Ségur de la santé : des avancées concrètes

Le ministre Olivier Véran a retenu 33 orientations, pour la plupart issues de la concertation et des recommandations du rapport de Nicole Notat, dont les conclusions traduisent une concertation intense avec l’ensemble des acteurs et des orientations fortes pour notre système de santé.

Parmi ces avancées concrètes :

Répondre aux besoins en personnels et en lits

• Les accords signés sur les salaires et les carrières des médecins à l’hôpital public répondent au besoin d’attractivité des métiers.
• Faciliter l’ouverture ou la réouverture de lits en fonction des besoins : pour cela, le Gouvernement va dégager, chaque année, les moyens pour financer l’ouverture de 4 000 « lits à la demande » permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

Adapter le financement aux réalités d’aujourd’hui

• Une première étape a été conduite avec la hausse des tarifs, avec les réformes du financement de certains secteurs portés par la loi « Ma Santé 2022 » et les précédents PLFSS.
• Une deuxième étape consiste à accélérer la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières.
• Dans le cadre d’une expérimentation, les établissements de santé et acteurs de ville, sur un territoire donné, pourront faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte, avec un socle de dotation dite « populationnelle ». Ce socle sera complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.
• L’ONDAM sera très nettement réévalué en 2021 par les sommes apportées dans le cadre du Ségur. Il sera aussi rénové pour la décennie à venir (découpage et périmètre, équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins, etc).
• Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remettra, d’ici le printemps 2021, des propositions d’évolution de la régulation du système de santé en vue du PLFSS pour 2022.

Un total de 19 milliards d’euros d’investissements:

Au total 19 milliards d’euros vont être mobilisés pour permettre le financement des investissements utiles :

• 13 milliards d’euros de reprise de dette pour leur redonner les marges financières nécessaires.
• 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement pour financer notamment les investissements courants (renouvellement des équipements).

Les priorités d’investissement structurels:

• 2,1 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux.
• Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions : un quart des places en EHPAD seront rénovées. Ce signal fort s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et de l’autonomie.
• 2,5 milliards d’euros pour l’investissement en santé dans les territoires (projets hospitaliers, projets ville-hôpital).
• 1,4 milliard d’euros sur trois ans pour le numérique (« Espace numérique de santé » dès 2022).

En résumé, voici les principales conclusions du Ségur de la santé :

1. 19 milliards d’euros d’investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants;
2. 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD, et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français;
3. 15 000 recrutements à l’hôpital public;
4. Accélérer la sorite du « tout T2A » (tarification à l’acte) et privilégier la qualité des soins;
5. Financer l’ouverture ou la réouverture de 4000 lits « à la demande »;
6. Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical à l’hôpital public;
7. Redonner toute sa place au service hospitalier au sein des établissements de santé;
8. Former plus de soignants dans les filières paramédicales pour mieux prendre en charge les patients;
9. Faciliter l’accès aux soins non-programmés et à l’exercice coordonné;
10. Développer fortement la télésanté en s’appuyant sur les acquis de la crise pour mieux soigner les Français;
11. Donner aux territoires les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants;
12. Combattre les inégalités de santé.

Focus sur les accords salariaux historiques en faveur des personnels hospitaliers :

Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a signé, le 13 juillet 2020, deux accords historiques avec les organisations syndicales majoritaires sur la revalorisation des salaires des personnels médicaux et non médicaux.

Ces accords salariaux représentent une revalorisation sans précédent des métiers hospitaliers des secteurs public et privé non lucratif. L’enveloppe totale atteint un montant historique de plus de 8 milliards d’euros par an.