En circonscription
Entretien avec M. Ricordeau, Directeur de l’ARS Occitanie
J’ai tenu à échanger avec M. le directeur de l’ARS pour faire un point sur l’évolution de la situation sanitaire, mais également sur différentes problématiques du territoire en matière d’accès aux soins, dont notamment le devenir du site de Saint-Blancard après le déménagement du Centre de Rééducation Fonctionnelle, mais également le fonctionnement de l’Hopital de Nogaro face à une situation de tension médicale.
Echange avec M. le Maire de Bernède
J’ai eu le plaisir de travailler avec M. le Maire de Bernède concernant un projet d’aménagement sur sa commune à destination des séniors. L’habitat adapté peut être une vraie alternative à l’entrée en institution pour de nombreux séniors, en rompant l’isolement tout en garantissant des conditions de vie adaptées aux besoins.
Réunion hebdomadaire avec le Préfet du Gers
Comme chaque semaine, j’ai participé aux travaux de suivi avec les parlementaires et représentants de l’Etat pour suivre l’évolution sanitaire et économique dans le Gers. Même si un frémissement semble apparaître dans l’évolution des contaminations, les services de réanimations d’Auch sont quasiment à pleine capacité, avec 7 lits occupés. Nous devons maintenir la mobilisation collective pour lutter contre l’épidémie et aider nos soignants.
Projet de loi de finances pour 2021
Cette semaine a été consacré à l’examen en hémicycle, d’une part, du projet de loi de finances pour 2021, et, d’autre part, du quatrième projet de loi de finances rectificative. J’ai passé beaucoup de temps dans l’hémicycle avec mes collègues LaRem.
Mardi après-midi et jusqu’à tard dans la nuit, nous avons examiné le projet de loi de finances rectificative n°4 (PLFR4). Une loi de finances rectificative permet de modifier la loi de finances de l’année en cours pour faire face à des événements exceptionnels, tels que la crise économique et sanitaire du COVID-19. Ce PLFR4 mobilise 20 milliards d’euros supplémentaires pour 2020 face à la crise et aux besoins des entreprises et ménages liés au second confinement.
Jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, nous avons examiné la Mission Budgétaire “Relations avec les Collectivités territoriales” dont je suis co-rapporteur. Plusieurs amendements que j’ai cosigné et issus de la Mission d’information relative à la réforme des critères d’attribution de la DETR, que je préside, ont été adoptés. Ils visent à refonder les règles de calcul des enveloppes départementales pour renforcer le ciblage de cette dotation vers les territoires les plus ruraux. Pour rappel, la DETR pour le Gers en 2020 représente plus de 14 millions d’euros et constitue une source fondamentale de l’investissement local de notre territoire.
Jeudi et vendredi, nous avons examiné les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021. Les articles non rattachés concernent les mesures dont l’examen n’est pas lié à celui d’une mission du budget de l’État, notamment celles relatives aux recettes de l’État n’ayant pas d’effet immédiat sur l’équilibre budgétaire ou modifiant les procédures fiscales sans avoir d’incidence sur l’équilibre budgétaire.
Audition par Jean-Louis Debré sur l’organisation des scrutins territoriaux
Jean-Louis Debré a rendu son analyse juridique et pratique sur l’opportunité de procéder à un report des élections régionales et départementales dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre.
En ma qualité de Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée Nationale, je fais partie des élus auditionnés. Lors de mon audition, j’ai tenu à porter la vision de la Délégation au sein de laquelle se dégage un consensus en faveur d’un report de ces scrutins.
En effet, une élection n’est pas seulement un vote, c’est un rendez-vous démocratique ! Or, il est aujourd’hui impossible de garantir qu’au mois de mars la campagne électorale pourra s’effectuer dans des conditions sereines et équitables dans tous les territoires, ni que le vote pourra se dérouler selon des règles sanitaires protectrices de la santé de chacun.
Si la décision de reporter un scrutin n’est jamais anodine, elle est inévitable face à la crise que nous traversons. Ainsi, le report des scrutins territoriaux me paraît être une mesure de prudence et de souplesse face à un contexte sanitaire changeant.
Mission d’information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
La conditionnalité et l’efficacité des aides publiques aux entreprises est une question essentielle et inhérente à toute intervention massive de l’État dans l’économie. Ce débat est d’autant plus important au regard de l’ampleur inédite des aides directes et indirectes, de soutien comme de relance, apportées par l’État aux acteurs économiques affectés par la crise sanitaire du coronavirus. L’objectif prioritaire de ces aides est de préserver les emplois des salariés de notre pays et de permettre aux entreprises, tout particulièrement les plus petites, de survivre à cette période de crise. Toutefois, parce qu’il s’agit d’argent public, l’impact de ces aides doit nous mobiliser. Cette semaine nous avons donc mené une série d’auditions:
-Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit de l’Université de Paris, auteure du « Droit des aides publiques aux entreprises ».
-Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et européennes de France Digitale et de Mme Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles du Syntec Numérique.
-Audition de M. Alain Battisti, président de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) et de MM. Robert Chad et Naly Rafalimanana, de l’Association internationale du transport aérien (IATA).
-Audition du général Pierre Boulot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques.
Jean-René Cazeneuve
