Fin de l’examen du projet de loi Climat à l’Assemblée Nationale : on fait le bilan

L’examen du projet de loi Climat s’est achevé ce week-end.

En tant que rapporteur général, je me réjouis du travail accompli.
Le projet de loi Climat et Résilience va nous permettre de répondre à l’urgence climatique. Il ambitionne de le faire grâce à une mobilisation collective des citoyens, des entreprises, des collectivités territoriales et de l’État.

Retour sur les débats

5 semaines de débats, plus de 200 heures d’examen, dont 111h en séance publique, ce qui en fait l’un des examens d’une loi les plus longs depuis 1981 à l’Assemblée Nationale !

En tout, plus de 9.000 amendements ont été examinés, et 1.002 amendements ont été adoptés.

Afin d’être pleinement efficace dans notre lutte contre le réchauffement climatique, le projet de loi Climat et Résilience ambitionne de faire entrer l’écologie dans le quotidien des français. C’est pourquoi, épousant la trame des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi a été divisé en 6 parties qui comportent chacune des mesures qui agissent sur un domaine précis du quotidien : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Nos débats ont permis de grandes avancées dans le projet de loi. Nous avons inscrit de nouvelles mesures qui renforcent notre lutte contre le dérèglement climatique, et renforcé des mesures déjà existantes.

Par exemple, nous avons inscrit la protection des ressources en eau stratégique dans la loi, nous avons pris des mesures favorisant le développement de l’utilisation du vélo, nous avons fixé une trajectoire davantage ambitieuse sur l’interdiction de location des passoires thermiques, nous avons généralisé l’obligation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire et universitaire, …

Ce projet de loi est ambitieux. Il porte des mesures concrètes pour tenir nos engagements internationaux et vis-à-vis des générations futures.