Inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution

Ce mardi 22 juin 2021, nous avons adopté le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Ce vote historique inscrira la protection de l’environnement et le combat climatique dans notre Constitution. La majorité concrétise ainsi la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat.

La proposition, telle qu’adoptée par notre Assemblée, vise à inscrire au sein de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, par une disposition unique, le principe selon lequel la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique.

Nous nous y sommes engagés devant les Français : la France sera parmi les premiers pays du monde à intégrer le dérèglement climatique dans sa Constitution.

Consulter le texte de la proposition de loi.