Semaine du 28 juin 2021

Vous voulez recevoir l’essentiel de ma semaine directement par mail ?
Pour ne rien manquer de mon actualité, inscrivez vous ici !

Chères gersoises, chers gersois,

J’ai le plaisir de vous adresser, comme chaque vendredi, l’essentiel de mes actions de la semaine écoulée.

La semaine a commencé avec les résultats des élections régionales et départementales. Le second tour n’a pas été le lieu d’un sursaut démocratique et – malheureusement – la participation est restée très faible. Il s’agit d’un vrai drame pour notre démocratie. Nous devons désormais nous interroger collectivement sur les causes de cette désertion des urnes. Il en va de la santé de notre démocratie

Au cours des derniers jours, j’ai pris part à de nombreux travaux préparatoires. Les premiers sur le Projet de Loi Climat, qui a été examiné au Sénat. L’Assemblée et le Sénat se retrouveront maintenant en Commission Mixte Paritaire le 12 juillet, afin de tenter de trouver un accord sur le texte que nous avons voté différemment dans les deux chambres. Les seconds travaux portent sur le projet de loi dit “4D” de décentralisation, qui vise à améliorer notre organisation territoriale.

J’étais aussi pleinement mobilisé dans le Gers. J’étais notamment aux côtés des jeunes de la promotion “D’Artagnan” du Service National Universel pour la cérémonie de clôture de leur service en Préfecture. J’ai aussi échangé avec les élus et acteurs locaux du département, comme à mon habitude.

Je vous souhaite une bonne lecture de l’essentiel de mes actions de la semaine et vous dis à bientôt.

Jean-René Cazeneuve

A l’Assemblée Nationale

Vote du Projet de loi Climat au Sénat

En tant que rapporteur général du projet de loi Climat et Résilience, j’ai suivi de près l’examen de cette loi par mes collègues sénateurs. A l’occasion de leur vote, je me suis exprimé via un communiqué de presse sur les transformations du texte par le Sénat.

A cette occasion, Les Échos, Le Figaro et Le Monde ont recueilli mes commentaires.

Commission des Finances

La commission des finances a auditionné la directrice santé et le directeur des affaires publiques de la Fédération nationale de la mutualité française sur la révision de la directive Solvabilité II. Issue des accords de Bâle III venant renforcer le système financier à la suite de la crise de 2007, la directive Solvabilité II tend à instituer une nouvelle réglementation rehaussant le niveau minimum de capitaux propres et permettant ainsi de renforcer la solidité financière des banques. Les établissements européens seraient toutefois désavantagés vis-à-vis de leurs concurrents américains dont la taille et le poids financier est bien supérieur. Les acteurs du marché sont ainsi venus nous partager leurs inquiétudes et pistes de réflexion afin de mieux anticiper les effets d’une éventuelle nouvelle crise financière tout en s’assurant de ne pas contraindre et in fine fragiliser les établissements bancaires dans leurs activités. 

Visionner l’audition

Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation

Cette semaine, nous avons commencé les auditions dans le cadre des groupes de travail constitués en vue de l’examen du projet de loi 4D (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification). Au total, ce sont 5 groupes de travail répartis sur les 7 titres qui visent notamment la différenciation territoriale (Titre Ier), la transition écologique (titre II), l’urbanisme et le logement (titre III), ou encore la simplification de l’action publique (VII). Le Sénat a déjà adopté 364 amendements alors que plus de 1 200 ont été déposés. Cette loi devrait notamment permettre de renforcer le rôle des départements, de favoriser le partage des données entre administrations afin d’améliorer l’information des citoyens. Les régions seront quant à elle chef de file en matière de protection de la biodiversité. La crise sanitaire a montré l’importance d’un dialogue renforcé entre élus locaux et préfets et plus largement entre les différents acteurs des territoires qu’il convient aujourd’hui de pérenniser par une clarification des compétences. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 7 juillet prochain avant un passage à l’Assemblée nationale prévu pour la rentrée.

Dans le Gers

Comité territorial du mois de l’Économie Sociale et Solidaire dans le Gers

Coordonné par le réseau des CRESS, le mois de l’ESS a pour ambition d’accroître la visibilité de l’Économie Sociale et Solidaire sur le mois de novembre. 

Étant retenu en séance publique à l’Assemblée nationale, ma collaboratrice a suivi les échanges. Les structures ont alors échangé avec la CRESS sur le bilan de l’édition 2020 et les actions de celle-ci ainsi que sur les projets de manifestations portés par les acteurs.

J’ai alors réitéré mon plein soutien aux structures, d’autant plus si elles sont porteuses de projet. Pour ce faire et pour rappel dans le cadre de France Relance, voici le lien permettant d’accéder aux appels à projets au bénéfice de l’ESS : https://www.economie.gouv.fr/france-relance-appels-projets-economie-sociale-solidaire-ess

Cérémonie de clôture du séjour de la promotion d’Artagnan du Service National Universel

Vendredi, j’ai participé à la cérémonie de clôture du séjour de la promotion d’Artagnan du Service National Universel. Ce sont près de 150 jeunes volontaires qui ont été accueillis dans le Gers !

Le SNU se déroule en 3 étapes clés : le séjour de cohésion, afin de découvrir la vie collective au sein d’un centre accueillant environ 200 jeunes venus de toute la France, la mission d’intérêt général, visant à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes et enfin l’engagement en participant à la création d’une société fraternelle et d’entraide. 

Un grand bravo à tous pour votre participation à la construction d’une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale !

Rencontre avec la coopérative Vivadour

A l’occasion d’une rencontre avec les parlementaires organisée par la coopérative Vivadour, j’ai pu échanger sur les différents enjeux liés à l’agriculture de demain, notamment les orientations de la nouvelle PAC 2023-2027 et les problématiques de l’eau dans notre département. Le Varenne de l’eau lancé au mois de mai va donner des orientations pour une meilleure adaptation au changement climatique. Le renouvellement des générations d’agriculteurs et la souveraineté alimentaire sont également au cœur des dispositifs mis en place dans le cadre du Plan de Relance. Je remercie le Président de Vivadour, Jean-Marc Gassiot-Bitalis et l’un des directeurs, Nicolas Escamez, pour l’organisation de cette réunion et la présentation de l’activité de la coopérative.

Dans les médias

Invité pour débattre des mesures à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique sur LCP – Replay

Ma réaction au vote du projet de loi climat par le Sénat, dans Les Échos, Le Figaro et Le Monde