Semaine du 18 janvier 2021

 

En circonscription

Echanges et visite de l’entreprise Jambon d’Auch 

Suite à la proposition de loi sur les sels nitrités dans la charcuterie, je suis allé à la rencontre du Directeur de l’entreprise Jambon d’Auch à Gimont. Après une visite du site, nous avons échangé sur les différents processus de conservation essentielle de ces produits alimentaires. Je reste attentif et mobilisé sur ce sujet.

Visio avec le Cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué aux transports

J’ai échangé avec le Cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué en charge des transports, sur le devenir des “petites lignes” d’Occitanie. Nous avons notamment longuement abordé la situation de la ligne Toulouse-Auch. Le Cabinet du Ministre m’a indiqué que cette ligne faisait complètement partie des lignes “prioritaires” de la future programmation du Contrat de Plan Etat-Région, et qu’elle serait évidemment pérennisée mais également améliorée. J’ai signifié ma volonté d’y expérimenter la locomotive à hydrogène, idée à laquelle le Ministère, particulièrement engagé sur le sujet, s’est montré très sensible.

Rencontre à l’EHPAD Saint-Dominique

J’ai terminé ma semaine en me rendant à l’EHPAD Saint-Dominique à Auch. J’ai eu plaisir de rencontrer la directrice de la structure ainsi que le directeur de l’ANRAS. Nous avons échangé sur de nombreux sujets : campagne de vaccination, accords du Ségur, 5ème branche de l’autonomie, loi Grand âge et Autonomie, rénovation des locaux… Il est essentiel d’écouter et d’accompagner ces professionnels de terrain, d’autant plus face à cette crise sans précédent, et de préparer l’avenir pour nos aînés. Je remercie encore le personnel pour tout le travail accompli au quotidien.

A l’Assemblée Nationale

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité. 

Face à une situation sanitaire qui demeure préoccupante dans toute l’Europe, nous devons maintenir des mesures responsables qui permettront de garantir la sécurité de nos concitoyens. Indispensable et nécessaire, l’état d’urgence permet à la France d’avoir un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire, dans le strict respect de nos institutions et de notre Constitution.

Durant cette période, les députés continuent d’assurer leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et seront informés sans délai des mesures prises par celui-ci.

Commission des finances 

Cette semaine fut particulièrement chargée pour notre commission, qui s’est réunie de nombreuses fois : 

  • Mardi après-midi, les commissaires aux finances ont procédé à l’examen de deux projets de loi : le premier visant à ratifier diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; le second autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne. Nous avons donc abordé plusieurs dispositifs : prolongation du fonds de solidarité, amélioration de l’accès des entreprises aux marchés publics, réorganisation de BpiFrance et avances d’actionnaires aux entreprises en difficulté. La commission s’est saisie pour avis, du projet de loi ; 
  • Les commissaires aux finances se sont à nouveau réunis mercredi matin pour l’audition de Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance sur les questions des PGE et les mesures de réponses à la crise COVID. Je l’ai interrogé sur la sinistralité des PGE mais aussi sur le volet territorial du fonds d’investissement. Vous pouvez retrouver ma question ici :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10171982_6007e173459e6.commission-des-finances–m-nicolas-dufourcq-directeur-general-de-bpifrance-20-janvier-2021

  • Mercredi midi, nous avons procédé à l’examen de deux propositions de loi. La première relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement vient réformer l’organisation du monde professionnel des courtiers en assurance à travers la protection du consommateur. La seconde vient réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles de façon à lutter contre l’opacité, la lourdeur voire les blocages du dispositif actuellement en vigueur.
  • Mercredi soir, nous avons auditionné Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020. J’ai pu questionner le Ministre sur l’exécution des collectivités territoriales et sur l’efficacité des mesures d’urgences prises en soutien des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver cette question :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10183029_600843485520d.commission-des-finances–mm-bruno-le-maire-ministre-de-l-economie-des-finances-et-de-la-relance-20-janvier-2021

    Cette audition a été l’occasion pour Olivier DUSSOPT de présenter la situation financière des collectivités locales au 30 décembre 2020 qui permet d’évaluer l’impact du covid-19 sur ces dernières. Les chiffres sont particulièrement encourageants puisque les finances locales se montrent résilientes à la crise. L’action de notre majorité prend alors tout son sens : nous ne laissons personne de côté et venons en aide aux collectivités les plus en difficulté. Vous pouvez retrouver ici mon communiqué de presse à ce sujet : https://jrcazeneuve.fr/2021/01/21/impact-de-la-crise-et-situation-financiere-des-collectivites-locales-au-30-decembre-2020/

  • Enfin, jeudi matin, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) et la Commission des finances ont procédé à une audition commune et entendu, sous forme de table ronde, les différentes associations d’élus (AMF, AdCF, France Urbaine et Villes de France). En tant que président de la DCT, j’ai co-présidé cette audition avec Eric WOERTH, le président de la Commission des finances. Ainsi, j’ai pu interroger les représentants des associations sur les chiffres présentés la veille par Olivier DUSSOPT relatifs à la situation financière des collectivités locales au 30 décembre 2020, qui montre des recettes en hausse et une capacité d’autofinancement préservée. J’ai également pu les interroger sur leur participation au plan de relance et leurs perspectives d’investissement en 2022. 

En parallèle, j’ai été auditionné lundi soir par la commission gouvernementale, présidée par Jean ARTHUIS, sur l’avenir des finances publiques. Cette commission rendra mi-février 2021 au Gouvernement des propositions pour établir une trajectoire de finances publiques post-crise et sur le moyen-terme. Ainsi, j’ai pu répondre à leurs questions sur l’impact du covid19 sur les finances locales, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ou encore la décentralisation.

Mission d’information sur la conditionnalité des aides publiques 

Cette semaine, nous avons poursuivi nos auditions avec M. Frédéric Tiberghien, président de Finansol, de Mme Julie Robin, chargée de plaidoyer chez Finansol, de M. Cyrille Langerdorff, président d’Impact Invest Lab et de Mme Raphaëlle Sebag, directrice générale d’Impact Invest Lab. Egalement, nous avons auditionné M. Julien Tognola, directeur adjoint du cabinet de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et de M. Sylvain Durand, conseiller budgétaire. Ces auditions nous ont permis d’aborder plusieurs sujets à savoir la régulation des entreprises multinationales mais aussi le devoir de vigilance des entreprises et les atteintes aux droits de l’homme dû au changement climatique.