Une nouvelle responsabilité à l’Assemblée nationale

J’ai été désigné le 6 novembre 2020 par le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, pour siéger en tant que membre titulaire au Comité des finances locales (CFL). Cette nomination s’inscrit dans la lignée de mon action depuis le début de la mandature en faveur de la défense des territoires et de l’amélioration des finances locales. 

Le CFL, institué en 1979, a pour objectif principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il est composé de 32 élus (parlementaires et exécutifs locaux) et de 11 représentants de l’Etat.

Le CFL a trois missions complémentaires

  • Il dispose d’un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat (dotations et fonds de péréquation) 
  • Il est consulté pour tous les textes à caractère réglementaires ayant des conséquences sur les finances des collectivités locales et peut l’être sur les textes législatifs concernant les finances locales ;
  • Enfin, il est une instance de concertation et de proposition sur les réformes touchant les collectivités territoriales.

Je souhaite que le CFL puisse être, de la même façon que la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que je préside depuis 2017, une instance de réflexion, lieu d’un dialogue permanent, apaisé et constructif entre Gouvernement, parlementaires, administration et élus locaux. 

De même, ce siège au CFL me permettra de relayer les préoccupations et de faciliter la vie quotidienne des élus locaux tout en éclairant les débats législatifs.

Me voulant le plus transparent possible, je vous informe qu’un député désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur ne peut percevoir à ce titre aucune rémunération, gratification ou indemnité.