier Dussopt

Suite à la présentation du Projet de loi de Finances pour 2021 en conseil des Ministres, nous avons auditionné M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021. Ce fut l’occasion pour les Ministres de nous présenter le projet de loi de finances pour 2021.

Ce budget s’inscrit dans la continuité des annonces faites lors des derniers projets de loi de finances rectificatifs mais aussi dans la continuité des annonces faites à l’occasion du plan de relance. Ce PLF se veut au service de la relance économique, de l’innovation, de la modernisation, de la transformation de la France mais aussi et surtout au service de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. 

Audition de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d’administration d’ENGIE

Nous avons auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d’administration d’ENGIE. Cette audition intervient suite aux annonces faites en juillet 2020 lorsque le groupe Engie a annoncé qu’il souhaitait vendre sa participation dans Suez, qui est aujourd’hui de 32 %. Cette annonce a notamment des conséquences économiques mais aussi sur les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a organisé cette audition.