Semaine du 19 octobre 2020

En circonscription

Point de situation avec la Délégation Territoriale de l’ARS

Même si je participe toutes les semaines aux réunions avec le Préfet pour faire le point de la situation sanitaire, je tiens également à échanger régulièrement avec l’ARS afin de suivre l’évolution de l’épidémie dans le Gers, et plus largement de discuter de l’accès aux soins dans notre département.

Si les nouvelles sont plutôt positives en matière d’imagerie médicales, avec de futurs équipements supplémentaires (scanner et IRM), elles sont plus alarmantes en matière de démographie médicale, notamment sur le secteur ouest de ma circonscription. Nous allons travailler collectivement pour tâcher de trouver des solutions à la fois de court terme, pour pallier à l’urgence, mais aussi de long terme. Ces situations démontrent à quel point il était urgent de supprimer le numerus clausus, dont nous payons au prix fort aujourd’hui le maintien pendant des décennies !

Échanges avec la MSA Midi-Pyrénées Sud

C’est avec grand plaisir que j’ai rencontré Laurence d’Aldéguier, élue en septembre 2020 Présidente de la MSA MPS et qui succède à Daniel Gesta, ainsi que sa 1ère Vice-Présidente et le Directeur Général.

Nous avons balayé ensemble les effets des mesures de soutien prises depuis le mois de mars auprès des agriculteurs, mais également évoqué le dossier des retraites. Pour rappel, nous avons voté il y a quelques mois le passage à 85% du SMIC pour les retraités agricoles, actuels et à venir. Nous avons également parlé moyens, en vue de la future négociation du Contrat d’Objectif et de Gestion de la MSA, et action territoriale, avec notamment les dispositifs Présence Verte (personnes isolées) et Bulle d’Air, tout nouveau service d’aide au répit. Nous avons enfin abordé le dossier des MARPA, petites structures de vie pour personnes agées en perte d’autonomie mais sans pour autant nécessiter l’entrée en EHPAD. Il n’y en a aucune dans le Gers, et j’ai invité la MSA a étudié avec attention l’opportunité d’en développer.

Rencontre avec l’équipe dirigeante et les salariés du site Latécoère à Gimont

J’ai rencontré les dirigeants du site de production de Latécoère France basé à Gimont concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, 88 emplois sur 150 sont menacés.

J’ai dans un premier temps adressé des courriers à la ministre en charge de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, et au Directeur Général de Latécoère France, Monsieur Swash, afin de savoir si tous les dispositifs mises en place par le Gouvernement par le biais de France Relance et des différents plans de soutien sectoriels, ont été utilisés ou s’ils devaient être améliorés. Nous avons échangé dans un second temps avec les salariés afin de trouver la meilleure alternative pour sauvegarder les emplois menacés. 

Échanges avec Madame la Directrice territoriale de Pôle Emploi

J’ai écouté avec attention l’état des lieux de l’emploi dans le département.  Nous avons également échangé sur les dispositifs du plan de relance dont notamment l’accompagnement intensif jeune mise en place par Pôle Emploi, un parcours renforcé pour les jeunes jusqu’à 26 ans qui rencontrent d’importantes difficultés pour trouver un emploi. Pôle Emploi est un relais nécessaire pour l’emploi des jeunes. 

Rencontre avec les nouveaux maires de la 1ère circonscription

Ce soir je reçois les maires élus cette année pour la première fois dans ma circonscription. A l’heure du COVID, cette réunion sera sans doute moins conviviale que celles auxquelles nous sommes tant attachés dans le Gers, et ce sera masqué, à distance et sans verre de l’amitié … Mais je tenais tout de même à aller à leur rencontre, me présenter, leur présentant mon équipe, et les sujets sur lesquels je travaille. Nous sommes nous parlementaires tributaires des retours d’expérience, des alertes et des idées des élus locaux. Je reviendrai la semaine prochaine sur cette rencontre !

En commission des finances

Cette semaine en commission des finances, nous avons examiné la deuxième partie du PLF2021 avec l’examen et le vote des crédits des missions budgétaires qui correspondent aux grandes politiques de l’État. 

Mission “Administration générale et territoriale de l’Etat”

Cette mission budgétaire porte des crédits permettant la mise en œuvre de réformes visant à répondre au sentiment d’éloignement des services publics des citoyens en s’assurant d’une plus forte incarnation de l’Etat dans les territoires. Ainsi, je me suis prononcé en faveur de l’adoption des crédits portés par cette mission. 

Mission Relations avec les collectivités territoriales 

J’ai présenté mercredi après midi devant les commissaires aux finances les crédits de la mission “relations avec les collectivités territoriales” qui ont ensuite été votés.

Cette présentation s’inscrit dans la continuité du rapport spécial que je rédige sur le même sujet. La mission “relations avec les collectivités territoriales” fait partie de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, durant laquelle nous votons les dépenses de l’Etat. Ces crédits ont pour objectifs principaux de : 

  • attribuer des ressources aux collectivités territoriales ; 
  • accompagner l’investissement local ; 
  • compenser les charges qui sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux. 

Cette année, notre majorité reconduit le soutien apporté à l’investissement local. La DETR reste à un niveau historiquement élevé depuis 2018 (1,046Md€). La dotation politique de la ville s’élève à 150M€ comme depuis 2017. La dotation de soutien à l’investissement local est maintenue à son niveau des trois dernières années (570M€).

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Les rencontres Etat-Collectivités 

J’ai été convié, avec ma collègue Véronique Louwagie (LR), aux rencontres Etat-Collectivités, en tant que représentants de l’Assemblée nationale. Cet événement s’est déroulé mardi 20 octobre sous la présidence du Premier ministre, Jean Castex, et en présence d’une petite demi-douzaine de ministres.

Nous avons fait un point sur la situation COVID, la gestion de la crise et les perspectives en matière d’organisation territoriale de la Santé, sur la déconcentration et territorialisation du plan de relance. Enfin, nous avons évoquer la Méthode et le calendrier d’élaboration du projet de loi 3D avec un focus sur le volet décentralisation du projet de loi.

Audition du Cerema, Pascale Terrasse, Directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du CEREMA

Le Cerema est un établissement public placé sous la tutelle conjointe du ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires. Les missions du Cerema concernent l’ensemble des thématiques de l’aménagement et du développement durable. Il apporte un appui notamment aux collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l’État.

Sa spécificité repose sur un ancrage territorial fort et sur sa capacité à faire le lien entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l’aménagement et du développement durable.