L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, suite à un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire. L’examen de ce projet de loi a abouti à un texte qui permet de mettre en place des outils indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Ce projet de loi porte des mesures qui permettront de lutter efficacement contre l’épidémie qui regagne du terrain partout en France.
Ces mesures se retrouvent dans les 3 piliers du texte :
- La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre, et l’extension du passe sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination ;
- L’isolement obligatoire des personnes atteintes par la COVID-19 ;
- La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier cohérent et proportionné.
A travers ce texte, nous prenons des mesures inédites, rendues nécessaires par une crise inédites.
Nous assumons d’avancer, car nous refusons de payer l’attentisme, le cynisme, voire l’individualisme de certains. Nous assumons également de sanctionner, car chaque acte individuel a des conséquences sur les autres.
Ce texte, c’est celui de la responsabilité collective face au virus.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
La présentation d’un passe sanitaire sera obligatoire dès le mois d’août pour les cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi que les transports longs (avions, trains, cars), et les établissements médicaux sauf urgence.
Les 12-17 ans seront dispensés de cette obligation jusqu’au 30 septembre.
Les gestionnaires des lieux concernés seront obligés de demander la présentation du passe sanitaire à leurs usagers. Différentes sanctions sont prévues pour les gérants d’établissements qui n’effectueraient pas ce contrôle.
L’utilisation de passe frauduleux sera également sanctionnée, par une amende de 135 euros dans un premier temps, et jusqu’à 3.750 euros d’amende et six mois de prison en cas de récidive.
A partir du 30 août, le passe sanitaire sera également nécessaire pour les salariés des secteurs concernés par l’extension du passe. Un salarié qui n’est ni vacciné, ni en mesure de présenter un certificat de rétablissement ou un test antigénique négatif pourra être suspendu sans salaire.
Le projet de loi rend également la vaccination obligatoire pour les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs pompiers, ainsi que des professionnels et bénévoles qui travaillent auprès des personnes âgées, à partir du 15 septembre. D’ici cette date, ces professionnels peuvent se contenter de présenter des tests négatifs pour continuer à exercer.
Les professionnels indiqués – s’ils refusent la vaccination – ne pourront plus exercer et verront leur salaire suspendu.
Des exemptions seront possibles pour les personnes ne pouvant se faire vacciner du fait d’une contre-indication médicale.
Afin de faciliter la vaccination, le projet de loi contraint également les employeurs à accorder une autorisation d’absence aux salariés qui ont rendez-vous pour se faire vacciner.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’autorisation d’un seul parent sera désormais suffisante, tandis que les 16-18 ans pourront décider d’eux-mêmes de se faire vacciner ou non.
Enfin, sur la prorogation du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, celle-ci n’est valable que jusqu’au 15 novembre.
Jean-René Cazeneuve
