Actuellement en examen en commission spéciale, le projet de loi Climat et Résilience – dont je suis le rapporteur général – s’attache à accélérer la transition écologique de notre pays, afin de tendre vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire.
Dans cette optique, il fait la part belle au sujet de la lutte contre l’artificialisation déraisonnée des sols.
Deux chapitres du projet de loi y sont consacrés, avec pour objectif d’adapter les règles d’urbanisme et de protéger les écosystèmes.
J’ai à ce titre eu l’opportunité d’échanger sur ce sujet, après le SCOT de Gascogne la semaine dernière, avec les représentants gersois de l’association Terre de Lien, qui œuvre à l’installation des agriculteurs sur un modèle innovant, fondé sur l’acquisition des terres en « foncière ». Il y a d’ores et déjà une ferme Terre de Lien dans le Gers.
Nous avons abordé les propositions de leur structure, à savoir une taxation plus importante des plus-values en matière de revente de terres agricoles à des fins d’urbanisation, mais également de lutte contre la vacance des logements. Nous avons notamment parlé de la ville d’Auch, cas-type de ces enjeux. Si nos méthodes diffèrent, nous partageons le même objectif : lutter contre une artificialisation à outrance pour préserver le foncier agricole, mais aussi plus largement la biodiversité et les espaces naturels, tout en remettant l’habitat au cœur des villes. C’est le sens de plusieurs mesures déjà prises depuis 2017 : soutien aux maires densificateurs, création des dispositifs Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et des Zones de Revitalisation du Commerce en Milieu Rural (ZORCOMIR), fonds de relance pour l’aménagement des friches industrielles, … La Loi Climat et Résilience va plus loin.
En effet, l’article 47, adopté ce lundi 15 mars, marque l’engagement national pour la lutte contre l’artificialisation des sols. Il fixe un objectif de réduction de l’artificialisation des sols de 50 % d’ici 10 ans. A terme, il tend vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols.
Le projet de loi complète cette mesure ambitieuse d’un dispositif législatif qui permettra notamment de territorialiser la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Les collectivités territoriales sont en effet un partenaire majeur dans notre transition écologique.
Jean-René Cazeneuve
