Vote de la loi portant mesures d’urgences pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole

Il n’y a pas de pays fort sans une agriculture forte.

Mercredi 26 mai, j’ai voté la proposition de loi portée par Jean-Bernard Sempastous, qui porte des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

A l’heure où la crise sanitaire souligne la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture, ce texte est un premier pas essentiel pour protéger nos terres agricoles et renouveler les générations dans le monde agricole et le monde rural.

Dans l’objectif de préserver le foncier agricole, ce texte permet d’adapter le droit aux évolutions des marchés fonciers, à travers la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations sous forme sociétaire et l’accaparement des terres agricoles.

Le vote de ce texte signe une étape décisive pour la pérennité de notre modèle agricole, la préservation de l’environnement et la vitalité des territoires et emplois ruraux.

Consulter le texte de la proposition de loi.