Bilan des mesures :
Face à la crise économique, plusieurs mesures ont été prises afin de soutenir les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Voici le bilan chiffré, à ce jour, des aides perçues par les entreprises gersoises :
Fonds de Solidarité : 13 000 aides traitées concernant 5 500 entreprises pour un montant de 17 millions €
Prêts Garantis par l’Etat : 1650 entreprises bénéficiaires dont 80% de TPE pour un montant de 215 millions €
Activité Partielle : 27 000 salariés gersois concernés au sein de 3 400 entreprises autorisés à mettre en œuvre l’activité partielle pour 13 millions d’heures. Environ 3 000 établissements sont d’ores et déjà indemnisés pour un montant de 28 millions €
Report d’échéances fiscales : les différents reports concernent 145 aides pour un montant de 7,5 millions €
Aides artisans / commerçants : 3,5 millions€ ont été versés pour répondre à 4130 aides en soutien aux commerçants et artisan.
FNE Formation : depuis le début de la crise, 38 entreprises gersoises ont pu en bénéficier soit 240 salariés formés pour un montant de 170 000 €
Il était primordial de soutenir nos entreprises gersoises et de garantir le maintien des emplois.
FOCUS SUR LES ENTREPRISES DE L’EVENEMENTIEL, DE LA CULTURE, DES OPERATEURS DE VOYAGE ET DE SEJOUR ET DU SPORT :
Toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour rappel, les entreprises du secteur S1 et S1bis, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité.
Plan de Relance :
Désormais, nous devons nous tourner vers l’avenir, afin d’être plus compétitif, pus innovant, plus attractif, tout en continuant de soutenir et accompagner les entreprises.
Le Plan de Relance propose ainsi des mesures d’accompagnement des mutations économiques :
- Dispositif d’activité partielle de longue durée – APLD :
Ce dispositif, en place depuis le 1er juillet 2020, s’adresse à toutes les entreprises mais est accessible désormais uniquement par la voie de la négociation collective via un accord de branche/entreprise (pouvant aller jusqu’à 24 mois). Celui-ci accompagne les entreprises subissant un choc durable. L’APLD compense une réduction d’activité égale à 40% du temps de travail. L’allocation versée par l’Etat aux entreprises représente 60% du salaire brut du salarié et l’indemnité versée aux salariés représente 70% du salaire brut.
- Dispositif d’activité partielle de droit commun – APDC :
Ce dispositif entrera en vigueur le 1er novembre 2020 et a vocation à faire face aux besoins ponctuels et circonscrits dans le temps. L’objectif reste toujours de préserver les emplois, il est possible d’obtenir 3 mois de recours, renouvelable une fois. Les salariés seront indemnisés à hauteur de 60% de leur rémunération antérieure brute.
- Dispositif de soutien à la formation – le FNE Formation :
Le FNE Formation a été renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises et soutenir l’employabilité et le développement des compétences. L’objectif est que ce temps chômé soit utile et dédié à la formation. La prise en charge des coûts pédagogiques est à hauteur de 80% dans le cadre de l’APLD et 70% pour le dispositif de l’APDC à compter du 1er novembre.
Il est ainsi question, grâce à ces dispositifs, de prévenir les licenciements économiques, de soutenir les salariés et les employeurs et d’appréhender la baisse d’activité durable, sans remettre en cause la pérennité des entreprises.
Jean-René Cazeneuve
