Semaine du 30 novembre 2020

En circonscription

Visite de l’IME Mathalin

J’ai débuté cette semaine par la visite de l’Institut Médico-Educatif de Mathalin, en présence du Directeur de l’établissement et du Président de l’Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire. Nous avons échangé ensemble, ainsi qu’avec l’équipe dirigeante, sur divers sujets. Après une riche présentation de l’IME, la discussion fut portée sur la crise sanitaire ou encore l’importance d’une école inclusive. Je remercie encore toute l’équipe pour le travail accompli dont l’accompagnement essentiel de ces enfants et jeunes adultes. 

Réunion de travail avec le SDIS du Gers sur les systèmes de défense extérieure à incendie

Le Colonel Ferres, chef du SDIS du Gers, m’a présenté en détail la situation du Gers en matière d’équipement communal de systèmes de défense. Il y a encore beaucoup à faire en la matière afin d’assurer la possibilité d’intervention des pompiers y compris dans les zones les plus éloignées. Il a mis en exergue la nécessité de co-construire avec les maires cette “cartographie” des bornes incendie afin que toutes les habitations soient couvertes, tout en rappelant l’existence de dispositif d’accompagnement pour l’investissement.

Echange avec Thierry Laplanche, directeur du Centre Hospitalier Spécialisé

J’ai pu échanger avec M. le directeur sur plusieurs sujets d’actualité, parmi lesquels la rénovation tant attendue de la MAS Villeneuve, pour laquelle nous venons d’obtenir les crédits et autorisations de l’ARS. C’est un projet conséquent mais qui était vital pour les conditions d’accueil des résidents et de travail des personnels.

Nous avons évoqué également la mise en œuvre du Ségur de la Santé. Il représente un effort considérable, historique, en matière de revalorisation salariale et d’investissements dans les hôpitaux. Mais des zones d’ombre subsistent, notamment concernant les agents des établissements médico-sociaux, pour l’heure non-intégrés dans le dispositif. J’ai alerté, comme de nombreux collègues de la majorité, le Ministre de la Santé et des Solidarités sur ce sujet.

Rencontre avec les représentants de la CGT Santé

Dans le cadre de leur journée d’action nationale, j’ai rencontré une délégation de la CGT Santé, à laquelle était associée également la représentante des aides à domicile. Nous avons eu un dialogue apaisé, constructif et sincère, autour du Ségur de la Santé et plus largement des conditions de travail et de soins dans nos structures.

Sur le Ségur, nous avons convenus que certains personnels n’étaient pour l’heure pas intégrés dans le dispositif de revalorisation salariale (pour rappel, tous les personnels des hopitaux et des EHPAD bénéficient d’une revalorisation de 183€ nette de leur salaire de manière pérenne). Ce sont les personnels rattachés au médico-social, à l’exception des EHPAD. Je partage leur incompréhension sur ce dossier, que j’ai déjà exprimé au Ministre de la Santé et duquel j’attends des éclaircissements.

Sur l’état de nos établissements, nous avons évoqué la MAS Villeneuve, qui a atteint un point de non-retour et qui nécessite des travaux urgents. C’est chose actée, avec le déblocage d’importants budgets la semaine dernière. Je vais personnellement étudier les dispositifs du plan de relance pour évaluer la possibilité d’améliorer le financement de ces travaux. Nous avons également parler du CH d’Auch, qui lui aussi devra à très court terme faire l’objet d’importants travaux. Là aussi, je partage le constat et la nécessité d’envisager toutes les possibilités, tant en matière de projet que de financement.

Nous avons enfin discuté de la situation particulière des aides à domicile. Le PLFSS, que nous venons de voter, prévoit une enveloppe de 200M€ en vue d’une revalorisation de leur salaire. Leur situation plus globale (statut, accès à la formation, …) devra être mise au cœur de la future Loi Grand Age et Autonomie, texte très attendu par la profession et nécessaire pour faire face aux défis du vieillissement. 

Visite du chantier de l’Abbaye de Boulaur

C’est avec grand plaisir -et un peu de pluie, que j’ai pu visiter le chantier en cours de l’abbaye de Boulaur. Cette communauté cistercienne à la moyenne d’âge très jeune (moins de 45 ans) innove et s’investit pour son territoire, en s’emparant de toutes les forces de l’entreprenariat féminin ! Circuits courts, ferme pédagogique, actions touristiques, agriculture, commercialisation, les sœurs de Boulaur sont au cœur des enjeux de notre département et y apportent leur contribution avec conviction et ambition. Leurs projets sont diversifiés et pleinement intégrés dans le territoire. C’est d’ailleurs par cette action structurante que leur projet a été retenu dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local d’urgence, qui leur a accordé une subvention de 730 000€. 

Visioconférence avec les associations sur le thème des violences conjugales et intrafamiliales

Un an après le lancement du Grenelle des violences faites aux femmes, je tenais à faire un point d’étape avec les associations gersoises, par ailleurs particulièrement mobilisées pendant les deux périodes de confinement qui ont été critiques pour de nombreuses victimes.

Globalement, les moyens déployés depuis le Grenelle portent leur fruit : hausse des signalements et des comparutions immédiates, +10 places d’hébergement d’urgence dans le Gers, +2 téléphones grave dange, meilleure connaissance des numéros d’urgence (notamment du 3919).

Il reste des axes à améliorer. La prise en charge des auteurs est un sujet essentiel pour lutter contre la récidive, et les associations gersoises sont en la matière très volontaristes. Je les soutiendrais auprès de la Ministre Moreno sur ces sujets. De même, le sujet du retrait de l’autorité parentale en cas de violence est encore délicat, avec une évolution législative qui peine à se mettre en place. Nous devons être attentifs sur ce sujet. Enfin, je ferai remonter à Elisabeth Moreno une proposition intéressante de Nicole Pascolini, déléguée interministérielle pour le Gers à l’égalité homme-femme, qui consiste à la prise en charge par la sécurité sociale de consultations auprès des pyshologues, là encore pour lutter contre la récidive et sortir les victimes d’un cercle vicieux.

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Contribution écrite du Groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance 

Lors de sa réunion du 9 septembre, le Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales, préoccupé par la bonne déclinaison de ce plan dans tous les territoires, a décidé de la création d’un groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance. 

La création de ce groupe de travail avait pour vocation d’appuyer la nécessité d’avoir une approche territorialisée et qualitative des objectifs du plan de relance car la territorialisation est un enjeu d’efficacité et d’équité entre les territoires.

Les rapporteures formulent 20 propositions pour renforcer la lisibilité du Plan, apporter une attention particulière à l’articulation de ce plan national avec les autres plans mis en œuvre à l’échelon européen ou par les collectivités territoriales et leurs groupements, garantir la fluidité de l’information, créer un environnement juridique et financier facilitateur et élargir les actions éligibles tout en tenant compte des dispositifs et structures existants.

https://jrcazeneuve.fr/2020/12/04/dctd-le-groupe-de-travail-sur-la-territorialisation-du-plan-de-relance-publie-une-premiere-contribution/

Audition de l’Agence France Locale 

La Délégation aux collectivités territoriales a auditionné Olivier Landel, directeur de l’Agence France Locale, dans le cadre de son cycle d’auditions sur la mise en œuvre du plan de relance. 

L’activité de l’Agence France Locale aux côtés des collectivités est particulièrement nécessaire en cette période de relance et de transformation de notre économie où les projets d’investissement sont encouragés par les crédits du Plan de relance. Au-delà de leur capacité d’autofinancement qui se trouve émoussée par la crise sanitaire, les collectivités peuvent avoir recours à l’emprunt auprès de cette agence pour compléter les cofinancements qui leur sont proposés. 

L’agence a récemment signé une convention avec l’ANCT. Cette convention permettra de proposer l’expertise et les offres de financement de l’AFL aux collectivités territoriales que l’ANCT accompagne pour mener à bien leurs projets de territoire, ce qui est très positif.

http://www.agence-france-locale.fr/

En commission des finances

Installation du comité des finances locales (CFL)

Mardi s’est tenue la séance d’installation du comité des finances locales (CFL). Pour rappel, j’ai été désigné le 6 novembre 2020 par le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, pour siéger en tant que membre titulaire au Comité des finances locales (CFL). 

Le CFL, institué en 1979, a pour objectif principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il est composé de 32 élus (parlementaires et exécutifs locaux) et de 11 représentants de l’Etat.

Cette séance a permis de renouveler le bureau du CFL, mais également de discuter des perspectives pour les 3 années à venir. Je tiens à féliciter André LAIGNEL pour sa réélection en tant que président.

Suivi de ma mission sur l’impact du covid19 sur les finances locales

Vendredi après-midi, j’ai participé, en présence de Jacqueline GOURAULT et d’Olivier DUSSOPT, au lancement du groupe de travail sur les finances du bloc communal. En lien avec la recommandation n°1 de mon rapport sur l’impact du covid19 sur les finances locales, il aura pour objectif de partager les prévisions d’évolution de la situation financière des communes et EPCI en 2021 et d’en tirer, le cas échéant, des enseignements.

Mission d’information relative à la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Cette semaine dans le cadre de la mission, nous avons fait une table ronde sur l’égalité professionnelle femmes hommes, en présence de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et de Mme Paola Bergs, secrétaire générale – Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l’égalité, membre du Conseil économique, social et environnemental – Mme Marie-Claude Bertrand, présidente du Conseil national des femmes françaises – Mme Sylvaine Bossé, membre du Bureau de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles – Mme Rebecca Amsellem, présidente de l’association Les Glorieuses – M. Xavier Alberti, co-président de l’association Jamais sans elles. 

Nous avons également auditionné une délégation du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, composée de M. Frédéric Coirier et de M. Philippe d’Ornano, co-présidents et de M. Alexandre Montay, délégué général et Mme Bettina Laville, présidente du Comité 21, et de Mme Sarah Schönfeld, directrice.
Ces auditions nous ont permis d’aborder la question de la conditionnalité des aides publiques en matière sociale et environnementale avec les acteurs économiques touchés par la crise. Ce fut l’occasion d’aborder plusieurs recommandations que la mission pourrait formuler à l’issue des auditions. Nous en sommes pour l’instant à la moitié du cycle de nos auditions.