Semaine du 15 mars 2021

Les travaux de la commission spéciale sur le projet de loi Climat et Résilience dont je suis rapporteur général s’achèvent cette semaine. C’est la conclusion d’un beau travail, qui sera poursuivi en hémicycle dans dix jours.
La fin de ces travaux qui m’ont pleinement mobilisé est l’occasion pour moi de pouvoir redescendre ce week-end dans le Gers. J’y accueillerai lundi le ministre Olivier Dussopt et la secrétaire d’État Olivia Grégoire, et en profiterai également pour continuer en physique les échanges que je mène quotidiennement avec les acteurs de notre circonscription.

Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de mes activités de la semaine écoulée, je vous en souhaite une bonne lecture.

Commission spéciale sur le Projet de loi Climat et Résilience

Fin de l’examen du Projet de loi Climat et Résilience en Commission

Ce vendredi marque la fin de deux semaines d’examen par la commission spéciale du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le texte est divisé en six titres :

TITRE Ier – CONSOMMER

Les dispositions contenues dans ce titre visent à informer, former et sensibiliser les consommateurs notamment par la création d’un affichage environnemental sur les produits de consommation, la mise en place de dispositif d’éducation à l’environnement et développement durable.

Ce titre contient également des dispositions visant à encadrer et réguler la publicité notamment via l’Interdiction de la publicité sur les énergies fossiles et l’interdiction des avions publicitaires.

Il prévoit également d’accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre.

TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER

Les dispositions de ce titre visent à verdir l’économie notamment en veillant à la disponibilité ́ des pièces détachées, à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics.

Ce titre vise également à adapter l’emploi à la transition écologique notamment en renforçant le rôle du comité social et économique CSE dans la lutte contre le changement climatique et en incluant les acteurs de la transition écologique dans la gouvernance des formations au sein du

Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

Le texte prévoit également la déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional et l’abaissement du seuil de l’obligation pour installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les entrepôts.

TITRE III – SE DÉPLACER

Ce titre vise à promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement notamment via l’interdiction de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs et la généralisation des Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Ce titre prévoit également d’organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps.

TITRE IV – SE LOGER

Ce titre contient plusieurs dispositions relatives à la rénovation des bâtiments notamment en donnant une assise législative aux étiquettes du DPE et en interdisant la location des passoires thermiques à compter de 2028.

D’autres dispositions de ce titre ont vocation à lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme. Il contient notamment un engagement national de division par 50% le rythme d’artificialisation dans les 10 prochaines années. 

TITRE V – SE NOURRIR

Ce titre comprend plusieurs dispositions qui visent à soutenir une alimentation saine et durable peu émettrice de gaz à effet de serre pour tous et le développement de l’agroécologie.

TITRE VI – RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

L’objectif de ce titre est de renforcer les sanctions pénales contre la mise en danger de l’environnement et de créer un délit général de pollution délibérée de l’air et des eaux, un délit de pollution par abandon de déchets et définir le délit d’écocide.

Il prévoit également que le délit de pollution puisse faire l’objet d’une condamnation par le tribunal de procéder à la restauration du milieu naturel.

En circonscription

Échange en visio avec les représentants gersois de Terre de Liens

Le projet de loi Climat et Résilience – dont je suis le rapporteur général – s’attache à accélérer la transition écologique de notre pays, afin de tendre vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Dans cette optique, il fait la part belle au sujet de la lutte contre l’artificialisation déraisonnée des sols.

J’ai à ce titre eu l’opportunité d’échanger sur ce sujet, après le SCOT de Gascogne la semaine dernière, avec les représentants gersois de l’association Terre de Lien, qui œuvre à l’installation des agriculteurs sur un modèle innovant, fondé sur l’acquisition des terres en « foncière ». Il y a d’ores et déjà une ferme Terre de Lien dans le Gers.

Pour plus de détail sur cette rencontre et sur ce sujet, cliquez ici

Visio-conférence du collectif “Pour que vivent nos langues”

L’Occitan fait partie du patrimoine gascon et je suis attaché à son enseignement auprès des plus jeunes. Le collectif “pour que vivent nos langues” a organisé une série de visioconférence afin de faire part aux élus de leurs demandes visant à préserver et consolider l’apprentissage de l’occitan, et plus largement des langues régionales auprès des jeunes. Je serai pleinement attentif lors de la seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, qui aura lieu début avril à l’Assemblée nationale. 

Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

En ce vendredi 19 mars, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, j’ai tenu à être représenté par ma collaboratrice qui a déposé en mon nom une gerbe aux pieds du monument aux morts d’Auch.

Cette journée nationale a été instituée en 2012 pour rendre hommage à l’ensemble des victimes, civiles et militaires, tombées pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Le choix du 19 mars comme date commémorative fait référence au 19 mars 1962, date à laquelle le cessez-le-feu est entré en vigueur en Algérie, à la suite de la signature, le 18 mars, des accords d’Evian.

Cette cérémonie d’hommage nous permet, à tous, de faire perdurer le devoir de mémoire. Je vous invite à lire le beau message de Madame la Ministre Déléguée auprès de la Ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq.

Commission des finances

Audition et nomination de Florence Peybernes à la tête du Haut Conseil du Commissariat aux comptes

La Commission a auditionné mercredi Mme Florence Peybernes, 1ère présidente de la Cour d’appel d’Orléans et a voté en faveur de sa nomination à la tête du Haut Conseil du Commissariat aux comptes. La magistrate a rappelé l’exigence de probité qui pèse sur les commissaires aux comptes et s’est dite particulièrement soucieuse du respect des règles de déontologie. Elle a également évoqué les nouvelles attributions des commissaires aux comptes prévues par la loi PACTE, en soulignant la nécessité de la mise en place d’un plan de formation. Enfin, elle a rappelé la coopération menée par le H3C avec Tracfin dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la cybercriminalité. Je lui souhaite le meilleur dans ses nouvelles fonctions.

Rapport Cazeneuve/Patient

Lundi, j’ai participé à une réunion avec le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu et le ministre délégué aux comptes publics Olivier Dussopt sur l’expérimentation de contrats d’accompagnement des communes d’Outre-mer en difficulté financière.

Le gouvernement a souhaité mettre en œuvre les mesures que j’avais préconisé avec le sénateur Georges Patient dans notre rapport “Soutenir les communes des départements et régions d’Outre-mer“, remis au ministre des Outre-mer en décembre 2019.

Au total, 9 communes vont pouvoir bénéficier de ce dispositif innovant reposant sur un mécanisme d’engagement mutuel. Je me réjouis ainsi que le rapport Cazeneuve/Patient ait débouché sur des mesures concrètes en faveur des collectivités d’Outre-mer afin de les accompagner dans la maîtrise de leurs finances locales.

Dans la presse

Sur le Projet de loi Climat

Loi climat et résilience, les casques bleus de la majorité” – Mon portrait croisé dans Paris Match

Loi climat: le rapporteur Cazeneuve (LREM) veut éviter les “incompréhensions” avec les collectivités
Mon entretien avec l’Agence France Presse, reprise dans les médias

Le rapporteur général du texte Jean-René Cazeneuve (LREM) a plaidé le pragmatisme, affirmant que “cet article ne fait peut-être pas tout le job pour certains, mais c’est un progrès
Loi climat: tour de vis des députés contre les nouvelles grandes surfaces commerciales sur Le Figaro ; Ouest France ; Sud Ouest ; BFM TV

Mais comme le résume Jean-René Cazeneuve (LREM), rapporteur général du projet de loi climat, pour les territoires, la mesure est un point technique on ne peut plus impactant pour eux : “La manière dont va se répartir cet effort entre collectivités, c’est un sujet de démocratie. Un certain nombre de maires ruraux ont peur que cette loi les fige dans leur ruralité, et de ne plus avoir le droit de construire un lotissement ou de recevoir une entreprise.”

Or, ajoute le rapporteur, comme pour rassurer, “on n’est pas dans un blocage, on est simplement dans un ralentissement de l’étalement urbain. On s’inscrit dans le temps, on parle des dix prochaines années. En aucune manière, cela ne veut dire stopper quoi que ce soit qui est prévu aujourd’hui, cela veut dire simplement prévoir différemment à l’avenir.”
La question de l’étalement urbain inquiète les élus locaux dans Le Dauphiné

Quelques-unes de mes interventions en commissions
Loi climat : ce que les députés ont modifié en commission spéciale dans LCP.fr

Sur mes actions en circonscription

Ma participation au congrès annuels des élus de l’Association des Maires de France du Gers
Gers : le ministre Olivier Dussopt intervient au congrès annuel des élus de l’AMF 32 dans La Dépêche