Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Cette semaine a été consacrée à l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF2021, qui porte sur les dépenses de l’Etat pour 2021, avec l’examen et le vote des crédits des missions budgétaires qui correspondent aux grandes politiques de l’État. 

Lundi, j’ai présenté, avec ma collègue Monique Limon, les mesures concernant les collectivités territoriales dans le budget 2021, devant l’ensemble des députés LREM. Cette visioconférence a été l’occasion de revenir sur l’action de la majorité au profit des collectivités locales et leur bonne santé financière depuis trois ans. J’ai également rappelé l’impact de la crise du covid19 sur les finances et les mesures qui ont déjà été prises afin de répondre à l’urgence. Enfin, j’ai présenté les grands apports du projet de loi de finances en 2021 pour les territoires : stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF), niveau record des dotations d’investissement, début de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ou encore réforme des impôts de production. 

Jeudi, j’ai présenté à la commission des finances du Sénat, les conclusions de mon rapport sur les conséquences du covid19 sur les finances locales. Ce fut un échange riche et construit qui nous a également permis de discuter des perspectives pour les collectivités dans le budget 2021. 

Également, j’ai pu jeudi soir dans le cadre de l’examen des crédits de la mission budgétaire “Pouvoirs publics, Contrôle de l’action du Gouvernement, Conseil et Contrôle de l’Etat” adresser une question au Ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Ma question portait sur la dimension territoriale de la coordination de la politique numérique au travers de la Direction Interministérielle du Numérique. Ainsi j’ai pu demander au Ministre: 

  • Quels sont les indicateurs actuels et futurs qui vont permettre de rendre compte que les crédits et autorisations d’engagement dédiés vont bien irriguer l’échelon territorial – département ou région – jusqu’au dernier kilomètre ?
  • Existe-t-il des objectifs de territorialisation des moyens humains et financiers ainsi déployés, aussi bien pour que l’innovation publique numérique de l’Etat soit tangible sur les territoires et que les autres sphères publiques se conjugent, s’amplifient et se nourrissent avec cette DINUM ?
  • Enfin, quelle est la stratégie pluriannuelle du Gouvernement en faveur des missions de la direction interministérielle du numérique, via sa politique de ressources humaines  ?

Vous pouvez retrouver ma question au Ministre : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9781357_5f9b1e4b8cd4f.3eme-seance–projet-de-loi-de-finances-pour-2021-seconde-partie-suite-29-octobre-2020

En Commission des finances 

Cette semaine dans le cadre de la présentation du rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux, Mme Pires-Beaune et moi-même avons été auditionnés sur les conclusions et le rapport de notre mission. 

L’objectif de cette mission est de mettre un terme à la forte variabilité des enveloppes départementales observée d’une année à l’autre, sans liens évidents avec l’objet de la dotation et les caractéristiques rurales des départements concernés.

Pour cela: 

  • Nous avons effectué un état des lieux juridique et financier de la dotation
  • Nous avons cherché à définir les notions de ruralité et de population rurale et nous avons évalué la pertinence de la répartition actuelle des enveloppes départementales, en lien avec les autres dotations d’investissement.

Notre rapport propose donc des pistes de modification, d’une part, des critères de répartition et d’éligibilité de la dotation et, d’autre part, des modalités d’utilisation de ces enveloppes par les préfectures. Certaines de ces propositions feront l’objet d’amendement dans la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2021. Le rapport sera publié dans les prochains jours avant l’examen des crédits de la mission “Relation avec les Collectivités territoriales”.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9753138_5f9929aab3842.commission-des-finances–refonte-des-criteres-d-attribution-de-la-dotation-d-equipement-des-territo-28-octobre-2020

Également, la commission des finances a auditionné M. Louis GAUTIER, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Retrouvez le rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique

Enfin, le groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d’un éventuel rapprochement de Véolia et de Suez a communiqué sur leurs auditions et leurs travaux. J’ai notamment poser une question sur la volonté de ce groupe dans le développement de l’activité et des services. 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9760323_5f997711c0517.commission-des-finances-et-commission-des-affaires-economiques–consequences-d-un-eventuel-rapproch-28-octobre-2020

En circo

Echanges auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et du Centre de Formation des Apprentis :

J’ai échangé avec le Président de la CMA et le Directeur du CFA sur les mesures en faveur des jeunes dans le Plan de Relance et notamment l’aide à l’embauche des apprentis pour les employeurs, à hauteur de 5 000€ pour recruter un apprenti ou un alternant de moins de 18 ans et 8 000€ pour les majeurs. Nous avons fait l’état des lieux de l’apprentissage dans le Gers, avec près de 700 contrats, l’apprentissage se porte très bien dans notre département !   

Rencontre avec FO Santé :

J’ai reçu à ma permanence lundi une représentante de Force Ouvrière. Nous avons échangé sur les accords du Ségur et également sur le Prime COVID19. Je suis pleinement conscient des enjeux et j’ai pris des notes des différentes revendications du personnel soignant gersois, à qui je ne manquerai pas de faire un retour dans les meilleurs délais. 

Plan de relance : visioconférence avec Plaimont Producteurs :

J’ai organisé une réunion en présence d‘une Conseillère du Cabinet Ministériel de Julien Denormandie afin de permettre au Président de Plaimont Producteurs de présenter son projet, sélectionné dans le cadre de l’enveloppe supplémentaire de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Ce projet, retenu avec 27 autres dans le Gers, entre dans le cadre de la thématique de la transition écologique.Je reste pleinement mobilisé auprès des porteurs de projet. 

Visioconférence avec l’UPG32 :

J’ai échangé avec les coprésidents et la Secrétaire Générale de l’Union Patronale Gersoise. Face aux dernières annonces du Président de la République et Premier Ministre, il était essentiel de faire le point sur les mesures de soutien. J’ai donc pris bonne note des différentes observations et recommandations concernant les TPE et PME du département afin de les accompagner au mieux à traverser cette crise. J’en informerai le Cabinet du Ministre Alain Griset.