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Chères Gersoises, chers Gersois,
Depuis le début de mon mandat de député, j’agis pour le Gers et les Gersois. Parce que vous m’avez élu, il est important pour moi de vous rendre compte régulièrement de mes actions. C’est pourquoi je suis heureux de partager avec vous, comme chaque vendredi, le résumé de mes actions de la semaine.
Cette semaine marquait la présentation du Projet de loi de Finances 2022.
Il s’agit d’un moment traditionnellement important à l’Assemblée Nationale, qui marque le début d’une séquence de travail qui va durer tout l’automne. Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est présenté par le Gouvernement à l’automne. Il prend la forme d’un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Ce projet de loi propose le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État.
Il sera étudié par l’Assemblée Nationale à partir du 4 octobre !
En tant que commissaire aux finances et rapporteur sur la partie Collectivités Territoriales de ce PLF, je suis largement mobilisé à l’Assemblée Nationale. Le travail préparatoire à l’examen d’un PLF est très important, et passe par une large consultation des associations de représentants d’élus et des équipes des ministères. Cette semaine, j’ai notamment eu des réunions de travail avec Carole Delga (présidente des Régions de France) et que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires.
Je reste cependant présent au maximum dans le Gers, où j’ai notamment participé à la soirée partenaires du Rugby Club d’Auch, à la rentrée syndicale des Jeunes Agriculteurs ou encore aux 10 ans du Groupement d’Employeurs Gers en Gascogne.
Je serai également en direct sur Hit FM à 8h15 lundi matin. L’occasion de discuter sortie de crise sanitaire, plan de relance dans le Gers, Route Nationale 124 et pouvoir d’achat des Gersois.
Et dès le 22 octobre, c’est la deuxième partie de mon tour du Gers !
Toutes les infos 👇
Retour sur les événements importants de ma semaine ci-dessous.
Bonne lecture et très bon week-end à vous toutes et tous.
Jean-René Cazeneuve
Député du Gers
Dans le Gers
Baisse d’impôt dans le Gers
Depuis 2017, les mesures portées par Les députés LaREM et le Gouvernement ont permis 52 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus pour les Français
Dans le Gers, cela correspond à une baisse moyenne de 1.900€ d’impôts pour 68.000 ménages !
Rentrée syndicale des Jeunes Agriculteurs du Gers
J’ai pris part à la réunion de rentrée des Jeunes Agriculteurs (JA) du Gers à Lupiac. Je salue leur travail et leur engagement en faveur de leur métier.
Ce fut l’occasion de faire un point sur les mesures prises par le gouvernement et les dispositifs mis en place dans le cadre du Plan de Relance.
France Relance accompagne les agriculteurs dans la transition écologique : plus de 500 agriculteurs ont bénéficié d’un total de 10 millions d’euros pour la transition agricole
L’attractivité du métier d’agriculteur, le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire sont au cœur des combats que mènent les Jeunes Agriculteurs.
Avec la majorité, nous nous battons pour défendre le métier d’agriculteur.
10 ans du Groupement des Employeurs Gers en Gascogne
J’ai eu le plaisir d’assister au 10ème anniversaire du Groupement d’Employeur Gers en Gascogne, qui a pour Directrice Madame Stéphanie Reina et pour Président Monsieur Cédric Cuvelier.
A l’issue de la crise économique de 2008, les entreprises gersoises furent confrontées à de multiples difficultés, de surcroît dans un territoire rural. Le GE est créée en juin 2011 afin de mutualiser les besoins pour mutualiser les solutions. Le temps partagé permet de pallier aux carences de recrutement de saisonniers, de temps partiel ou encore de profils qualifiés.
Avec près de 200 entreprises adhérentes, le GEGG contribue sans nul doute à l’attractivité du Gers et au développement de son tissu économique. Cette réussite est possible grâce au professionnalisme des équipes du GEGG, d’un lien de confiance fort et d’une grande écoute de leur part.
Pour rappel, l’État a été présent au côté des entreprises pour les accompagner lors de la crise sanitaire et économique à hauteur de 418,6 millions € dans notre département :
- Fonds de solidarité : 86M€ pour 6500 entreprises
- PGE : 275M€ pour 2060 prêts
- Report d’échéances fiscales : 8M€ pour 200 aides
- Aides aux artisans et commerçants : 3,6M€ pour 4400 aides
- Activité Partielle : 46 millions d’euros, 3500 entreprises, 18 000 salariés
L’État est encore en soutien avec le Plan de Relance, pour un montant à ce jour de 33 millions € injectés dans nos entreprises gersoises :
- Modernisation des filières automobile et aéronautique : 5 entreprises gersoises pour 5,4M€
- Soutien aux projets industriels dans les territoires : 5 entreprises pour 9 M€
- Mesures de soutien à l’export : 21 entreprises accompagnées
- Industrie du futur : 8 entreprises pour 2,4 M€
- Soutien à la numérisation des TPE : 560 accompagnements dispensés
- Baisse des impôts de production : 1954 entreprises bénéficiaires pour 16M€
- 1jeune1solution : 1200 contrats d’aide à l’apprentissage, 73 contrats de professionnalisation, 1000 aides à l’embauche des jeunes
De nombreux appels à projet sont ouverts dans le cadre du Plan de Relance. Je suis à votre disposition, pour vous soutenir et vous accompagner dans vos projets, comme j’ai pu le faire pour plusieurs entreprises gersoises.
Soirée partenaires RCA
Jeudi, j’ai eu le plaisir de participer à la soirée partenaires du Rugby Club Auch !
Un moment convivial réussi avec les représentants et les fans du club, alors que le RCA affrontera le Lombez-Samatan Club dimanche 3 octobre !
A l’Assemblée Nationale
Mission d’information sur l’abstention électorale
Mercredi, nous avons poursuivi les travaux de la mission d’information sur les ressorts de l’abstention électorale.
Nous avons cette fois auditionné plusieurs professeurs de droit public : M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris Descartes ; M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille ; et M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes. Cette table ronde a permis de recueillir leurs avis sur les ressorts de l’abstention électorale.
Nous avons ensuite auditionné M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation Nationale. Nous avons discuté de l’enseignement de l’éducation civique et citoyenne dans l’enseignement scolaire, et des ressorts possibles pour inculquer aux écoliers l’importance du vote.
Commission des Finances – PLF 2022
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 illustre une normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes, au regard de la gestion d’urgence due à la crise sanitaire de 2020 et 2021.
Mercredi matin, la commission des finances a fait sa rentrée afin de préparer le projet de loi de finances.
Avant l’examen du texte, des auditions sont menées afin de recueillir le sentiment des élus, du ministère de l’Économie et des Finances, de la direction générale des collectivités territoriales ou encore des experts en finances locales. Cette étape est essentielle afin de parvenir à l’adoption d’un texte complet et équilibré, cohérent avec les enjeux auxquels sont confrontées les collectivités.
Dans le cadre du projet de loi de finances et de la mission Relation avec les Collectivités Territoriales dont je suis co-rapporteur, je me suis entretenu, comme chaque année, avec les associations d’élus. J’ai ainsi rencontré Carole Delga à Toulouse le 2 septembre et la ministre Jacqueline Gourault et les équipes de Matignon cette semaine.
Mercredi, je rencontrerai le président de l’Assemblée des Départements de France François Sauvadet afin de m’entretenir avec lui sur les futurs enjeux des départements, notamment en vue de la loi 3Ds.
Ce budget est le dernier du quinquennat. Pendant 5 ans, la majorité a tenu sans faillir ses engagements, en insistant sur la modération et la recherche d’efficience de la dépense publique. Cet effort nous a donné la capacité d’agir et de s’adapter face à la crise sanitaire. Je vous tiendrai informé à chaque étape de l’adoption du budget 2022 et me tiens à votre disposition pour toutes questions à ce sujet.
Comité des Finances Locales
Mardi, le comité des finances locales s’est réuni afin de faire le point sur le projet de loi de finances pour 2022 et les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales, avec la ministre Jacqueline Gourault. De bonnes nouvelles puisque la situation financière des collectivités se redresse en 2021 et que ces dernières bénéficieront en 2022 de concours de l’État en hausse et de ressources fiscales dynamiques. De même, l’investissement local se porte bien grâce au soutien de l’État qui se poursuivra en 2022.
Rencontres Territoriales du Groupe La Poste
Mardi, j’ai été invité aux rencontres territoriales du groupe La Poste afin de parler de la décentralisation dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). J’ai rappelé mon attachement aux territoires et à leurs spécificités tout en insistant sur l’importance du rôle de l’État, extrêmement sollicité notamment en période de crise. J’ai souhaité insister sur la compréhension des enjeux locaux, en particulier des compétences et des différents échelons, compréhension souvent partielle, entraînant in fine une désertion des urnes, à l’image des dernières élections régionales et départementales. Avant d’aller plus loin dans la décentralisation, il me paraît donc essentiel de clarifier les missions de chacun et de renforcer la présence de l’État dans tout le territoire.
Septembre en Or
À l’occasion de Septembre en Or, les députés de la majorité sont mobilisés afin de lutter contre les cancers pédiatriques, alors que leur nombre a augmenté de 18% de en 13 ans.
Jean-René Cazeneuve
