Semaine du 2 novembre 2020

En circonscription

Échanges avec l’Association des Maires du Gers et le Préfet sur le commerce de proximité

Lundi, j’ai participé aux discussions entre les représentants des maires et de l’Etat concernant les inquiétudes des élus quant aux commerces. En effet, la fermeture des commerce a été un choix difficile, dont personne ne minimise l’impact. Le soutien sera total (exonération de charges, fonds de solidarité jusqu’à 10 000€, click&collect), et une clause de revoyure au 12 novembre permettra de faire le point. Le Gouvernement a entendu les inquiétudes, et a pris la décision de fermer les rayons “concurrents” dans la Grande Distribution. Il est maintenant de l’affaire de chacun d’entre nous de respecter le confinement et les mesures barrières afin de leur permettre de rouvir le plus rapidement possible.

Comité régional de relance

J’ai participé mercredi au Comité Régional de Relance, sous la présidence du Préfet de Région et de Carole Delga, présidente du Conseil régional. Nous avons fait le point sur les avancées du Plan de Relance et les perspectives. Dans le Gers, c’est déjà 28 projets qui ont été soutenus, pour plus de 5 millions d’euros.

Échange sur le photovoltaïque agricole

J’ai travaillé avec un agriculteur de l’Astarac sur le sujet du prix de rachat de l’électricité produite par les panneaux. Le Gouvernement entend en effet revoir les tarifs des anciens contrats, afin de mieux répartir les budgets pour encourager le développement de projets. J’ai alerté le cabinet de Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, sur la nécessité de préserver le photovoltaïque agricole, source de diversification et de revenu.

Échange sur le déploiement d’une Maison France Service Mobile

J’ai travaillé avec une élue communautaire sur l’appel à projet porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires concernant le déploiement de Bus France Service dans les territoires ruraux. Adossés aux Maison France Services, ces solutions itinérantes collent parfaitement aux besoins de nos territoires en matière d’accès aux services publics. Je vais accompagner la collectivité dans ce beau projet.

Visioconférence sur le sujet de la Prime Covid à destination des aides à domicile

J’ai échangé avec deux représentants gersois de la délégation du Téléthon et de l’association “Mieux vivre chez soi” au sujet de la non attribution de la Prime Covid à destination des aides à domicile du service mandataire et de gré à gré, a contrario du service prestataire. Je ne manquerai pas de questionner le gouvernement sur cette distinction entre service.  

Entretien avec une représentante de l’association “les enfants d’abord” sur l’instruction en famille 

Le Président de la République, en octobre dernier, a présenté le futur projet de loi sur le séparatisme. L’une des mesures concerne la stricte limitation de l’instruction à domicile. Ce projet de loi sera présenté le 4 décembre prochain en Conseil des Ministres. J’ai donc échangé avec une mère de famille, qui pratique l’instruction en famille et qui deviendrait potentiellement concernée par cette restriction. Rien n’est acté à ce stade, nous ne connaissons pas encore le fond de cette loi. Je ferai tout de même  remonter les éléments communiqués lors de cet échange afin de faire état des multiples situations où l’instruction à domicile pourrait être maintenue.

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

La Délégation a eu le plaisir d’auditionner M. Joël Giraud, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité. Ce fut l’occasion d’échanger sur les mesures du plan de relance concernant la ruralité et la mise en oeuvre de l’agenda rural. La réforme des dispositifs zonés, la réforme de la DETR, les maisons France Service et le projet de loi « 3D ».

J’ai pu l’interpeller sur plusieurs sujets qui concernent le Gers comme la possibilité de faire monter en gamme nos Maison d’accueil de service au public pour qu’elles deviennent des Maisons France Services, les effets de seuil concernant la dotation Natura 2000 qui exclut un nombre important de communes gersoises du dispositif. 

Projet de loi de finances pour 2021

Cette semaine, nous avons continué d’examiner en hémicycle la deuxième partie du PLF2021, qui porte sur les dépenses de l’Etat pour 2021, avec l’examen et le vote des crédits des missions budgétaires qui correspondent aux grandes politiques de l’État. 

Nous avons notamment examiné les crédits de la mission “Outre-Mer” sur laquelle un de mes amendements, visant à créer des contrats d’accompagnement financier au profit des communes d’outre-mer, a été adopté. Ces contrats coupleront des engagements concrets des collectivités vers un retour à l’équilibre de leur compte en échange d’un soutien financier et en ingénierie de l’Etat. Cet amendement est issu du rapport que j’ai remis en décembre 2019 avec le sénateur Georges Patient sur les finances des communes, des départements et des régions d’Outre-Mer.  

Par ailleurs, le rapport spécial “Relations avec les collectivités territoriales” que je rédige depuis plusieurs semaines avec mon collègue du MoDem, Christophe JERRETIE, a été publié cette semaine. Je le présenterai jeudi prochain en hémicycle. 

Les travaux de la commission des finances

Cette semaine en commission des finances, nous avons continué l’examen de la seconde partie du PLF2021, avec notamment l’examen des articles “non-rattachés” du texte. Les articles non rattachés concernent les mesures dont l’examen n’est pas lié à celui d’une mission du budget de l’État, notamment celles relatives aux recettes de l’État n’ayant pas d’effet immédiat sur l’équilibre budgétaire ou modifiant les procédures fiscales sans avoir d’incidence sur l’équilibre budgétaire.

Nous avons également auditionné M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce PLFR4 vient en soutien des entreprises les plus touchées et des plus fragiles. Pour cela, nous mobilisons près de 20 milliards d’euros: 

  • 10,9 milliards supplémentaires seront consacrés au fonds de solidarité, qui atteindra au total 19,4 milliards d’euros. Le nouveau texte contribue à plus de la moitié du budget total alloué au fonds de solidarité depuis le début de la crise. Son accès a été élargi et ses montants alloués augmentés.
  • 3,2 milliards d’euros seront consacrés au financement de l’activité partielle, après 31 milliards déjà budgétés cette année et plus de 22 milliards dépensés.
  • 3 milliards d’euros seront consacrés à l’exonération de cotisations sociales, pour atteindre une enveloppe totale de 8,2 milliards.
  • 1,9 milliard supplémentaire est prévu pour renforcer les moyens des établissements de santé dans le cadre de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
  • Nous apportons également notre soutien aux populations les plus vulnérables avec la mobilisation de 1,1 milliard d’euros, dont 500 millions mobilisés pour les personnes en situation de handicap, 300 millions pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et à la prime à l’embauche des jeunes et 250 millions pour l’hébergement d’urgence.

Enfin, nous avons auditionné M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Haut conseil est chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France.