Les députés du groupe « La République en Marche » (LaREM) et les sénateurs du groupe « Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants » (RDPI) condamnent avec la plus grande fermeté l’offensive militaire lancée par l’Azerbaïdjan, le 27 septembre 2020, à l’intérieur et autour du Haut-Karabagh. Menée avec le soutien militaire décisif de la Turquie, et de mercenaires ayant servi au sein de groupes djihadistes en Syrie, ces hostilités ont pris fin le 9 novembre par un accord de cessez-le-feu conclu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sous l’égide de la Russie, dont les parlementaires prennent acte.
Les députés LaREM et les sénateurs RDPI appellent solennellement tous les acteurs régionaux, et surtout la Turquie, à s’abstenir de toute ingérence, déclaration ou action belliqueuse.
Sur le volet de la justice pénale internationale, les députés LaREM et les sénateurs RDPI soutiennent les parties intéressées à obtenir que la Cour pénale internationale engage une enquête sur les crimes de guerre survenus au cours de cette offensive militaire, puis, toute poursuite relative aux violations constatées du droit international humanitaire, et notamment tout constat de recours aux armes à sous-munitions et aux armes incendiaires contre les populations civiles.
Sur le volet sécuritaire, les députés LaREM et les sénateurs RDPI demandent solennellement au Groupe de Minsk de l’OSCE, dont la France assure la co-présidence, de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies en vue d’assurer prioritairement une protection internationale du Haut-Karabagh et de ses populations civiles. De plus, ils demandent le retrait total et rapide de tous les combattants étrangers de la région et encouragent la France à intégrer le centre spécial de maintien de la paix qui contrôle la mise en œuvre du cessez-le-feu.
Sur le volet humanitaire, ils appellent la France à apporter à l’Arménie et aux populations civiles toute l’assistance humanitaire nécessaire. Ils appellent solennellement toutes les parties à garantir l’accès de l’aide humanitaire par des couloirs dédiés et à garantir la possibilité du retour volontaire, sûr, digne et durable des populations déplacées à l’intérieur et autour du Haut-Karabagh.
Sur le volet du patrimoine culturel et religieux présent dans les zones concernées, ils demandent aux parties prenantes, au Groupe de Minsk et à l’UNESCO de tout mettre en œuvre pour le préserver.
Enfin, sur le volet politique et diplomatique, les députés LaREM et les sénateurs RDPI appellent la France à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord de paix négocié, global et durable, dans le cadre international du groupe de Minsk. Ils soulignent leur attachement à la souveraineté des peuples et des États dans le plein respect du droit international. Aussi, ils invitent à examiner la question de la reconnaissance du Haut-Karabagh dans l’agenda des négociations du Groupe de Minsk pour une résolution durable du conflit.
Par conséquent, les députés du groupe « La République en Marche » et les sénateurs du groupe « Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants » décident de déposer une proposition de résolution dans des termes identiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat, concernant la situation du Haut-Karabagh, au sein de laquelle ils développeront toutes ces prises de position.
Au-delà de cette question, celle des « conflits gelés » dans le monde les préoccupe, conscients qu’ils constituent une menace sur la stabilité d’une région proche de l’Europe, et portent atteinte à la souveraineté des peuples.
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Jean-René Cazeneuve
