Semaine du 25 octobre 2021

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Chères Gersoises, chers Gersois,

Depuis que j’ai été élu en 2017, je m’emploie à agir pour vous. En tant que député du Gers, il est crucial pour moi de rendre compte de mes actions aux Gersoises et aux Gersois. C’est pourquoi, comme chaque vendredi, je suis heureux de partager avec vous l’essentiel de mes actions de la semaine écoulée.

Cette semaine, j’ai été très mobilisé à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2022. En tant que rapporteur de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales« , j’étais chargé de toute la partie relative aux dotations accordées par l’État à nos régions, départements, intercommunalités et mairies. Cette année, comme depuis 2017, j’ai travaillé à ce que le soutien de l’État envers nos élus locaux reste fort. Mon rôle de rapporteur m’a amené à étudier plus de 120 amendements en séance publique cette semaine. Je reviens sur le détail des montants des dotations votées pour les collectivités territoriales dans ces lignes.

Je suis cependant resté très présent dans le Gers, comme je le suis toujours malgré mes obligations à l’Assemblée Nationale. Le week-end dernier, j’étais présent à l’inauguration du Festival CIRCA à Auch, j’ai rencontré les dirigeants de l’entreprise Dak Mekatronik Aerospace, j’ai assisté à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) à la Préfecture du Gers, et j’ai poursuivi mon Tour du Gers à Samatan !

On fait le point sur tous ces événements dans l’essentiel de la semaine 👇


Passez un excellent week-end,

Jean-René Cazeneuve
Député du Gers

Dans le Gers

Tour du Gers à Samatan

Le Tour du Gers continue !

J’ai débuté ma semaine à Samatan, où je suis allé à la rencontre des producteurs locaux sur le marché.

J’ai par la suite eu rendez-vous avec des Samatanais et Samatanaises sur divers sujets tels que l’abstention, la situation des psychologues ou encore sur l’accessibilité aux formations.

Ces rencontres sont essentielles et toujours enrichissantes, elles me permettent notamment de pouvoir accompagner les Gersois dans certaines démarches.

Je tiens à remercier les personnes rencontrées pour ces riches moments d’échanges. 

J’ai eu une réunion avec Herbé Lefebvre, maire de Samatan, où nous avons discuté dotations de l’État, Plan de Relance et aménagement du territoire dans le cadre du SCoT.

Inauguration du festival CIRCA Auch

Je suis ravi d’avoir assisté au spectacle inaugural du festival Circa 2021 avec un spectacle au dôme de Gascogne fait d’acrobaties et de jeux de trampolines.

Toutes mes félicitations aux artistes, aux bénévoles et à Mme la Directrice Stéphanie Bulteau pour cette formidable édition du festival.

Grâce aux Fonds festival et au volet culturel du Plan de Relance, nous pouvons aujourd’hui retrouver les événements incontournables de l’agenda culturel gersois.

Rencontre avec l’entreprise Dak Mekatronik Aerospace

J’ai rencontré les dirigeants de l’entreprise Dak Mekatronik Aerospace, fraîchement installée à Auch.

Ces derniers m’ont présenté leur projet d’avion électrique afin de former les futurs pilotes.

Notre département a besoin de projets novateurs et de forces vives pour l’attractivité économique de notre territoire.

Le Gers est aux portes de Blagnac et contribue au rayonnement du sud-ouest dans le secteur aéronautique.

J’ai à cœur de pouvoir aider et accompagner les entreprises dans leur projet innovant et je remercie les dirigeants de l’entreprise de m’avoir fait découvrir ce projet.

Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) à la Préfecture du Gers

J’ai assisté ce vendredi à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) à la Préfecture du Gers.

Cette commission qui réunit un certain nombre d’élus et de représentants des communautés de communes et des syndicats mixtes du département est essentielle pour améliorer le fonctionnement et la synergie de nos collectivités territoriales. Nous avons échangé sur les conséquences du transfert de la compétence « Gemapi » sur la prévention des inondations » : impact en matière de responsabilité pour les élus, en matière d’investissement local, en matière fiscale et pratique.

Dans le contexte actuel, où nos collectivités sont des leviers essentiels de notre relance, cette coopération intercommunale est primordiale.

Rencontre avec l’équipe tahitienne de tennis de table

Le week-end dernier, j’étais avec le club de tennis de table d’Auch pour accueillir l’équipe Polynésienne de Tahiti, en visite pour effectuer un stage à Auch pour une semaine.

Cette rencontre amicale et sportive témoigne du fort dynamisme du club auscitain dont l’excellence n’est plus a prouvé. Merci au président Jean-Claude Turchetti pour son accueil et au président de la délégation tahitienne Alizé Belrose.

À l’Assemblée Nationale

Projet de loi de Finances pour 2022

Cette semaine, l’examen de la 2ème partie du projet de loi de finances a débuté en séance publique.

Chaque mission correspond à une politique publique et comprend plusieurs articles. Les articles des missions Défense, Cohésion des territoires ou encore Sécurité ont été débattus. S’ils ont déjà fait l’objet d’un examen en commission, tous les amendements sont redébattus en hémicycle ce qui permet d’enrichir la discussion et de donner davantage de poids aux votes. Le pouvoir parlementaire prend ici tout son sens et toute sa légitimité.

La semaine prochaine, les crédits des missions Travail, Santé et Éducation seront examinés. Ce PLF est le dernier du quinquennat et il nous permet de mesurer l’impact des réformes qui ont été menées par le gouvernement et la majorité dans tous les domaines de la vie des Français. Cette traduction financière est un rendez-vous, si ce n’est le plus important du calendrier parlementaire.  

En tant que rapporteur spécial de la mission « Relations aux Collectivités Territoriales » j’ai rendu mon rapport sur cette partie du texte ainsi relative aux dotations des collectivités territoriales

Les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » s’inscrivent dans la lignée de notre action depuis le début du mandat : c’est un soutien total aux collectivités territoriales qui s’articule autour de 3 axes :

  • La stabilité des dotations : pour la 5ème année consécutive, nous maintenons la dotation globale de fonctionnement (DGF), alors que sous le mandat précédent elle avait baissé de 10 milliards par an ! Dans ce PLF, nous avons voté 26,8 milliards d’euros de DGF.
  • Le niveau record du soutien à l’investissement :nous soutenons l’investissement local (DSIL, DETR, DSID) avec plus de 2,3 milliards d’euros injectés afin de soutenir les investissements portés par les élus locaux. C’est 276 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires par rapport à 2021.
  • La solidarité entre les territoires :en cinq ans nous avons augmenté d’1 milliard d’euros les dotations péréquatrices (DSU, DSR, DACOM) afin de renforcer l’égalité entre les territoires et plus particulièrement les communes rurales, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires d’Outre-mer.

👉 Retrouvez mon rapport

Les principales mesures phrases inclues dans la mission Relation avec les Collectivités Territoriales :

  • Augmentation exceptionnelle de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
  • Doublement de la dotation de biodiversité à 20 millions d’euros et élargissement des bénéficiaires de 2.000 communes ;
  • Mesures d’ajustement des compensations aux départements ayant recentralisé leur RSA : Seine-Saint-Denis et Réunion ;
  • Dotations exceptionnelles aux collectivités frappées par la tempête Alex à l’automne 2020 ;
  • 254 millions d’euros pour la rénovation de 174 écoles de Marseille, une mesure s’inscrivant dans le plan annoncé par le président de la République en faveur de la ville ;
  • Augmentation de la DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements) ;
  • Augmentation de 230 millions d’euros des dotations de solidarité (DSU, DSR, DACOM) ;
  • Création d’un fonds de péréquation des régions.

Au total, les concours financiers de l’Etat à destination des collectivités progressent de 525 millions d’euros par rapport à la loi de finances de 2021.

Ce soutien massif de l’Etat aux collectivités territoriales est un choix fort de notre majorité.

Aujourd’hui – quelques que soient les indicateurs observés – la situation financière des collectivités territoriales est meilleure qu’en 2017, et ce malgré la crise.

Audition de Carole Delga, présidente de Régions de France

Dans le cadre des travaux sur la loi dite « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), j’ai auditionné Carole Delga, présidente de Régions de France, en ma qualité de président de la Délégation aux Collectivités Territoriales. Les enjeux de cette loi pour nos territoires sont cruciaux, aussi il est important d’entendre tous les acteurs concernés sur ce sujet. La loi 3DS sera étudiée à l’Assemblée Nationale dès la deuxième quinzaine de novembre.