Semaine du 1er mars 2021

En circonscription

Même si je suis retenu loin du Gers cette semaine du fait des travaux sur la Loi Climat et Résilience, je reste mobilisé et travaille à distance avec les acteurs du département, ainsi que mes collaboratrices qui participent au maximum de travaux locaux pour avancer sur les dossiers.

Échanges avec le SCOT de Gascogne sur l’artificialisation des sols

Dans le cadre de l’examen de la Loi Climat et Résilience, j’ai sollicité l’expertise du SCOT de Gascogne sur l’objectif porté par la loi, qui vise la division par deux du rythme de l’artificialisation des sols sur les 10 prochaines années. Ils m’ont exposé leurs inquiétudes quant à la nécessaire équité territoriale d’une telle mesure qui, si elle fait consensus dans l’esprit, peut générer des craintes quant aux projets de développement des territoires. Je leur ai réaffirmé mon souhait, en tant que rapporteur général du texte, de garantir à la fois l’attente de cet objectif et la juste adaptation territoriale qui doit en découler.

Point de situation avec les représentants de la filière viticole

Nous avons abordé les sujets d’actualité que sont évidemment l’impact économique de la crise sanitaire pour la filière, pénalisée notamment très lourdement par la fermeture des cafés et restaurants. Des mesures d’accompagnements massives ont été déployées, permettant à la filière de surmonter la crise, même si la situation reste fragile. Les surtaxes américaines mises en oeuvre sous la présidence Trump pénalisent également lourdement le secteur. Sur ce sujet, le Président de la République est personnellement impliqué pour à la fois régler ce conflit commercial, et en même temps mettre en place un fonds de compensation européen pour les pertes de la filière. Le dialogue a pu être renoué suite aux élections américaines, et les discussions sont vives et fermes au niveau européen. La majorité soutient pleinement le Président et le Ministre de l’Agriculture dans leur mobilisation vis à vis de la Commission Européenne.

Nous avons également discuté de l’article 12 de la Loi Climat et Résilience, qui prévoit un retour de la consigne sur les bouteilles en verre. J’ai tenu à rassurer la filière, car l’objectif de la loi n’est pas de fragiliser leur modèle économique mais bien de rendre le cycle plus vertueux. Nous sommes en train de travailler à la rédaction de cet article, afin que la consigne soit déployée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, la cible prioritaire étant les boissons de grande surface, du type soda notamment.

Discussion avec Fanny Pagès, directrice de l’Astrada à Marciac

J’ai souhaité échangé avec Fanny Pagès, directrice de l’Astrada à Marciac, afin de faire un point de situation du secteur culturel dans ce contexte tragique pour ce milieu. La crise qui perdure hélas impacte très lourdement ce secteur, et c’est un crève-coeur que de voir de si beaux établissements qui font la fierté de notre territoire partiellement fermés. Nous avons balayé les différents dispositifs de soutien qui permettent de réduire l’impact économique, mais Madame Pagès a insisté sur l’impact humain et psychologique de la situation, avec une hausse des reconversions de techniciens et d’intermittents. La vaccination et la maitrise de l’épidémie doivent être notre boussole pour mettre fin le plus rapidement possible à cette situation et rendre leur scène à nos artistes.

Nous avons également abordé le volet éducation artistique et culturelle, qui est l’une des missions de l’Astrada, scène labellisée “art et territoire”. Fanny Pagès m’a notamment suggéré de travailler au retour des élèves dans les lieux de culture, étape intermédiaire avant leur réouverture. Je partage cette idée et je vais interroger la Ministre de la culture sur ce point. Je la remercie pour cet échange sincère, constructif et porteur d’optimisme ! La création culturelle se poursuit, malgré tout, porté par des passionnés et des acteurs engagés, qui inspirent le respect.

Tour de France des exploitations agricoles du MODEF – débat sur l’installation à La Ferme du Carrau à Aurimont

Je n’ai hélas pu me rendre chez Lucie Lafforgue à Aurimont pour un débat sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, l’installation et le renouvellement des générations agricoles. J’ai tenu à me faire représenter par ma collaboratrice afin de témoigner mon attachement à notre agriculture et aux jeunes qui, comme Madame Lafforgue, ont le courage et la volonté de s’engager dans cette voie.

Elle a fait le récit de son parcours d’installation et a mis en exergue certaines failles du système, qu’il convient d’améliorer, notamment sur la nécessaire rénovation des formations agricoles et la lourdeur administrative qui aujourd’hui enserre les agriculteurs. Le budget 2021 a entériné une forte hausse du budget de l’enseignement agricole, et nous portons une volonté d’en diversifier les enseignements afin de mettre l’accent sur des pratiques innovantes. 

Elle a également présenté son exploitation, exclusivement en circuit court et visant l’autosuffisance alimentaire de ses animaux. La vente directe a permis de sauver l’exploitation, mais ne permet pas encore aujourd’hui de vivre dignement de ce métier : c’est un combat majeur, engagé par la loi EGALIM mais qui doit être poursuivi et accru. Je la remercie pour son accueil et son partage d’expérience. 

Pour retrouver ses (excellents !) produits : https://www.la-ferme-au-carrau.fr/

Temps d’échange avec les conseillers de la Ministre du Travail

Lundi s’est tenu un temps d’échange organisé par le cabinet d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

A cette occasion, les conseillers présents ont pu présenter certains chantiers d’actualité du Ministère, notamment les mesures en faveur de l’apprentissage, le soutien à l’activité à travers l’activité partielle et l’activité partielle longue durée ou encore les mesures de soutien aux travailleurs précaires et permittents. Pour rappel, dans le Gers, plus de 700 contrats d’apprentissage ont été aidés, plus de 200 primes à l’embauche ont été financées et le plan “1 jeune 1 solution” a permis de soutenir  1 500 jeunes.  

 

Échange avec Monseigneur Bertrand Lacombe, archevêque d’Auch

J’ai pu échanger avec Monseigneur Bertrand Lacombe, archevêque d’Auch, qui a pris ses fonctions en octobre dernier.

Au sein de la Conférence des évêques de France, Monseigneur Bertrand Lacombe est membre du Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes. Nous avons abordé les sujets d’actualité, avec notamment les difficultés liées à la pratique du culte en cette période de crise sanitaire.

Nous avons également parlé des futurs travaux de rénovation de la cathédrale Sainte-Marie, qui a bénéficié du Plan Cathédrale inscrit dans le Plan de Relance, à hauteur de 580 000€. La cathédrale est emblématique du patrimoine et de l’histoire de la ville d’Auch, et sa restauration contribuera également à l’activité de l’artisanat local.

Commission spéciale sur le Projet de loi Climat et Résilience 

Audition de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique 

 Aucun acteur politique, économique ou social ne conteste la nécessité de légiférer pour donner une impulsion supplémentaire à la transition écologique. 

Le projet de loi dont notre commission est saisie poursuit le travail considérable accompli par notre majorité en matière environnementale, avec les lois sur l’alimentation, le logement, les transports, l’énergie, l’économie circulaire, ainsi que les crédits du plan de relance. Il ne doit pas être analysé sans être relié à l’ensemble des textes qui l’ont précédé.

À ce stade, j’ai souhaité interroger la Ministre Pompili sur la méthodologie du Gouvernement quant à la mise en œuvre du projet lorsqu’il sera voté : est ce que l’application de la loi nécessitera le vote de crédits supplémentaires ? Par exemple pour aider les ménages les plus modestes à rénover leurs logements. En ce cas, est-ce dans le projet de loi de finances pour 2022 qu’ils seront inscrits, ou à l’occasion d’un collectif budgétaire ? 

Audition de Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du Logement

J’ai interrogé la Ministre sur la rénovation énergétique des logements : elle est fondamentale pour accélérer la décarbonation et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Sous la précédente législature, le Président François Hollande avait fixé dès 2012 un objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux. Le bilan est difficile à établir, faute d’indicateurs, mais il semble qu’on ait été  proche d’un chiffre de 105 000 rénovations annuelles. On est donc loin d’un rythme permettant résoudre le problème des passoires thermiques, dont l’étude d’impact évalue le nombre à 4,8 millions.

Ainsi j’ai demandé à la Ministre quel serait l’objectif annuel de logements rénovés, une fois la loi promulguée, et quelle sera la méthode pour augmenter le rythme des rénovations, lorsque l’on sait qu’il faut former la main d’œuvre à de nouveaux métiers et dégager des aides pour les ménages les plus modestes.

Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la relance

Lors d’une audition organisée par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Climat et Résilience, j’ai pu interroger Bruno Le Maire sur notre stratégie budgétaire à court et moyen terme.

Le plan de relance a eu le mérite de clarifier les montants financiers supplémentaires alloués à la transition bas-carbone en 2021 et 2022, mais nous manquons de visibilité pour les années suivantes : serait-il envisageable que le Parlement soit saisi d’une loi de programme portant sur les investissements environnementaux, pour que la Nation dispose d’une trajectoire budgétaire réaliste à moyen terme ?  

Audition de Julien De Normandie, Ministre de l’agriculture 

La commission spéciale a auditionné le ministre de l’agriculture, Julien De Normandie.

L’expérimentation d’un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique a ainsi fait couler beaucoup d’encre. J’ai souhaité comprendre l’impact de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire pour les éleveurs. Je rappelle que la restauration scolaire sert 300 millions de repas par an, qui sont des débouchés pour les éleveurs. Or l’étude d’impact est muette sur les effets économiques et sociaux sur les filières d’éleveurs. Avez-vous, M. le ministre, une réflexion globale sur l’avenir de l’élevage en France, qui tienne compte de la montée des menus végétariens dans les cantines, et de l’évolution des habitudes alimentaires dans l’ensemble de la société ?

Audition de Jean-Baptiste Djebbari, Ministre des Transports 

Avec le projet de loi, le Gouvernement et la majorité poursuivent leur effort en faveur de la transition écologique.

En prolongement de la loi d’orientation des mobilités, le projet entend amplifier la mutation des déplacements de la vie quotidienne en mettant en valeur les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés. Il modifie également les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Il encourage enfin le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30.

J’ai tenu à opérer ce rappel, avant d’interroger le Ministre du transport sur la possibilité d’évaluer le gain à moyen terme, en tonnes de CO2 et autres gaz à effet de serre, des mesures contenues dans le projet de loi.