Semaine du 31 mai 2021

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Chères amies, chers amis,

Comme tous les vendredis, j’ai le plaisir de partager avec vous l’essentiel de mes actions de la semaine écoulée.

Cette semaine a été rythmée par plusieurs travaux à l’Assemblée Nationale, notamment en amont du Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2021. Ce dernier servira à assurer le financement des dispositifs d’urgence, jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été, dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire et du Plan de relance.

Semaine dense également dans le Gers, où je suis allé à la rencontre des acteurs économiques et associatifs du Gers. J’ai notamment rencontré les sapeurs-pompiers du SDIS 32 et de l’union départementale des pompiers du Gers, afin d’échanger avec eux sur la récente proposition de loi “Matras” qui revalorise leur statut.

Vous trouverez l’essentiel de ces actions ci-dessous.

Je vous en souhaite une bonne lecture et vous dis à bientôt.

Zoom sur le Plan de Relance dans le Gers

Face à la double crise économique et sanitaire que nous connaissons, l’État a pris un engagement fort : il soutiendra nos entreprises et nos salariés, quoi qu’il en coûte.

Le Plan de Relance est un plan d’investissement pour tous les français qui ambitionne de préparer la France de 2030. Il permettra de relocaliser nos activités industrielles, décarboner notre économie, et créer des emplois.

Zoom sur le Plan de Relance dans le Gers ici

A l’Assemblée Nationale

Commission des Finances

Mardi, j’ai présenté, en tant que co-rapporteur spécial avec Christophe Jerretie, les résultats de la mission Relation avec les Collectivités Territoriales dans le cadre du printemps de l’évaluation. Notre thème d’évaluation a porté cette année sur les mesures de soutien en faveur des collectivités territoriales prises dans les lois de finances rectificatives pour 2020 et plus particulièrement le « filet de sécurité » en faveur des communes, la DSIL exceptionnelle en soutien à l’investissement, les avances remboursables de DMTO, le fonds de stabilisation des départements et le remboursement des masques. Nous avons ainsi constaté qu’à l’exception de l’exonération temporaire de la taxe de séjour (article 47 de la LFR 3) qui a été très peu mise en œuvre, ces mesures ont montré leur utilité et leur complémentarité. Les collectivités ont donc été largement soutenues durant la crise et je me réjouis de ce bilan bien moins critique qu’initialement annoncé.

Mercredi, la commission a auditionné MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Il s’agissait de présenter les mesures visant à compléter celles votées à l’occasion du plan de relance et poursuivre notre sortie de crise. L’article 10 vise ainsi les régies publiques et prévoit un fonds d’urgence pour les collectivités ayant connu une dégradation particulièrement importante de leur situation financière du fait de leurs pertes de recettes pour l’année 2020. L’Etat continue donc d’accompagner les collectivités gravement touchées par la crise en apportant une réponse spécifique et adaptée, comme préconisé dans le rapport Cazeneuve. 

Délégation aux Collectivités Territoriales

Jeudi matin, la délégation a auditionné Laurent Davezies, professeur au CNAM et auteur du livre « L’État a toujours soutenu ses territoires ». A rebours du constat selon lequel les territoires seraient abandonnés, idée largement diffusée depuis la crise des « gilets jaunes », il réfute l’existence d’une « explosion des inégalités » ou d’une « sécession » des métropoles, et observe plutôt une amélioration de l’équité territoriale, un renforcement des solidarités locales dont il appelle à faire la promotion. 

Enfin vendredi, je suis intervenu dans le cadre d’une table ronde organisée par l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) faisant suite à leur enquête « Faire confiance aux maires et leur donner les moyens d’agir – La clef d’une véritable décentralisation ? ». Sollicité en qualité de Président de la Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée nationale, j’ai rappelé mon attachement au principe de décentralisation mais également à l’importance d’une déconcentration qui associe préfets et élus locaux dans une logique de coopération, alors que les citoyens ont des attentes croissantes vis à vis de l’Etat. Le projet de loi 4D s’inscrit dans cette dynamique et la DCTC constitue actuellement des groupes de travail afin de développer des pistes d’amélioration du texte pour un examen à l’Assemblée nationale prévu à la rentrée. 

Sur le terrain

Rencontre avec Ella Karakhanian

J’ai fait la rencontre lundi d’Ella Karakhanian, jeune auscitaine d’origine arménienne, engagée en faveur du travail de mémoire du génocide arménien. Elle a fait la demande auprès de la mairie d’Auch pour apposer une stèle commémorative dans le centre-ville d’Auch. 

Échanges avec les Sapeurs-Pompiers du Gers

Je me suis entretenu vendredi matin avec le Colonel Jean-Louis Ferres, Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gers, le Colonel Xavier Pergaud, directeur adjoint et le Commandant Christophe Claverie, Président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers du Gers. Cet échange a permis de revenir sur les mesures, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, de la proposition de loi « Pompiers » votée en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière. 

Cette proposition de loi a rencontré une très forte adhésion des sapeurs-pompiers et porte de belles avancées en matière de reconnaissance du statut et de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent plus de 90% des effectifs dans le Gers. Ces avancées concrètes concernent aussi l’organisation et la modernisation des services d’urgence. 

Par ailleurs, le Plan de Relance consacre des fonds exceptionnels pour la rénovation et la réhabilitation des casernes de Cazaubon, de Montesquiou et bientôt de Plaisance. 

Rencontre avec Mireille Franceschetti, déléguée départementale de l’AFSEP

J’ai rencontré Madame Franceschetti, déléguée départementale de l’Association Française des Sclérosés En Plaque. J’ai souhaité échanger avec cette dernière afin de connaître l’association ainsi que pour comprendre et appréhender au mieux les besoins des personnes atteintes par la maladie. Les groupes de parole, le soutien psychologique et l’entraide apportés par cette association sont essentiels pour les personnes atteintes de sclérose en plaque, souvent isolés par la maladie, d’autant plus avec le confinement. 

Nous avons longuement échangé, notamment sur les dispositifs récemment mis en place pour l’habitat inclusif et les dix axes de la feuille de route maladie neuro-dégénérative. Vous pouvez retrouver les dernières actualités de l’association sur le département ici : https://afsep.fr/lassociation/nos-delegations/gers/ 

Dans les médias

“Auch : Le destin foudroyé de Pierre Petitbon pour éclairer les collégiens de Salinis” , à lire sur La Dépêche

Mon rapport sur l’impact de la crise sur les finances locales cité sur Public Sénat

Mon intervention commission des finances sur La Gazette des Communes

Ma tribune sur l’impact de la crise sur les finances locales sur La Revue Politique et Parlementaire