Semaine du 3 mai 2021

Mes chères amies,
Mes chers amis,

Car il est important pour moi de vous rendre compte de mon action, vous trouverez ci-dessous le traditionnel récapitulatif de mes actions de la semaine. Celle-ci m’a mobilisé aussi bien sur Paris, avec les travaux de la commission des finances ou encore le vote solennel du projet de loi Climat dont j’ai l’immense honneur d’être rapporteur général ; qu’en circonscription, où j’ai pris grand plaisir à échanger avec les acteurs de la vie économique et sociale du Gers.

Je vous souhaite une bonne lecture et vous dis à bientôt.

Vote solennel du projet de loi Climat et Résilience

Mardi, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi Climat et Résilience en première lecture. Le projet de loi a été adopté à une large majorité de 332 voix contre 77.

Je suis fier d’être le rapporteur général d’un loi aussi importante. Celle-ci va faire entrer l’écologie dans le quotidien des français, et nous permettre de tenir nos engagements envers les générations futures.

C’est le fruit de 207 heures de débats sur 5 semaines, de l’examen de plus de 13 000 amendements dont 1002 adoptés, un travail considérable qui n’est pas fini ! Cet été, le projet de loi reviendra à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture après son passage au Sénat.

A l’occasion du vote de la loi, j’ai été interrogé par LCP sur son contenu et répondu aux critiques de l’opposition.

Sur le terrain

Visioconférence avec le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie

Lundi matin, nous avons discuté avec Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, Franck Montaugé, sénateur du Gers et Bernard Malabirade, Président de la Chambre d’agriculture du Gers, sur le sujet des zones intermédiaires et de la future PAC. 

Nous avons alerté le Ministre sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de polyculture comme le Gers et de travailler sur la gestion des risques climatiques. Il nous a livré ses 4 priorités : réforme de la PAC, amélioration de la Loi EGALIM, réforme du système de l’assurance récolte et gestion de l’eau. 

Nous avons également parlé de l’apprentissage, fer de lance de la CMA du Gers. Les chiffres sont excellents, et c’est au contraire un manque d’élèves et de vocations que les professionnels déplorent. La réforme que nous avons engagée a permis une hausse de 10% par an du nombre d’apprentis formés dans le Gers, il faut maintenir et accroître cet effort !

Ils m’ont également alerté sur d’autres sujets : régionalisation du réseau des CMA, complexification des certifications RGE, promotion des métiers de l’artisanat ou encore difficultés de se fournir en matières premières.

Échange avec Alain Canet, agroforestier

J’ai échangé vendredi matin avec Alain Canet, agronome, directeur de l’association Arbre et Paysage 32 et président de l’association française d’agroforesterie. Son association intervient partout en France afin d’accompagner les agriculteurs, les collectivités et les particuliers dans l’aménagement, la plantation d’arbres et de haies. Alain Canet est également le conseiller technique de l’opération “Des enfants et des arbres” qui invite chaque année des milliers d’écoliers ou de collégiens à planter des arbres avec et chez des agriculteurs de leurs départements. Nous sommes également revenus sur le programme “Plantons des haies” du plan France Relance et sur les différentes dispositions de la loi Climat et Résilience en la matière.

Comité de pilotage France Services

J’ai assisté au Comité de pilotage France Services, présidé par Madame Grail-Dumas, sous-préfète de Mirande, afin de soutenir le processus de labellisation sur le département. Ces France Services ont pour objectif de faciliter l’accès aux principales démarches administratives pour l’ensemble des Gersois et constituent un axe majeur de l’Agenda rural. 

Après les cinq premières labellisations intervenues au 1er janvier 2020 dans le Gers et les six du 1er octobre 2020, quatre nouvelles labellisations sont accordées au 15 avril 2021 aux MSAP d’Aignan, Jegun, Cazaubon et Samatan. 

Le réseau actuel gersois est constitué de 15 France Services et de 7 MSAP qui permettent d’ores et déjà d’offrir une structure à moins de vingt minutes de chaque foyer. Le label France Services, dont le déploiement s’étalera jusqu’à fin 2021, permet une montée en gamme quantitative et qualitative.

Échange avec Eric Pélisson 

Commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté en Occitanie

Vendredi après-midi, j’ai rencontré le Commissaire régional à la lutte contre la pauvreté lors d’une visioconférence. Depuis le 4 janvier dernier, Monsieur Pelisson, positionné directement auprès du préfet de région, assure la coordination régionale et le pilotage interministériel de la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté, en mobilisant l’ensemble des administrations concernées par les politiques publiques qui y concourent. 

En présence d’autres députés de la région, de nombreux sujets furent abordés tels que les dispositifs “1 jeune, 1 mentor”, territoire zéro chômeur ou encore le chèque alimentaire.

Riche de son expertise, je resterai en contact régulier avec Monsieur Pélisson. 

Délégation aux collectivités territoriales

Jeudi, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale que je préside a auditionné François Bayrou, Haut Commissaire au Plan.

Le Haut Commissaire au Plan et à la Prospective a pour rôle d’intégrer la dimension de long-terme dans la prise de décisions publiques. La mission confiée à François Bayrou est ainsi de “faire entrer dans la réflexion des acteurs publics et dans le débat public les questions, la conscience des risques et des chances que notre époque et ses évolutions offrent à la société et à l’État.” Ainsi, il travaille sur trois axes principaux : la vitalité de la France, l’indépendance de la France et une société fondée sur la justice.

Cette audition très enrichissante nous a permis de le questionner sur la place et le rôle des collectivités territoriales dans ses réflexions de long terme.

Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales 

Cette semaine, j’ai échangé avec les association d’élus locaux parmi lesquelles Régions de France, l’ADF, France Urbaine et l’AMF ainsi que l’Agence France Locale dans la perspective de l’actualisation de mon baromètre relatif à l’impact de la crise du covid-19 sur les finances de nos collectivités, faisant suite au rapport que j’ai remis au Premier Ministre l’année dernière. Nous avons notamment abordé la question des recettes fiscales et tarifaires et des dépenses d’intervention liées à la crise pour un ultime bilan de l’année 2020. Je les ai également questionnés sur leur sentiment quant à l’année 2021. L’investissement a ainsi été au cœur de nos échanges alors que le plan de relance consacre 10,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Si des inquiétudes chez les élus demeurent, l’année 2021 devrait connaître une hausse des dépenses d’investissement afin de financer des projets structurants et ambitieux pour nos territoires. 

Commission des finances

Mercredi, la commission a auditionné Robert Ophèle, président de l’Autorité des Marchés Financiers. L’édition 2020 du rapport annuel est sortie et a été l’occasion de revenir en détail sur les actions du régulateur durant cette période perturbée, d’évoquer les mesures exceptionnelles prises comme l’interdiction de certaines prises de positions sur les marchés. La question de l’épargne des Français a également été abordée alors qu’ils n’investissent que très peu dans les actifs financiers, leur préférant des investissements dits plus sûrs comme l’immobilier ou le livret A. Le défi des années à venir est ainsi d’inciter les particuliers à se tourner vers de nouveaux types de placements afin d’orienter l’épargne vers des investissements plus ambitieux, notamment en matière de transition écologique et d’innovation technologique.  

Dans les médias

Gers: le député Jean-René Cazeneuve salue l’adoption de la loi Climat et résilience” dans La Dépêche

Nous ne sommes pas les tenants de la décroissance“, mon interview sur le projet de loi Climat pour Actu Environnement

Les collectivités locales associées à la lutte contre le réchauffement climatique” dans Le journal du Gers