Loi ASAP : pour une simplification des démarches quotidiennes !

La Loi ASAP est une loi de simplification. Aux démarches longues, complexes, redondantes, nous avons voulu apporter une véritable réponse. Notre objectif avec ce texte : « accélérer la dynamique en matière de simplification et d’efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies ».

Des démarches quotidiennes simplifiées

• L’inscription au permis de conduire par une gestion plus fluide des inscriptions des candidats ;

• Les démarches préalables à la pratique du sport, notamment pour la délivrance de certificats médicaux ;

• La vente en ligne de médicaments pour les pharmacies qui le souhaite permettra un accès plus rapide et moins coûteux aux médicaments en toute sécurité ;

• Les procédures administratives pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation grâce à une vérification d’adresse automatique sur les espaces en ligne ;

• L’ouverture du livret d’épargne populaire : l’administration signalera à l’organisme bancaire si la personne souhaitant ouvrir ou détenant un LEP est éligible à ce produit bancaire.

Une administration plus proche

• Nous supprimons ou regroupons 86 commissions administratives pour plus d’efficacité et redonner du temps administratif aux agents.
• Plus de 99% des décisions administratives seront désormais prises de manière déconcentrée, au niveau local.

La simplification pour les entreprises au coeur de la relance

Il est indispensable de simplifier toutes les démarches nécessaires pour toute entreprise qui souhaite s’implanter en France, il en va de l’attractivité du pays et des emplois.

• Nous facilitons l’installation de nouveaux sites industriels pour renforcer notre attractivité et reconquérir notre autonomie industrielle avec des procédures plus simples pour accélérer le déploiement de la relance.
• Nous apportons plus de sécurité juridique aux porteurs de projets, afin de mieux piloter la procédure au plus près de la réalité des territoires, et d’accélérer certains délais tout en maintenant les exigences environnementales ou d’urbanisme.
• Nous voulons améliorer le partage de la création de valeur dans les TPE, nous simplifions la mise en place des accords d’intéressement.

Adapter la commande publique locale à la relance

Pour accompagner les entreprises en difficulté et les TPE-PME dans la reprise économique nous avons facilité leur accès aux marchés publics avec des conditions de passation plus souples. En particulier nous avons :

• sécurisé expressément les entreprises qui bénéficient d’un plan de redressement judiciaire à se porter candidates à ces contrats ;
• réservé aux PME et artisans une partie de l’exécution des marchés globaux
• relevé temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros, jusqu’au 31/12/2022. Cet assouplissement du code de la commande publique permettra, dans la diversité possible de nos
territoires, un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics.