Solidarité avec les petits commerces : la grande distribution soumise à de nouvelles obligations

À la suite du décret publié mardi 3 novembre 2020 au Journal officiel, les grandes surfaces devront fermer, au plus tard mercredi, leurs rayons de produits non essentiels : textiles, culture (livre, CD, etc…), maquillage, jouets, meubles et fleurs. 

  • Au nom de l’équité et de la sécurité sanitaire, le Gouvernement a décidé de fermer les rayons non essentiels dans les grandes surfaces, plutôt que d’autoriser les petits commerces à rouvrir.
  • Le décret paru dans mardi matin vient préciser la liste des produits dits “essentiels” qui pourront encore être vendus par les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m².
  • Ainsi, les grandes surfaces ne pourront accueillir du public que pour les activités déjà autorisées, notamment l’alimentaire, les journaux et papeterie, les matériaux de construction ou la quincaillerie. À cette liste est ajoutée la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.

De nouvelles mesures restrictives dans les grandes surfaces

Le Premier ministre a affirmé dimanche soir que les commerces non essentiels resteraient fermés pour les deux prochaines semaines au moins.

Le Gouvernement a entendu la colère et le sentiment d’injustice légitime des petits commerces face aux grandes enseignes généralistes qui pouvaient continuer de vendre certains produits.

La situation actuelle créait une rupture d’égalité forte et c’est pourquoi le Premier ministre a demandé à ce que, les grandes surfaces restreignent leurs ventes aux seuls produits, dits essentiels.

Bruno Le Maire et Alain Griset ont échangé, lundi 2 novembre, avec les représentants de la grande distribution sur la mise en œuvre des nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement.

Deux décisions ont été prises à l’issue de cette concertation :

  • Pour garantir le strict respect des gestes barrières au sein des établissements, la jauge d’une personne pour 4m2 devra être respectée.
  • Par souci d’équité vis-à-vis des petits commerçants et pour éviter au maximum les déplacements, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront rester ouverts dans les grandes surfaces.

Le décret publié mardi matin liste les produits de première nécessité. Une tolérance est accordée jusqu’au mercredi 4 novembre pour permettre aux distributeurs de s’adapter.

Voici la liste complète des produits de première nécessité :

– Automobile : entretien, réparation et contrôle technique de véhicules, engins et matériels agricoles, commerce d’équipements automobile, réparation de motocycles et cycles. Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

– Alimentaire : commerce de détail de produits surgelés et d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés, commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.

– Information/communication : commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

– Commerces de détail d’optique.

– Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

– Location et location-bail de véhicules automobiles, d’autres machines, équipements et biens, de machines et équipements agricoles, de machines et équipements pour la construction.

– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d’ordinateurs et d’équipements de communication, d’ordinateurs et d’équipements périphériques, d’équipements de communication.

– Blanchisserie-teinturerie (gros et détail).

– Activités financières et d’assurance.

– Commerce de gros.

– Produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puériculture.

De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises et commerçants

  • L’objectif de ce confinement adapté est de préserver notre économie.
  • C’est pourquoi le Gouvernement a développé un soutien économique massif pour accompagner les commerçants. Notamment, pour les aider à développer la vente en ligne, le ministre de l’Économie a annoncé, mardi, de nouvelles mesures de soutien :

– Les ventes réalisées sur internet et collectées en magasin ne seront pas prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires qui donne accès au fonds de solidarité.

– Une enveloppe de 100 millions d’euros sera consacrée à la numération des commerces.

  • Par ailleurs, un nouveau numéro d’appel est mis en place, 0806 000 245, en complément de la plateforme Internet déjà afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire et les orienter vers différentes aides d’urgences mises en place.