Semaine du 16 novembre 2020

En circonscription

Rencontre avec les élus de la communauté de communes Armagnac-Adour

Lundi 16 novembre, j’ai participé à la réunion des vice-présidents de la Communauté de Communes Armagnac Adour.

J’ai répondu à l’invitation de Michel Petit, Président de la Communauté de Communes aux travaux. C’est une occasion passionnante d’entrer le temps de quelques heures dans le coeur des dossiers d’une collectivité, de participer aux discussions, d’entendre les arbitrages, les inquiétudes, les débats.

Cette réunion a été l’occasion de balayer avec les élus de nombreux projets portés par la communauté de communes, sur une multitude de dossiers : action sociale et démographie médicale, développement économique, projets touristiques et culturels, aménagements de voirie, accès aux services publics, Petites Villes de Demain, …

Le contexte sanitaire et économique a bien sûr mobilisé une bonne partie de nos débats, avec notamment la situation des commerçants et particulièrement des restaurateurs. Nous avons balayé les dispositifs de soutien déployés par l’Etat mais aussi par la Région et la Communauté de Communes.

Nous avons également abordé les projets du Plan de Relance, dont la collectivité bénéficie, notamment Aignan avec la réhabilitation de la rue Saint-Saturnin (80 000€), ou encore Plaimont Demain à Saint-Mont (750 000€).

Je serai aux côtés de cette équipe d’élus pour les aider dans leurs projets !

Un moment précieux et constructif (mais à 1,5 mètre de distance) dans le quotidien des élus qui s’engagent pour leur territoire !

Réunion avec la Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Le cabinet du Ministre des Solidarités et de la Santé a organisé une visioconférence sur la stratégie pauvreté mardi 17 novembre autour de Madame Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Cette réunion fut l’occasion de faire un bilan de la stratégie, deux ans après son lancement et d’échanger ensemble sur les diverses interrogations que soulève la crise sur le champ de la précarité.

Rencontre avec le nouveau commissaire-divisionnaire du Commissariat d’Auch

J’ai rencontré vendredi 20 novembre le nouveau Commissaire, Monsieur Pinchon. Nous avons échangé sur la PPL sécurité globale ou encore sur la publication du Livre Blanc de la sécurité interieure. Nous avons également évoqué les problématiques du département, telles que les violences intra-familiales, la sécurité dans la ville d’Auch ou encore la mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle contre le trafic de stupéfiants.  

Réunion de travail avec les élus de la Chambre d’Agriculture du Gers

Je tenais à faire un point de situation avec les représentants de la profession agricole gersoise. Nous avons abordé le Plan de Relance et ses déclinaisons agricoles. Les élus m’ont exprimé à la fois leur enthousiasme pour les différents dispositifs, mais également leur inquiétude quant à un risque de complexité de leur mise en oeuvre. J’ai pris note de leurs mises en garde à ce sujet, que je ferai remonter auprès du Ministre : l’esprit du Plan de Relance est d’être simple, efficace et pertinent, pas de devenir un énième dispositif complexe ou inaccessible. Si nous pouvons améliorer et fluidifier certains dispositifs, nous devons le faire ! 

Nous sommes également revenus sur la question du photovoltaïque agricole : si le projet de loi de finances prévoit une baisse des tarifs de contrats signés avant 2011, il est important que les agriculteurs ne soient pas impactés. J’ai travaillé ce sujet avec les équipes de Barbara Pompili, et nous avons obtenu un accord concernant la mise en oeuvre d’une clause de sauvegarde, qui permettra d’exclure les agriculteurs de cette baisse, par ailleurs pleinement justifiée.

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Audition de Amélie De Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publique 

Cette audition fut l’occasion d’évoquer de nombreux sujets dont la Ministre à la responsabilité tels que la simplification de l’action publique, la présence des fonctionnaires et des services publics dans les territoires et la territorialisation du plan de relance. 

Audition de Jean-Baptiste Djebarri, Ministre délégué chargé des transports

Cette audition visait à échanger avec Monsieur le Ministre sur les enjeux de mobilité sur les territoires et la mise en œuvre des dispositifs du plan de relance relatifs aux transports. 

                       

Projet de loi de finances pour 2021

Cette semaine l’ensemble des députés ont voté le PLF21 à 355 voix POUR et 205 voix CONTRE. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver ici mon travail lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale du PLF21. 

En commission des finances

Cette semaine en commission des finances, nous avons auditionné M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques. Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France.

Retrouvez le rapport : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201118-rapport-gouvernance-finances-publiques.pdf

Egalement, notre collègue M. Benoit POTTERIE nous a communiqué ses conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). J’ai notamment pu le questionner sur la majoration de TASCOM sur les grandes surfaces à destination de l’État et l’impact de cette majoration sur le rendement de cette taxe. 

Retrouvez ces deux auditions: http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9911320_5fb61bef9a9b9.commission-des-finances–m-pierre-moscovici-premier-president-de-la-cour-des-comptes-sur-le-rappo-18-novembre-2020

Mission d’information relative à la conditionnalité des aides publiques aux entreprises 

Cette semaine dans le cadre de la mission d’information, nous avons mené une série d’auditions : 

-Audition de MM. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles de la Fédération française du bâtiment.

-Audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers – M. Alexis Degouy, délégué général de l’Union des entreprises Transports et Logistique de France – M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens

-Audition de Mme Caroline Neyron, déléguée générale d’Impact France / Mouvement des entrepreneurs sociaux.

-Audition de représentants des Entreprises du voyage, de l’Union française des métiers de l’évènement, de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie et du Groupement national des chaînes hôtelières