Semaine du 6 décembre 2021

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Chères Gersoises, chers Gersois,

Depuis que j’ai été élu en 2017, je m’emploie à agir pour notre département. En tant que député du Gers, il est crucial pour moi de rendre compte de mes actions aux Gersoises et aux Gersois. C’est pourquoi, comme chaque vendredi, je suis heureux de partager avec vous l’essentiel de mes actions de la semaine écoulée.

Cette semaine encore, nous avons reçu une ministre en déplacement officiel dans le Gers.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, était dans notre département cette semaine. L’occasion de revenir sur les investissements massifs du Plan de Relance dans le Gers : 2,4 millions d’euros pour réhabiliter 5 hectares de friches urbaines, ou encore plus de 3000 ménages dont le logement a pu être rénové grâce aux 4,7 millions d’euros d’aide de Ma Prime Rénov’. La ministre a également rencontré les élus membres du bureaux du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Gascogne. Nous avons largement échangés sur les enjeux de l’artificialisation des sols.

Plus de détails sur la visite de la ministre dans ces lignes.

A l’Assemblée Nationale, deux projets de lois très importants et sur lesquels je suis pleinement impliqués ont été examinés cette semaine.

Le Projet de Loi de Finances pour 2022, dont l’examen a commencé cet automne, est arrivé à la fin de son parcours législatif. Mercredi en commission, puis vendredi en hémicycle, nous avons procédé à la deuxième et dernière lecture du texte. J’ai porté plusieurs amendements sur lesquels je reviens dans l’essentiel de la semaine, notamment sur la péréquation des régions.

Le second est le projet de loi « 3Ds » dont je vous parlais la semaine dernière. Ce projet de loi de « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » répond au besoin de proximité et d’efficacité exprimé par les élus et les citoyens. Il est le produit d’une très large phase de concertation, notamment avec les élus locaux.

Retour sur ces événements, et tous les autres qui ont rythmé la semaine 👇


Bon week-end,

Jean-René Cazeneuve
Député du Gers

Dans le Gers

Visite officielle d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a répondu à mon invitation dans le Gers cette semaine.

Elle est venue ce vendredi à Auch suite à l’annonce des deux nouveaux projets gersois lauréats du « Fonds Friche ».

Ce fonds déployé dans le cadre du plan de Relance permet le financement des opérations de réhabilitation des friches urbaines. La ville d’Auch a notamment bénéficié de 2 millions d’euros de subventions de l’État pour que la Caserne Espagne – vide depuis 1995 – retrouve une activité.

La réhabilitation des friches permet de développer les communes tout en luttant contre l’artificialisation des sols.

La visite s’est poursuivie avec la visite de logements récemment rénovés. Dans le Gers, ce sont près de 3802 projets qui ont bénéficié de Ma Prime Renov’ pour un montant de 4,7 millions d’euros d’aides. Tous les Gersois peuvent bénéficier cette aide pour mieux isoler leur logement et faire baisser leur facture d’électricité.

Enfin, la ministre s’est entretenue avec les élus du SCoT de Gascogne et les présidents des communautés de communes pour discuter des enjeux liés à l’aménagement du territoire.

Avec le projet de loi Climat, l’État fixe un objectif ambitieux de réduction par deux de l’artificialisation des sols d’ici 2030. Cela doit se faire en tenant compte des spécificités de nos territoires et en concertation avec la région, le département et les communes. Il convient de répartir l’effort entre les communautés de communes. Dans le Gers, le droit à artificialiser est de 1.500 hectares sur les 10 prochaines années avant accord avec la Région Occitanie sur la répartition de l’effort entre les départements.

J’ai tenu à saluer le travail remarquable réalisé par les élus du SCoT qui devrait être finalisé au début de l’année prochaine et dans lequel s’inscrit le développement du département.  

Rencontre avec l’Association d’Accompagnement et pour le développement des Soins Palliatifs

J’ai rencontré l’association d’Accompagnement et pour le développement des Soins Palliatifs du Gers située à Auch. J’ai échangé avec les bénévoles sur leurs actions ainsi que sur le volet législatif des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie.

L’ ASP32 apporte une réponse humaniste au traitement de la fin de vie. Le 5ème plan (2021-2024) de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie se structure autour de 15 actions.

L’association a grandement besoin de bénévoles supplémentaires et propose des formations dès le 15 janvier, n’hésitez pas à partager : http://www.sfap.org/annuaire/33768

Pour retrouver les missions de bénévolat de l’ASP32 c’est ici.

Je remercie chaleureusement les bénévoles de l’ASP32 pour leur engagement.

Foie Gras

Cette semaine les mairies de Lyon, Grenoble et Strasbourg se sont couvertes de ridicule en appelant à boycotter du foie gras pour les fêtes !

Très rapidement, de nombreuses initiatives de soutien à la filière foie gras ont vu le jour. Les producteurs, déjà durement éprouvés cette année par les épizooties d’influenza aviaires, ont reçu d’innombrables soutiens. Parmi ces soutiens, 14 associations de chefs qui se sont engagés à promouvoir le foie gras et le mettre à l’honneur non seulement pendant les fêtes mais tout au long de l’année.

Je réitère mon soutien à cette filière d’excellence du Gers et à tous nos producteurs.

Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux du Gers

Le week-end dernier, j’ai assisté à l’Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux du Gers. L’occasion d’échanger largement sur les sujets relatifs à nos communes rurales et à leur développement. J’en ai profité pour féliciter les maires ruraux sur leur travail en faveur de leurs communes.

Je suis aussi revenu sur les mesures votées à l’Assemblée en faveur de nos territoires ruraux. L’agenda rural est un  plan d’action en faveur des territoires ruraux qui couvre de nombreux domaines. Ils touchent au quotidien des habitants, tant dans leurs activités personnelles que professionnelles, et contribuent à la cohésion sociale et territoriales des zones rurales.

À l’Assemblée Nationale

Examen du projet de loi 3DS

Cette semaine, nous avons démarré l’examen du projet de loi 3DS en séance publique.

Ce texte permet de réaffirmer et de mettre en œuvre concrètement les principes de différenciation et de décentralisation sur l’ensemble du territoire.

Il répond également au besoin de davantage de mixité sociale et de protection de l’environnement avec un titre consacré aux mesures sociales et un autre à la transition écologique.

La Délégation aux Collectivités Territoriales, que je préside, a travaillé à une plus grande clarification et l’affirmation d’un principe de portée générale du pouvoir réglementaire local, notamment à travers un amendement que j’ai défendu et qui a été adopté.

Je me réjouis des changements concrets que ce texte va apporter aux élus et à tous les Français.

2ème lecture du projet de loi de finances pour 2022

Cette semaine, nous avons achevé la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2022. Cette loi qui fixe le budget de l’État pour l’année à venir est l’une des plus importantes de l’année à l’Assemblée Nationale.

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) est celui d’une croissance durable, c’est un projet de loi de finances de la relance et de l’investissement.

L’année 2021 marque un retour à la croissance soutenue : +6,7%, c’est la croissance la plus soutenue depuis 60 ans. Les conséquences pour des millions de Français sont bien réelles : 1 employeur sur 3 prévoit d’augmenter ses salariés.

Le budget pour 2022 poursuit le déploiement de France Relance, avec 30 milliards d’euros pour le Plan d’investissement France 2030 (PIA). Ce plan d’investissement va permettre de continuer notre croissance et préparer la France de 2030.

Le budget pour 2022 continue notre engagement : 70 milliards d’euros pour le Plan de Relance d’ici la fin de l’année, rétablissement progressif des finances publiques, investissement dans les missions régaliennes (+1,5 Mds€ pour la Défense, + 1,5 Mds€ pour l’Intérieur,+ 700 M€ pour la Justice).

Le PLF 2022 continue à accompagner les collectivités et soutenir les territoires fragiles.

En tant que président de la DCT, et rapporteur de la partie « relations avec les collectivités territoriales », j’ai été particulièrement vigilant à ce que le montant des Dotations Globales de Fonctionnement pour les collectivités territoriales reste stable. J’ai également voté pour le renouvellement des dispositifs de soutien à l’investissement en faveur du bloc communal : 500 millions d’euros sont décaissés au titre du plan de relance pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exceptionnelle.

Remise du rapport de la mission d’information sur l’abstention électorale

Cette semaine, nous avons remis à Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale, le rapport de la mission d’information sur les ressorts de l’abstention électorale.

Parmi les propositions retenues et issues de ces travaux : des mesures favorisant le vote des jeunes, des mesures relatives aux médias et aux sondages en période électorale, l’expérimentation du vote anticipée, ou encore la simplification de l’établissement des procurations.

Ce rapport d’information remis à Richard Ferrand est une partie de la réflexion que nous devons tous mener pour lutter contre l’abstention électorale.

Moment de recueillement aux camps d’Auschwitz et de Birkenau en Pologne

Avec plusieurs parlementaires, nous avons eu le privilège d’être invités à visiter les camps d’Auschwitz et de Birkenau en Pologne, sur l’invitation du Grand Rabbin de France et en compagnie d’Élie Buzyn, un des rescapés du camp d’Auschwitz.

Indicible émotion face à l’horreur absolue des camps de concentration. Elle doit nous rappeler que nous sommes tous des témoins de l’Histoire et devons entretenir notre mémoire collective.