Semaine du 15 novembre 2021

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Chères Gersoises, chers Gersois,

Depuis que j’ai été élu en 2017, je m’emploie à agir pour vous. En tant que député du Gers, il est crucial pour moi de rendre compte de mes actions aux Gersoises et aux Gersois. C’est pourquoi, comme chaque vendredi, je suis heureux de partager avec vous l’essentiel de mes actions de la semaine écoulée.

L’actualité de la semaine était le 103e Congrès des Maires de France, réuni à Paris.

A cette occasion, j’ai invité les maires du Gers au Ministère de la Cohésion des Territoires autour de la ministre de la Cohésion Territoriale Jacqueline Gourault. L’occasion pour les maires présents d’échanger avec la ministre sur leurs dossiers locaux, l’agenda rural et d’autres mesures qui profitent à notre territoire. J’ai ensuite invité les maires présents à une visite de l’Assemblée Nationale. Plus de détails sur la venue de nos maires Gersois dans ces lignes.

Au Congrès, j’étais invité par l’Association des Maires de France pour prendre part à une table ronde sur les finances locales. Pendant cette matinée, j’ai eu de nombreux échanges avec les maires de France sur l’impact de la crise sur leurs finances, les mesures de soutien mises en place par l’État ou encore la suppression de la Taxe d’Habitation.

J’étais enfin présent pour la cérémonie de clôture, où le nouveau président de l’AMF David Lisnard, son prédécesseur François Baroin ainsi que le Président de la République se sont exprimés.

Dans le Gers, j’ai accueilli le secrétaire d’État à la ruralité Joël Giraud et continué mon tour du Gers à Aignan.

La visite du Secrétaire d’État a notamment loué le patrimoine gastronomique – et n’est pas resté insensible à notre foie gras ! Il a ouvert le marché au gras de Samatan après avoir inauguré le pôle Santé et Social de la Save.

A Aignan, la journée a été riche en rencontre avec les élus locaux et les habitants. Nous avons pu discuter de l’actualité de la commune et de ses perspectives de développement.

A l’Assemblée Nationale, la semaine a été très dense.

Nous avons adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2022 qui compte de nombreuses mesures : plan d’investissement pour 2030, contrat d’engagement jeune,… Autant de mesures sur lesquelles on fait le bilan dans ces lignes.
Nous avons aussi examiné et voté la proposition de loi portant reconnaissance et réparation aux harkis.
Enfin, j’étais responsable de texte pour une proposition de loi voulant réintroduire le cumul des mandats de député et de maire. A ce titre, j’ai porté la position du groupe LREM qui y était défavorable.

On revient sur l’ensemble de ces événements qui ont rythmé la semaine 👇


Passez un excellent week-end,

Jean-René Cazeneuve
Député du Gers

Congrès des Maires

Réception des maires du Gers autour de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires

Dans le cadre du 103ème congrès de l’AMF, j’ai reçu avec Michel Baylac (président de l’AMF 32) une vingtaine de maires gersois au Ministère de la Cohésion des territoires autour d’un petit déjeuner.

C’était un beau moment de dialogue républicain et de convivialité où les maires ont pu échanger avec Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les discussions ont porté sur les aides aux collectivités face aux conséquences de la crise, le statut du maire de nos jours ou encore la décentralisation.

J’ai salué à cette occasion les maires gersois pour leur dévouement et leur engagement au quotidien, en particulier pendant la crise.

Nous nous sommes ensuite rendus à l’Assemblée Nationale.

La venue des maires gersois à Paris était l’occasion de les inviter au Palais Bourbon, lieu chargé d’histoire et représentatif de la démocratie française.

Nous avons continué nos discussions sur les travaux législatifs à venir à l’Assemblée Nationale qui concernent directement les maires. C’est notamment le cas de la proposition de loi visant à réintroduire le cumul des mandats qui étaient étudiée le même jour et dont j’étais responsable de texte (plus d’informations dans ces lignes).

Débats sur les finances locales au Congrès des Maires

Le congrès des maires a duré 3 jours et a rassemblé des milliers de maires de la France entière.

Au cours de ces journées, l’Association des Maires de France a organisé une grande table ronde sur les finances locales. J’ai été invité pour être l’un des intervenants et revenir sur les principales conclusions de mon dernier baromètre de l’impact de la crise sur les finances locales.

La crise a fait perdre 5 milliards d’euros au bloc communal. A titre comparatif, le mandat précédent a coûté 2,5 fois plus aux mairies avec 10,6 milliards d’euros de baisse des dotations. Dans le premier cas, il s’agit d’une crise mondiale face à laquelle nous avons fait au mieux pour protéger les collectivités et leurs finances. Dans le deuxième cas, il s’agit d’un choix politique pris par le PS entre 2013 et 2017.

Nous avons également abordé la réforme de la suppression de la taxe d’habitation. J’ai abordé les bénéfices pour les Français qui y gagnent en pouvoir d’achat. J’ai également détaillé le mécanisme de compensation mis en place par l’État, grâce auquel chaque euro perdu par les communes est compensé.

Retrouvez également mon interview avec AMF-info sur les finances des collectivités locales 👇

103ème Congrès des Maires

Le Congrès des Maires était un succès. Au-delà du plaisir qu’ont eu les maires à se retrouver, l’AMF a pu renouveler ses instances en élisant son nouveau président : David Lisnard. J’ai félicité le nouveau président de l’AMF au nom de la Délégation aux Collectivités Locales que je préside.

A l’occasion de la clôture du Congrès, le Président de la République s’est adressé aux maires présents et plus largement à tous les maires de France. Il a longuement et chaleureusement remercié les maires de leur action pendant la crise : « Confinement, soutien social, vaccination,… à chaque étape vous étiez là. »

Le Président de la République a rappelé que le débat qui oppose l’État et les collectivités locales est mortifère, et a appelé élus locaux et exécutifs à travailler ensemble.

Dans le Gers

Visite du secrétaire d’État à la Ruralité à Samatan

J’ai eu le plaisir d’accueillir Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité, lors de sa visite à Samatan lundi, jour de marché.

La journée a commencé par un temps d’échanges avec les élus afin de discuter des problématiques spécifiques auxquelles font face les maires ruraux (désertification médicale, accès aux services, etc.). Les collectivités territoriales travaillent ensemble pour trouver des solutions et répondre à ces enjeux.

Le pôle santé-social de la Save, inauguré par le Secrétaire d’État et qui regroupe une maison France services ainsi qu’un centre de santé en est un formidable exemple !

Impossible de se rendre à Samatan un lundi matin sans visiter le traditionnel marché au gras sous les halles de Samatan ! Joël Giraud a tenu à être présent dès l’ouverture afin de célébrer l’excellence de la filière foie gras du Gers. Un produit qui fait honneur à la gastronomie française.

Le gouvernement est pleinement engagé afin d’enrayer la nouvelle épidémie d’influenza aviaire grâce à la mise en place de mesures adaptées, en concertation avec les éleveurs et les syndicats agricoles. Il est primordial de valoriser et de préserver la qualité des produits de notre terroir en protégeant la filière avicole.

Je remercie Hervé Lefebvre, maire de Samatan, pour l’organisation de cette belle journée.

Tour du Gers : journée à Aignan

J’ai poursuivi mon Tour du Gers cette semaine à Aignan en allant à la rencontre des élus et des associations.

J’ai ainsi pu m’entretenir avec Monsieur le Maire, Gérard Pérès, afin d’évoquer les projets de la commune. Grâce au Plan de Relance, la communauté de communes Armagnac-Adour a bénéficié de 80 500 euros pour la rénovation de la rue Saint Saturnin à Aignan.

J’ai également retrouvé le maire de Ségos, Philippe Silveria Morais, pour discuter de ses nouvelles fonctions de maire, des dotations de la commune et de son projet d’habitat partagé. En cette semaine de Congrès des Maires pendant laquelle on a beaucoup discuté des fonctions et du mandat de maire, je les remercie pour leur dévouement et leur engagement au service de leur commune.

Enfin, j’ai rencontré Bernard Babot, président de l’Association sportive de la course landaise, qui m’a fait visiter les coulisses des arènes d’Aignan et m’a parlé du modèle économique de l’organisation des courses landaises. 

Assemblée Générale du BNIA

Je suis ravi de m’être rendu à l’Assemblée générale du Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) à Eauze. J’ai assisté à des prises de parole très intéressantes de la part des professionnels en matière de mise en valeur du produit et de structuration de la filière.

L’Armagnac, produit de plus de 700 ans, fait la fierté du patrimoine gersois. C’est pourquoi je me tiens à la disposition du BNIA pour développer ce produit qui fait rayonner notre département dans tout le pays.

Le Plan Armagnac 2030 porté par le BNIA est un ambitieux moyen de faire connaître et de développer la consommation de ce produit d’exception. J’espère qu’en 2030 l’Armagnac Twist, cocktail à base d’armagnac et de floc, sera dégusté dans toutes les terrasses de France !

A l’Assemblée Nationale

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Ce projet de loi fait suite aux déclarations du Président de la République le 20 septembre dernier. Il vise à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation çà l’égard des Harkis ».

Cette loi porte reconnaissance de la Nation aux anciens membres des formations supplétives pour leur engagement au service de la France. Il reconnait également la responsabilité de la France quant aux conditions indignes de l’accueil des Harkis en France dans certaines structures. Enfin, il permet de portre réparation aux Harkis.

👉 Tout savoir sur cette loi

Adoption en 1ère lecture du Projet de Loi de Finances pour 2022

Cette semaine, nous avons achevé près de deux mois de travail sur le projet de loi fixant le budget de l’État pour 2022 en le votant en première lecture. Le texte, désormais adopté, sera ensuite examiné par le Sénat.

Le PLF 2022 définit un budget ambitieux.

  • Il bâti l’avenir de notre pays avec le plan d’investissement « France 2030 » doté de 34 milliards d’euros.
  • Il consolide le régalien avec 1,7 milliard d’euros en plus pour la Défense, 1,5 milliard d’euros en plus pour la sécurité et 700 millions d’euros en plus pour la Justice.
  • Il soutient les plus fragiles avec 200 millions d’euros d’indemnité inflation ou encore l’augmentation de l’AAH de 110 euros par mois.
  • Il soutient la jeunesse, l’activité et l’emploi avec une hausse du budget de l’éducation de 1,7 milliards d’euros ou encore la création du Contrat d’Engagement.

👉 Tout savoir sur le budget 2022

Examen de la proposition de loi relative à l’implantation locale des parlementaires

Cette semaine la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a étudié la proposition de loi organique sur « l’implantation locale des parlementaires ». Cette loi proposée par le groupe UDI et adoptée au Sénat en octobre, vise à remettre en cause l’interdiction pour un parlementaire d’être maire d’une commune de 10.000 habitants ou moins.

En tant que responsable de texte pour LAREM, j’ai expliqué l’avis défavorable de notre groupe.

👉 Retrouvez ma prise de parole et les raisons de notre rejet du texte